Réforme territoriale

Réforme territoriale

Jeudi 26 novembre 2009, par Association pour une Constituante

L’organisation de votations des citoyens par les conseils municipaux contre la privatisation de La Poste, le congrès des maires et l’assemblée des départements ont montré une opposition croissante au refus du gouvernement et du parlement d’écouter la majorité des élus locaux et de défendre le contenu et les ressources propres des mandats communaux et départementaux. La France pourrait bien être à deux étapes de la tenue d’une Assemblée Constituante élue au suffrage universel direct par :

- l’approbation et l’organisation par les conseils municipaux d’une votation en faveur de la réunion d’une convention nationale des communes et départements de défense des communes et départements.

- la décision de cette convention nationale d’appeler à l’élection d’une assemblée constituante pour refonder la république, la rendre au peuple souverain, lui reconnaître le droit à la proximité des services publics et à leur égal accès sur tout le territoire et, fondamentalement, le pouvoir de décider lui-même des solutions protectrices face à la crise.

Il n’y a pas de justification avouable à la volonté obstinée d’une oligarchie européenne non légitime d’imposer au peuple français de rompre avec les particularités de son histoires, de ses 500 000 conseillers municipaux, de ses 44000 communes devenues 36000 de plein exercice de leurs compétences générales, de leurs conseils municipaux et généraux, constituant le peuple français en corps, pour régler (par leurs délibérations) les affaires des communes et départements.

Privés d’ancrage local sur tout le territoire, élus des seules agglomérations et régions, les élus seraient coupés des problèmes et exigences concrètes de leurs électeurs. Ils ne pourraient plus résister aux tentations et aux pressions d’entreprises et de logiques où l’argent prime l’intérêt général.

L’expérience de destruction des services techniques décentralisés de l’Etat ne doit plus être poursuivie. Elle n’apporte que surcoûts, irresponsabilité, complication et concurrence privée coûteuses pour les citoyens et leurs collectivités.

Il en serait de même pour les différents types d’agglomérations évoqués dans les projets du gouvernement. Il faut revenir à la libre association des communes et à la gestion par les départements des territoires désertés par leurs habitants.

Enfin, aucune logique financière, de prestige ou d’état ne saurait justifier un " Grand Paris" assassin des prérogatives des communes, départements et franciliens et de la volonté des électeurs.