Réunion publique du 3 décembre à Romainville

lundi 12 décembre 2011
par  Association pour une Constituante

Nous retranscrivons ci-dessous l’essentiel des débats qui se sont tenus le samedi 3 décembre à Romainville. Le sujet était l’importance du projet de Constituante et le besoin de redynamiser la citoyenneté face au déni de démocratie de plus en plus accentué en France et en Europe. La deuxième partie de la réunion a porté sur les modalités d’élection de l’Assemblée constituante.
Nous publions aussi en pièces-jointes les remarques qui ont été adressées par les cercles de Montpellier et de Guéret qui ne pouvaient être présents ce jour-là.

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Association pour une Constituante - Romainville, 3 décembre 2011 9h30-17h

Mot de bienvenue de Philippe Guglielmi, Maire adjoint de Romainville, Conseiller régional : J’adhère aux objectifs de l’Association car j’ai beaucoup de respect, au-delà de la personnalité de mon ami André Bellon, pour le combat majeur qu’est la République, pour la laïcité, les valeurs républicaines, que la Constituante symbolise.

Présentation de l’exposition réalisée par Gilbert Legay, avec photos de Jean Frémiot. Exposition à la disposition des adhérents.

André Bellon : L’Association, créée il y a 5 ans, se développe dans toute la France. La situation politique et sociale est tendue et dangereuse. Les citoyens hésitent entre désespoir et colère : envie de tout casser, constat d’un système impossible à changer. Le risque est réel de voir s’installer une sorte de système dictatorial. La classe dirigeante (élus, médias, institutions financières, organisations européennes, etc.) est en effet tentée de se passer de l’avis du peuple, comme le montrent les suites du 29 mai 2005 (le traité de Lisbonne a été imposé) ou la réforme des retraites. Le décalage élus/électeurs s’accroît partout en Europe et il est aggravé par le pouvoir exorbitant accordé aux opérateurs financiers : Grèce, Italie (Silvio Berlusconi remplacé par un dirigeant de Goldman Sachs), etc. Ceux qui ont créé la crise se voient récompensés.

Juste avant la Révolution de 1789, la France était confrontée à crise profonde de la dette. Le Roi a été contraint de demander au peuple de résoudre la situation. Le Tiers-Etat a répondu que s’il devait payer, il devait gouverner. Ce processus a abouti à une assemblée Constituante en juillet 1789. C’est un symbole politique au travers de la question des institutions. Il ne s’agit pas seulement de recréer des procédures, mais aussi de redonner sa liberté au citoyen pour qu’il se réapproprie son pouvoir démocratique.

Au départ, nous étions 5 ou 6 à fonder l’Association. Nous avons aujourd’hui dépassé les 200 et créé une douzaine de Cercles. L’instauration d’un bureau national est nécessaire pour des raisons administratives, mais les Cercles sont libres de s’organiser comme ils l’entendent (association décentralisée) à condition de respecter les principes fondateurs : principes démocratiques et républicain, suffrage universel, déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Nous ne prenons pas parti dans la campagne électorale mais nos adhérents peuvent, à titre individuel, être membres d’un parti.

Nous devons mener un combat idéologique au sens noble, c’est-à-dire défendre les principes démocratiques face à des attaques de plus en plus ouvertes. C’est une crise de la pensée dans une société qui devient folle : rôle régressif des médias, classe politique déconnectée des réalités, pouvoir incontrôlé des marchés, organisations européennes non démocratiques, montée d’idées liberticides comme le tirage au sort, etc. Il nous appartient de rétablir la force de la citoyenneté et de la souveraineté populaire. C’est un travail difficile mais qui est nécessaire. Les progrès de notre association, qui a peu de moyens, montrent que la démocratie et la République constituent des besoins fondamentaux des citoyens. Il s’agit de se rassembler au-delà de toutes les différences autour de ce qui a fait notre liberté : les valeurs de la République.

Étienne Tarride : La description proposée par André Bellon me paraît un peu optimiste. La France a une tradition de l’homme providentiel (certains sont sympathiques, d’autres abominables). Il faut donc s’inscrire en rupture face à quelque chose de bien ancré : comment arriver à sortir d’une crise sans homme providentiel. Il semble que l’élection du président au suffrage universel direct trouve ses limites. Alors, comment rassembler ? Il faut réunir ceux qui ont les moyens, qui ont une parole publique. Ce n’est pas simple.

