Cercle de Guéret - Contrôle et révocabilité des constituants

mardi 11 août 2015
par  Cercle de Guéret (Creuse)

Le 29 novembre 2011, pour la préparation de la réunion publique à Romainville [1], le Cercle de Guéret avait déjà évoqué l’objet de cet article [2] avec le passage suivant :

« - les constituants, comme n’importe quel mandataire, doivent être révocables en cours de mandat.

Sur ce dernier point, quelques précisions…

Initialement, le constituant doit se tenir à ses engagements pris lors de la campagne électorale devant les électeurs. Mais, bien entendu, la Constituante doit être un lieu de débat permettant à certains de ses membres de mettre en lumière des idées insuffisamment mises en avant – voire pas du tout – jusqu’ici, ce qui obligera des mandataires à revoir certaines de leurs positions. Régulièrement, ces derniers devront se représenter devant les citoyenn(ne)s pour faire valider leurs prises de positions lors des délibérations.

Les citoyen(ne)s auront connaissance des débats de la Constituante. Parmi ces dernier(e)s, certain(e)s changeront d’avis sur des questions essentielles. Il faut donc leur donner la possibilité d’exprimer leur nouvelle perception des choses et permettre un basculement de majorité lors du processus constituant.

Les mandataires/constituants doivent être sous le contrôle des citoyen(ne)s du début jusqu’à la fin du processus constituant. »

L’article de l’historienne Florence GAUTHIER, « La Convention, nouvelle assemblée constituante, 22 septembre 1792 - 22 août 1795 », publié sur ce site nous donne une illustration historique du contrôle des citoyen(ne)s sur les constituants :

« En France, cet échec belliciste provoqua la censure des citoyens contre les 22 députés girondins, qui furent “rappelés pour avoir perdu la confiance des électeurs”, lors de la Révolution des 31 mai - 2 juin 1793.

Il s’agissait d’une application remarquable de cette institution précieuse du commis de confiance [3], qui, lorsqu’il a précisément perdu cette confiance, est destitué ! C’est ce qui arriva à ces 22 députés girondins et aux ministres de ce même parti, qui furent assignés à résidence avec interdiction de se représenter aux élections.

Notons que les historiens qui ignorent l’institution, fort ancienne, du commis de confiance interprètent cet épisode comme ils le peuvent, mais ne cherchant guère du côté des institutions de la souveraineté populaire, mais plutôt du côté des “coups de force”, la Révolution des 31 mai - 2 juin 1793, au lieu d’être comprise comme l’expression même de la conscience des citoyens, sombre dans le “coup d’État” !

On aura compris que la Convention, élue en septembre 1792, se maintenait et qu’elle avait remplacé les 22 députés qui avaient “perdu la confiance des électeurs”. Elle était toujours constituante et ce fut le parti de la Montagne qui forma le gouvernement. »


[3« Le commis de confiance (en latin : fidei commis) est une personne à qui une assemblée confie une mission. Cette “confiance” signifie que les électeurs demandent des comptes au commis de confiance et que, si celui-ci trahit leur mission ou se révèle incapable de la mener, il sera destitué en cours de mission par ses électeurs et remplacé : voilà ce qu’était la responsabilité du commis de confiance devant ses électeurs. Il est important de savoir que cette institution est apparue au Moyen-âge et a été pratiquée dans les communautés villageoises, les communes urbaines ou les corps de métier et les États généraux durant des siècles, jusqu’à la Révolution comprise, et disparut au XIXe siècle. »


Commentaires

Logo de Cercle de Guéret
mercredi 3 février 2016 à 22h21 - par  Cercle de Guéret

@Francis Lenne

Quand une personne écrit un "commentaire" à prétention historique, il faut faire preuve de la plus grande humilité. Surtout si cette personne n’a pas le titre d’historien et n’est pas un spécialiste de la période évoquée dans le commentaire, ce qui semble être votre cas (Brevet d’études militaires supérieures. Diplôme d’état-major. Cours de l’Ecole supérieure de guerre aérienne. Diplôme d’études approfondies de techniques spatiales (1992). Fonction : Général de brigade aérienne).
Comme il est toujours souhaitable de citer ces sources, ce qui est le contraire de votre pratique.
Nous attendons avec impatience votre prochain "commentaire" pour le dernier article de F.G. publié samedi dernier (Révolution française : souveraineté populaire et commis de confiance : http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article1170)
Nous laissons aux membres de l’APUC et aux citoyens le soin de se faire leur propre opinion sur les travaux et les écrits de l’historienne Florence Gauthier : http://www.lecanardrépublicain.net/spip.php?auteur4

