REUSSIR LA REFORME PENALE

dimanche 30 mars 2014
par  Simon Katret, Tribune libre

A n’en point douter, 2014 sera l’année de la réforme pénale ou la réforme pénale ne sera pas. Qu’il s’agisse du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, du projet de loi renforçant le droit à l’information et à l’assistance d’un avocat des personnes suspectées et de la réforme de la collégialité de l’instruction, ou encore de la justice des mineurs avec la refonte annoncée de l’ordonnance relative à l’enfance délinquante, c’est tout l’équilibre du procès pénal qui se trouve remis sur l’écheveau parlementaire.

A l’heure où s’ouvre enfin ce vaste chantier, nous voudrions ici rappeler quelques enseignements de la science pénale dans l’espoir de contribuer à la tenue d’un débat public raisonné sur la question pénale. Quinze ans d’une logique répressive sécuritaire de plus en plus débridée ont en effet abouti à un système pénal où l’insécurité juridique le dispute à l’accroissement démesuré de l’emprise du pouvoir répressif sur le citoyen. Pourtant, la moindre tentative de renverser cette tendance se trouve immédiatement prise au piège de l’opposition stérile entre les tenants de la répression à ceux de la prévention ou, pour reprendre un lieu commun médiatique particulièrement éculé, ceux du réalisme à ceux du laxisme.

En réalité, l’alternative n’est nullement entre le bon sens et l’angélisme, mais bien entre deux modèles répressifs. La prétention au pragmatisme sur laquelle s’appuie le mouvement de mise en cause de l’ordre pénal républicain ne résiste pas à l’analyse scientifique : le seul véritable enjeu est de savoir si nous voulons que notre pays se dote enfin d’un système pénal digne d’une grande démocratie moderne et conforme à ses engagements européens.

Vouloir une pénalité qui, cessant de s’appuyer sur l’hégémonie symbolique de la prison, permette de restaurer le principe d’individualisation en supprimant les peines « planchers » et autres automatismes répressifs, ne procède d’aucun angélisme. Il ne s’agit que de l’application conséquente du modèle juridique républicain mis en place en 1789 et approfondi à chaque étape de la longue marche démocratique qui traverse et traversera notre histoire. Dans un Etat de droit, la liberté étant le principe, l’exercice de la répression doit être cantonnée à ce qui est strictement nécessaire au rétablissement de l’équilibre social affecté par la commission de l’infraction.
Issu de la science juridique, ce constant rejoint pleinement celui de la sociologie criminelle : ce qui garantit l’efficacité de la répression, ce n’est nullement sa démesure, mais sa certitude et sa promptitude. Sanctionner efficacement, c’est sanctionner à bon escient, en concentrant le pouvoir matériel et symbolique du droit de punir sur les faits qui le méritent. Car à vouloir tout pénaliser, on finit par ne rien réprimer et à vouloir punir tout le monde, on finit par ne pouvoir sanctionner correctement personne.

L’affirmation selon laquelle l’accroissement des garanties du justiciable – et en particulier de la personne pénalement mise en cause – nuirait à la bonne conduite des enquêtes est tout aussi dogmatique. N’en déplaise aux amateurs d’idées reçues, la France reste aujourd’hui l’un des pays européen où le niveau des garanties est l’un des plus bas, de telle sorte qu’il ne s’agit que de nous mettre en conformité avec les standards de l’Union européenne. Il s’agit aussi de faire le choix d’un système répressif pleinement démocratique, dans lequel il est évident à tous que la nécessité d’élucider et de poursuivre les crimes et délits ne saurait justifier la négation plus ou moins poussée des droits de la défense.

Rappeler l’impératif, dans un Etat de droit, d’une stricte proportion entre les prérogatives des autorités répressives et la gravité des infractions en cause, du contrôle de l’enquête par un juge et du respect du droit au procès équitable de tout justiciable, c’est aussi faire le choix d’un modèle répressif résolument tourné vers la modernité. Un modèle dans lequel la manifestation de la vérité n’est pas assise sur l’intimidation du suspect mais sur l’intelligence de l’investigation et les progrès de la police technique et scientifique. Faut-il le rappeler, en postulant que tout accusé est nécessairement coupable pour justifier ainsi tous les moyens de le faire parler, la culture de l’aveu plonge directement ses racines dans la philosophie répressive de l’ancien régime.

Dans le régime d’opinion qui est le notre, vouloir ainsi remettre le droit pénal à sa juste place dans une société démocratique constitue une certes entreprise particulièrement ambitieuse. Mais personne ne peut sérieusement y voir la marque d’un laxisme dont le caractère chimérique n’a d’égal que le dogmatisme de ceux en brandisse l’accusation. Car elle n’est, en définitive, que la marque d’un attachement conséquent et responsable au projet pénal républicain.


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