Jean-Pierre Weisselberg : Je ne crois pas que nous soyons dans une situation de crise. Ce mot a été fabriqué. De ce que j’entends ou lis dans Le Monde Diplomatique, nous n’avons pas eu autant de richesse dans ce pays depuis 1945. C’est la non-redistribution des richesses qui est en cause. Les appels à la presse pour relayer les débats citoyens sont très compliqués, même s’il existe parfois des exceptions. Par conséquent, si on veut avancer, il faut se donner un certain nombre de moyens que nous n’avons pas. Pour faire comprendre aux citoyens que l’avenir leur appartient, il faut qu’il y ait un choc. Ca fait 25 ans que je me trompe en disant que la solution viendra de la rue. J’aimerais avoir l’opinion des uns et des autres.

Alain Persat (cercle de Marseille) : Je suis d’accord avec l’idée que l’homme providentiel mène à l’impasse. Tout le monde veut rassembler. Ce n’est pas le problème. Ce qu’il faut faire, c’est diffuser. La question des moyens est insoluble car nous n’avons pas les médias, nous ne sommes pas au pouvoir, les sondages manipulent, etc. Deux questions se posent à nous : comment aller vers la Constituante ? Que pouvons-nous proposer comme Constitution ou comme éléments de débat pour la future Constitution ? Le succès des mouvements Indignés (qui se produisent dans plusieurs pays) tient aussi à la méthode de débat qu’ils ont adoptée (gestuelle, lieux…). Il s’agit d’un phénomène « viral » : révolutions dans les pays arabes, mouvement d’Indignés, coup d’États financiers, mouvement qui n’est pas national. J’ajoute qu’il faut prendre en compte la catastrophe écologique (point de non-retour dépassé). La notion de droits de l’homme permet de le faire. Il nous appartient d’ajouter droits des peuples. Enfin, il est important de prendre en compte les expériences passées afin de ne pas commettre toujours les mêmes erreurs. Une analyse réaliste de nos moyens et de la situation nous permettra d’être constructifs.

Jacques Cotta : Nous sommes confrontés à une double crise : d’une part, une crise du système (crise du capitalisme, crise de la dette souveraine, pillage des citoyens) et d’autre part, une crise liée à l’inadaptation généralisée de la classe politique. Aucune voix ne se lève pour refuser la crise, à part Marine Le Pen qui peut séduire les jeunes. Nicolas Sarkozy et François Hollande ont le même discours avec des variantes. Seule la Constituante, comme outil politique, permet d’appréhender cette double crise. La situation est d’autant plus grave que nous sommes confrontés à on discours orwellien, qui entrave l’appréhension de la réalité. Par exemple, on nous dit que la souveraineté n’est pas abandonnée mais qu’elle est partagée. Ce déni prépare une sorte de « guerre » car la souveraineté est la question clé.

La Révolution de 1789 a été précédée d’un débat d’idées. Quelles idées mettons-nous aujourd’hui dans la bataille idéologique ? Quel contenu politique met-on dans ce processus démocratique ? Mais également, quel contenu politique proposons-nous pour la Constituante, pour la future Constitution ?

Deuxième élément : Quelle est notre responsabilité respective ? La Constituante se fera par un mouvement d’en bas. Notre responsabilité est de mettre en commun les forces et les idées dans le respect des particularités de chacun. Le débat démocratique que la Constituante représente est le socle commun. Il nous appartient de faire émerger une force intellectuelle, idéologique, politique.

Gilles Bachelier : Je suis gaulliste de gauche, famille politique qui a toujours soutenu une certaine conception de la République (De Gaulle, Mendès France). Je vous apporte un message de soutien de Georges Gastaud, au nom du pôle de Renaissance Communiste en France, qui vous prie d’excuser son absence, et de Léon Landini, ancien résistant.

Je suis d’accord avec Jacques Cotta sur situation de la dette et la liquidation des services publics. Le seul continent qui résiste est l’Amérique latine, qui s’est élevée contre la dictature des marchés financiers. En France, il faudrait faire de même en s’appuyant sur l’exemple de la Résistance. L’enjeu est de faire prendre conscience de la nature du problème. J’apporte mon complet soutien à l’association : il faut élargir cette action des communistes aux gaullistes, aux centristes. Comme l’a dit le général De Gaulle, il ne faut pas confondre le patriotisme, qui est l’amour de sa patrie, et le nationalisme qui est la haine de celle des autres. C’est sur le premier qu’il faut prendre appui pour développer la Constituante.

Isabelle Voltaire : Il ne faut pas sous-estimer la crise sociale. Au Conseil national des associations familiales laïques, nous sommes confrontés entre autres à des familles surendettées, qui ne mangent pas à leur faim, qui n’arrivent pas à payer leur loyer, qui ne peuvent plus payer la cantine des enfants. L’un des problèmes majeurs est, comme l’ont dit les intervenants précédents, les attaques contre les services publics attaqués. Je partage également l’idée qu’il existe une tentation de dictature brutale et qu’il est possible que quelque chose se passe avant l’élection présidentielle.