Logo de Francis Lenne
mercredi 16 septembre 2015 à 19h28 - par  Francis Lenne

Le coup du "commis de confiance" (c’est semble-t-il ainsi qu’il faut nommer maintenant certains coups d’État, coups de force ou une insurrections selon cet article).
Les historiens, à l’exception de l’auteure, sont de bien piètres sémanticiens pour avoir ignoré selon elle cette institution remarquable en décrivant les épisodes de la Révolution. On y découvre également que "Le premier acte de la Convention montagnarde fut d’achever immédiatement la Constitution qui fut votée le 24 juin 1793 : la Déclaration des droits naturels de l’homme et du citoyen, que la Gironde avait tenté de supprimer, fut rétablie, ainsi que la souveraineté nationale." Bigre. Ces Girondins, ces pelés, ces galeux, méritaient donc bien la guillotine. Exit Condorcet, qui en fit partie, et qui fut l’un des inspirateurs de la Déclaration. Certes il en critiqua la version finale pour son côté patriarcal, mais ce fut lui qui défendit le mieux la cause des femmes en montrant que la seule attitude rationnelle était de donner aux femmes l’égalité des droits pleine et entière, parmi bien d’autres progrès de l’esprit humain. Condorcet fut cependant conduit à la mort par ces "Jacobins Montagnards" bardés de vertus, après que le Montagnard François Chabot ait fait voter par la Convention le 8 juillet 1793 un décret d’arrestation contre lui.
L’auteure affirme ailleurs que "La Montagne mena une politique démocratique et sociale : en une année, cette politique républicaine a supprimé la féodalité en France en opérant une réforme agraire en faveur des paysans, y compris pauvres et sans terre"
En réalité, les Montagnards mirent une certaine ardeur à combattre l’idée de la "loi agraire". C’est Danton qui, le 21 septembre 1792, fit décréter le maintien des propriétés. C’est Barère qui, le 18 mars 1793, fit décréter la peine de mort contre les partisans de la loi agraire. La loi du 10 juin 1793 autorisa certes le partage gratuit des biens communaux par tête d’habitant. Ce morcellement permit à un certain nombre de privilégiés de devenir propriétaires, mais Albert Soboul, dans "la 1re République" (p. 130), nous dit que le plus grand nombre ne tira pas profit de cette législation.
On comprend mal (ou trop bien, dogmatisme, quand tu nous tiens) cet acharnement à accorder aux Montagnards toutes les vertus, vertus qui, sous notre regard du XXIe siècle, ne peuvent être accordées à aucun des mouvements révolutionnaires (Girondins compris) qui conduisirent à l’assassinat des Girondins puis à la Terreur. Respectons au moins leurs actions les plus remarquables pour la défense des libertés et des droits dont nous bénéficions aujourd’hui et qu’à nouveau, les partis menacent. Ils n’ont plus l’excuse de la nouveauté révolutionnaire mais les dogmatismes idéologiques, en prennent pour prétexte l’histoire, présentent les mêmes dangers que ceux auxquels succombèrent les révolutionnaires d’alors. Nous n’aurons plus les mêmes excuses.
Revenons au 2 juin 1793. Ce jour là, 80 000 Parisiens « en colère » assiègent l’assemblée de la Convention. Il s’agit essentiellement de gardes nationaux en armes et des sections parisiennes de sans-culottes manipulées par Marat, qui a préparé cette insurrection. Il a le soutien des Montagnards, de la Commune de Paris et du club des Jacobins, ainsi que de bourgeois enrichis par la vente des biens nationaux. Les assiégeants réclament la destitution et l’arrestation des députés girondins (ainsi nommés par Lamartine car plusieurs sont originaires du département de la Gironde ; groupés autour de Brissot et Vergniaud, il sont alors connus sous le nom de Brissotins).
Ce coup d’État (pardon de coup du commis de confiance) du 2 juin 1793 est l’expression d’une volonté : celle de Robespierre.
Les Girondins, adeptes d’un pouvoir décentralisé, estimaient que la Révolution ne pouvait être assurée que si elle prenait une attitude ferme face aux différents monarques européens. Ils les somment donc de disperser les émigrés. En cas de refus, ils préconisent la guerre. Le 25 mars 1792, l’ultimatum remis par la France à François II pour faire disperser les rassemblements d’émigrés en Rhénanie est repoussé. La guerre est inévitable et la politique des Girondins arrive à sa conclusion. Allant dans le sens de Brissot, l’Assemblée dans sa presque totalité vote la guerre le 20 avril 1792. Une dizaine seulement des sept cent cinquante députés refuse. La guerre est déclarée à l’empereur du Saint-Empire romain germanique et à la Prusse, alliée de l’Autriche. Cette guerre dans laquelle toutes les nations d’Europe furent entraînées allait durer vingt-trois ans. Pourtant les Girondins avaient envisagé d’arrêter le cours de la Révolution après la victoire de Valmy du 20 septembre 1792 et, grâce à ce succès sur les Prussiens et avec l’instauration de la République proclamée deux jours plus tard, ils espéraient que le conflit se terminerait, évitant que le pays, déjà très affaibli, ne sombre dans le chaos.
