Quand les collectivités locales ne peuvent plus supporter

jeudi 24 février 2011
par  Association pour une Constituante

L’Association pour une Constituante s’est inquiétée à plusieurs reprises de la situation dans laquelle s’enfoncent les collectivités locales, môles de démocratie sur le plan local.
Elle a diffusé, le 8 février dernier, une lettre aux élus et aux candidats aux cantonales pour participer à un sursaut de démocratie.
Ces inquiétudes sont loin d’être sans résonance, bien au contraire. Les élus locaux avaient marqué leur hostilité aux réformes lors de la conférence des Présidents des Conseils généraux comme lors de l’Assemblée générale de l’Association des maires de France. Lors de ces divers évènements, l’Association pour une Constituante avait été présente et avait distribué des textes d’analyse et de proposition.
Hier, c’est le Sénat représenté par ses plus hautes instances qui a manifesté son inquiétude devant les contraintes de plus en plus fortes auxquelles sont confrontées les collectivités locales. Dans un rapport conjoint, MM. Gérard Larcher, Président du Sénat, et Claude Belot, Président de la délégation sénatoriale aux collectivités locales et à la décentralisation, ont présenté un rapport sur les normes qui enserrent leur activité. Dans ce rapport sur « les normes applicables aux collectivités locales », ils dénoncent « la maladie de la norme ».
C’est par centaines, disent-ils, que se comptent les dispositions législatives qui s’appliquent directement aux collectivités territoriales... Les 163 projets de normes de l’État ayant donné lieu à une évaluation en 2009 représentaient 580 millions d’euros ; pour 2010, le coût des 176 projets évalués représentaient 577 millions d’euros. Ces montants, mis à la charge des collectivités territoriales en 2009 et 2010, résultent intégralement de normes provenant du pouvoir réglementaire.
Qui dira encore que la démocratie n’est pas à réinventer ?


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