Isabelle Kergoat (Langeais) : Pourquoi le peuple s’abstient-il de voter ? D’une part, parce qu’on ne parie plus assez sur le civisme et d’autre part parce qu’on nie sa dignité et ses potentialités. La Constitution n’est pas faite pour le peuple ; elle est faite pour classe dirigeante. Par exemple, le cumul des mandats est une aberration. Il faut effectuer un retour à la base. Ce serait un tort de ne pas préparer une nouvelle Constitution.

Didier Brisebourg : Il est nécessaire de proposer des pistes pour une nouvelle Constitution. L’une des orientations serait de se poser la question des origines institutionnelles de la crise. Ce qu’on appelle la démocratie est faite pour les propriétaires, en 1789 ; aujourd’hui, il manque est un outil juridique de protection des biens communs. De même, il faut intervenir sur la question de la création monétaire. Ce bien commun qu’est la monnaie n’est pas protégé comme la propriété.

Claude Jenet : Je suis d’accord avec l’idée que nous traversons une crise du capitalisme qui s’amplifie avec décomposition de la société. Je partage également le constat d’une pauvreté grandissante (chômage, précarité, loyer, cascade, accès aux soins médicaux, etc.). Or, les principales formations politiques, les partis institutionnels, ont opté pour l’économie de marché qui est la version médiatisée du capitalisme. Mais, fait important : beaucoup de travailleurs ne se reconnaissent plus dans ce système, comme le montre le recul du PSOE en Espagne. Ce n’est donc pas un hasard si la souveraineté du peuple est remise en cause : quoi qu’on pense de lui, le premier ministre grec Georges Papandréou a été traité de manière choquante, comme un valet, sommé de s’expliquer sur son souhait de référendum. Cela s’est terminé par la formation d’un gouvernement d’union nationale qui intègre l’extrême droite. C’est un danger à ne pas sous-estimer. En Italie, ils ont appelé cela un gouvernement de professeurs ou de techniciens. La crise s’accentue avec des effets importants. Le risque est réel de voir se mettre en place des systèmes corporatistes. Si l’on ajoute le doute dans fédérations politiques, citoyens, la situation est grave.

Marc Rosentaub : Je crains la dégradation de la vie politique, les émeutes, l’extrême droite. Je suis pour une Constituante mais il faut qu’elle arrive vite.

Anne-Cécile Robert : Je voudrais souligner la dimension culturelle du problème auquel nous sommes confrontés. On a dressé les gens à la soumission, combattre cette idéologie insufflée notamment pendant les présidences de François Mitterrand. Il faut donc reconquérir nos références politiques, liées au combat pour la liberté. Cela passe par un retour à l’histoire. Les médias, les grands partis, ne diffusent plus de références historiques populaires (mais à la gloire de la monarchie). Il semble que cela corresponde à une demande de la part des citoyens. Une prise de conscience des gens s’amorce. L’idée qu’on traverse une crise politique se diffuse. On commence à se rendre compte du lien entre crise sociale et crise politique. La Constituante est la solution. Les circonstances nous permettent de l’exprimer.

Jean-Pierre Weisselberg : Nous sommes ici une assemblée avec beaucoup de cheveux blancs, alors je voudrais vous faire part d’une expèrience : micro trottoirs à la sortie du lycée sur questions basiques (qu’est-ce que pour vous la République ? …). Une fille répond : la République c’est une place. Là, j’ai tout compris. Nous, le monde des anciens, adultes, avons oublié de transmettre. J’ai reçu beaucoup de jeunes, ils disaient en permanence : « nous ne savons plus où aller », « nous avons besoin d’un guide », de valeurs. Plus de transmission, société du profit. Si on veut faire évoluer le monde, c’est penser d’abord à la jeunesse. Aujourd’hui, prenons conscience que les jeunes sont ce que nous en avons fait.

Jack Proult : La crise du capitalisme appelle un élargissement de la démocratie. Mais il ne faut pas escamoter la question de la souveraineté. Le débat mondialisation/démondialisation illustre ces préoccupations.

Roland Gori : Nous partageons l’état des lieux, avec des mots différents. La crise est, à mon sens, triple (politique : démocratie d’expertise et d’opinion, écologique : point essentiel à ne pas sous-estimer, économique : confiscation de l’économie par les actionnaires, financiarisation, pas crise du capitalisme mais développement du capitalisme où c’est qui partons avec la purge économique). Il existe un risque de guerre mondiale, planétaire, de destruction de l’humanité.
Nous partageons l’état des lieux mais que pouvons-nous faire ? On arrive souvent plus facilement à diffuser qu’à rassembler. Le temps presse.