Les Girondins, majoritaires au gouvernement, sont cependant acculés par les groupes de pression parisiens et restent impuissants à mobiliser leurs propres partisans dont la plupart sont en province. Les événements se précipitent entre le 1er et le 15 avril 1793. Le 3 avril, Robespierre demande devant la Convention la mise en accusation des "complices du général Dumouriez", déclaré traître à la patrie à la suite de la proposition d’appel au peuple, « et notamment Brissot », attaque réitérée le 10 avril : l’incorruptible prépare dès cet instant son "coup du commis de confiance".
Le 5 avril, le Club des Jacobins, présidé par Marat, adresse aux sociétés affiliées une circulaire les invitant à demander la destitution des députés ayant voté en faveur de l’appel au peuple lors du procès de Louis XVI : c’est la première phase du « coup du commis de confiance » robespierriste. En réaction, le 13 avril, la Convention vote à un très large majorité la mise en accusation de Marat, ce Montagnard qui sait parfaitement manœuvrer les sans-culottes des sections parisiennes, par 226 voix contre 93 et 47 abstentions. Toutefois, le tribunal révolutionnaire (que Marat avait fondé !) l’acquitte, sans surprise, le 24 avril. Maladresse girondine.
Le 15 avril, 35 des 48 sections révolutionnaires de Paris présentent à la Convention une pétition réclamant le retrait de 22 députés girondins : deuxième phase du « coup du commis de confiance ». Les Montagnards, s’appuyant sur cette pétition "spontanée", tentent alors, le 31 mai 1793, d’organiser une insurrection populaire autour de l’Assemblée pour abattre leurs rivaux Girondins. Robespierre, leur chef, engage ce conflit sous le prétexte de craindre qu’une interruption du processus révolutionnaire risquerait d’entraîner une restauration la monarchie. L’objectif de Robespierre est simple : prendre le pouvoir ; la troisième phase « coup du commis de confiance » est engagée.
L’insurrection du 31 mai n’aboutit qu’à la suppression de la Commission des Douze. Les Girondins, au pouvoir, avaient mis sur pied à la Convention cette Commission des Douze chargée d’enquêter sur les pétitions allant contre eux-mêmes qui circulent dans les sections parisiennes de sans-culottes.
Le 2 juin, une nouvelle insurrection soigneusement préparée par Marat s’appuie sur les sections parisiennes de sans-culottes et sur la garde nationale qui encerclent l’assemblée : fin de la troisième phase du « coup du commis de confiance ». Les députés sortent pour adjurer les manifestants de rentrer dans leurs sections, mais le sans-culotte Hanriot, à la tête de la garde nationale, menace de faire tirer les canonniers sur eux : coup de force militaire (pardon, coup du commis de confiance) nécessairement commandité. Les élus menacés reprennent place dans les travées de l’assemblée et votent sous la contrainte la mise en état d’arrestation de vingt-neuf des leurs comme l’exige les insurgés. Les Girondins sont arrêtés et retenus à leur domicile, puis s’enfuient et tentent de faire réagir les provinces contre ce coup d’État (pardon, ce coup du commis de confiance). Ils n’en auront pas le temps, la plupart seront rattrapés et guillotinés. Le "coup de commis de confiance" a atteint son objectif : les rivaux de Robespierre sont éliminés, la place est libre.
Les Montagnards ont alors les mains libres et ce sera pendant 13 mois la Terreur, puis la Grande Terreur, sous la dictature du Comité de Salut public, avec un gouvernement de onze membres dirigé par Maximilien de Robespierre. "Aucun de nous n’a vu alors les faits, les accidents, très affligeants sans doute, que l’on nous reproche ! Nous avions les regards portés trop haut pour voir que nous marchions sur un sol couvert de sang" avouait le Montagnard Billaud-Varennes. L’Être Suprême reconnaîtra les siens. Reconnaissons que Robespierre a pu perdre le contrôle d’une répression qu’il déclencha mais dont les crimes lui furent odieux.
Si nous parvenons à faire mettre en place une Assemblée constituante formée de citoyens libres (en particulier libres de penser par eux-mêmes sans la tutelle des partis), espérons qu’elle n’aura nul besoin d’un Montagnard désintéressé et incorruptible, flanqué d’un Marat et de sa garde républicaine, pour la remettre dans le droit chemin, en lui refaisant le coup du commis de confiance.

