A Avignon, la Constituante et les départements de France se trouvent en cohérence

vendredi 29 octobre 2010
par  Association pour une Constituante

D’une année sur l’autre, le refus de la politique gouvernementale à l’encontre des départements est devenu général par delà les diverses tendances politiques des 4182 conseillers Généraux et de leurs 102 Présidents.

La proposition faite, lors du 80ème congrès de l’assemblée des Départements de France, par le Président Lebreton de convoquer les Etats Généraux des collectivités locales se situe dans la continuité de l’histoire des conseils généraux, car "les départements représentent plus que jamais l’échelon de gouvernance et le niveau de responsabilité et d’action le mieux adapté, car conciliant proximité et taille critique suffisante pour promouvoir et mettre en œuvre la solidarité des hommes et des territoires". Et il est tout à fait logique que cette proposition soit faite au même moment où l’Association pour une Constituante a appelé, à l’entrée du congrès, à constituer ces mêmes États généraux comme prélude à la convocation d’une Assemblée Constituante en France. Ces déclarations se font naturellement écho.

A Avignon, le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, d’abord annoncé, s’est désisté. Aucun des autres ministres de la « Conférence des Exécutifs » des organisations d’élus locaux créée dès 2007 pour les impliquer dans des « réformes » qui s’annonçaient impopulaires n’a jugé bon ou prudent de s’exprimer devant les élus départementaux.
Son seul représentant a osé tenter de culpabiliser les élus et départements en leur transférant la charge d’un « 5eme risque » jusqu’ici couvert par la Sécurité Sociale. C’en est vraiment trop !

C’est la Nation, dans tous ses courants qui se trouve agressée, méprisée et doit réagir.
Depuis la première République, les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct. Les conseils généraux ont le double rôle de défendre l’unité de la république et la représentation des cantons et des communes. Ils avaient pour l’essentiel échappé à la mise sous tutelle par la Présidence de la République comme l’est aujourd’hui le Parlement. Ils avaient sauvegardé leur compétence générale, maintenant la flamme de la République dans les profondeurs du peuple.

La consultation de la « Conférence des Exécutifs » (les 3 présidents de plus de 500 000 élus face à 6 ministres et à l’administration !!!) est un ultime signe de bonne volonté à l’égard du gouvernement qui n’a plus de marge de manœuvre politique et financière et qui joue la montre budgétaire. Le temps presse, car « se joue l’avenir des départements de France ».

Le congres d’Avignon l’a dit : les élus ont fait plus que la rigueur possible et supportable par les électeurs dont les besoins sont accrus par une crise qui n’est pas de leur fait. Les dettes des collectivités ne sont que le dixième de celles de l’Etat : c’est à lui de payer ses dettes envers les départements et de compenser intégralement les charges reportées sur eux, fut-ce aux dépends des banques privées.

Faute de quoi, ces Etats Généraux des collectivités locales seront dans leur bon droit, compte tenu de l’intolérable l’impuissance constitutionnelle du Parlement et de la « compétence générale » des assemblées locales élues, pour se transformer en Etats généraux tout court et de se tourner vers les électeurs, comme en 1789 et 1945, en soutenant l’appel à l’élection d’une Assemblée Constituante souveraine.


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À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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