Site web : Les Montagnards

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

PNG - 3.8 ko

Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


Constituante en 1 min 58


Dans les médias

*****
>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

>>AGISSEZ


Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Joindre-Découvrir nos cercles locaux

JPEG - 8.7 ko

L’histoire des Constituantes

JPEG - 11.3 ko
HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

PNG - 2.8 ko

Constituants, comment les élire ?

Révolution française : souveraineté populaire et commis de confiance

Suite à l’émission du 18 novembre dernier animée par Louis Saisi et Michel Ezran sur Radio Aligre, l’historienne Florence Gauthier répond aux (...)


Commune de Paris : l’élection des mandataires du peuple. 26 mars 1871

Par Florence Gauthier, historienne, Université Paris 7 – Diderot.
L’échec militaire du Second empire, à Sedan, provoqua l’insurrection de Paris et (...)


Cercle de Guéret - Contrôle et révocabilité des constituants

Le 29 novembre 2011, pour la préparation de la réunion publique à Romainville , le Cercle de Guéret avait déjà évoqué l’objet de cet article avec le (...)


Cercle de Bourges - Comment élire les Constituants ?

La Constituante.
Quel mode de scrutin ? Quel corps électoral ? Quelles incompatibilités définir ? Quelles conditions d’éligibilités au mandat de (...)


Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?

Dans le cadre de notre débat sur le mode d’élection des constituants, Francis Lenne nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Comment créer une (...)


Les règles d’élection des constituants

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Les règles de (...)


Election des constituants. Il est interdit d’interdire ….

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Pascal Geiger nous donne ci-dessous ces réflexions.
***
Il est interdit (...)


Élire une Constituante : Contribution du cercle de Montpellier

Dans l’ignorance de la situation politique qui permettra de convoquer une assemblée constituante, il nous a semblé qu’il faut d’abord affirmer (...)


Mettre en œuvre une Assemblée Constituante

Nous avons appelé depuis longtemps à une réflexion et à des propositions quant aux modalités d’élection des constituants. Le texte ci-dessous de (...)


Comment désigner les constituants, un point de vue.

Une Constituante aura, par définition, pour tâche l’écriture d’une nouvelle Constitution et sa soumission au peuple pour approbation ou révision. (...)


La Constituante : Pourquoi ? Comment ?

Le pourquoi d’une Constituante a déjà largement été développé sur ce site. mais il mérite d’être toujours plus rappelé tant il s’agit d’une Révolution dans (...)


Tunisie : quel mode de scrutin pour la Constituante ?

Après un premier forum “Pour une assemblée nationale constituante”, le 23 février 2011, la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de (...)


De Gaulle et le processus d’une Assemblée Constituante

© Archives de l’Assemblée nationale - photo René Hélier
L’une des finalités de l’Association pour une Constituante est de proposer des modalités (...)


Une illustration du processus constituant

Dans le cadre de ses travaux, l’Association pour une Constituante vous présente une illustration des premiers jours de la Constituante, réalisée (...)


Election des constituants

Une Assemblée constituante ne peut être que le renouveau de la souveraineté populaire. Elle remettra donc fondamentalement en cause la situation (...)