André Bellon : La question de l’homme providentiel est très intéressante, mais très discutable : les Constituantes ont, en fait, toute été précédées et accompagnées de mouvements populaires. Il y a Constituante quand il y a mouvement populaire. Mais nous sommes confrontés à un obstacle : lorsque les gens voient un rassemblement, ils se demandent toujours qui est derrière. Un de nos travaux est de faire passer l’idée que ce qu’il y a derrière la Constituante, ce sont essentiellement les citoyens. La constituante est un instrument de libération.

La crise est sociale, mais aussi politique car le peuple ne se reconnaît plus dans ses dirigeants. À l’extrême, la présidentielle va se résumer à des attitudes de peur, d’angoisses et non pas de construction. L’asservissement des citoyens est hallucinant. Trop de gens ont été convaincus qu’« On ne peut pas faire autrement face à la crise économique ». Un autre exemple d’aliénation : le mot Nation. Il est tabou. Pourtant, les classes dirigeantes ne craignent pas de l’employer quand cela sert leurs intérêts. Il en est ainsi de l’« Union nationale » décrétée en Grèce. Mais qu’y a-t-il de national dans ce gouvernement qui n’appartient pas aux citoyens ? Mais nous devons, nous-mêmes, cesser d’avoir peur du peuple. Pourquoi part-on du principe que le peuple est violent et que faire appel à lui produira des catastrophes comme la montée de l’extrême droite ? La Constituante est un processus de libération qui mène in fine à la création d’institutions démocratiques, rassembleuses. Elle est destinée à recréer le contrat social. Si on ne le fait pas, la situation va dégénérer. Quant à la question des autres pays, faisons un vœu que se mette en place une Internationale des Constituantes.

Stéphane Weisselberg (élu romainvillois) : Il faut faire attention aux assemblées socialement ou intellectuellement homogènes. La perte de souveraineté s’inscrit dans un processus historique qu’il faut interroger. En tant qu’élu, je perçois la perte de souveraineté des collectivités territoriales (instauration des agglomérations de communes, communautés de cooptés). Chaque mois au Conseil municipal, je vote 5 dossiers mais ne discute de presque plus rien. Un récent projet de loi prévoit disparition des départements et compétence générale sur les citoyens d’assemblées non-élues. On nous a habitués dès la base à perdre cette souveraineté de décision.
Je remarque une perte de culture collective. Les gauches (internationalisme, nationalisme) constituent des repères confus aujourd’hui. Il faudrait parler de l’histoire. La République représente l’émancipation individuelle et la liberté collective.

Gilbert Legay (cercle de l’Oise) : On a beaucoup parlé de crise (crise de la société, écologique, bancaire, financière). Mais cela mérite une question : cette crise économique est-elle accidentelle ou voulue et organisée ?

André Bellon : Ne voyons pas des complots en tout. Il s’agit surtout de la logique d’un système avec ses conséquences.

Sébastien Camp : le sentiment d’impuissance des citoyens vient d’abord de l’image de la politique. Il est donc nécessaire d’insister sur la politique plutôt que sur l’économie. Ce qui légitime l’économie c’est d’abord la politique.

Roland Gori : La nation est-elle le concept le plus adapté pour résister au néolibéralisme ? La Nation fait partie de ces entités politiques du XIXe, les adversaires perdent de leur consistance, est-ce que vous pensez qu’on peut s’appuyer sur ce concept pour éviter cette civilisation qui précarise l’humain ?

Florence Gauthier : La définition des termes politiques est très importante. Les mots sont aujourd’hui employés à tort et à travers. Sur la question de la nation et de la souveraineté, je ferai plusieurs remarques. Certes les peuples ont besoin d’exister (cultures, langues, etc.) Mais est-ce à dire que la façon dont on a normé la Nation (préjugés…) est correcte et juste ? Peut-on s’appuyer sur d’autres exemples que la norme actuelle ? Je n’ai jamais vu une théorie politique cohérente qui voudrait isoler les peuples. Ce que je connais c’est des luttes de l’humanité pour se défendre contre des agressions, Spartacus s’est révolté et effondrement du système esclavagiste, révolte aussi des serfs par les paysans. Nous sommes agressés aujourd’hui par l’économie. Il faut se défendre. Or il n’existe pas de souveraineté à l’échelle mondiale. La question du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est une question centrale aujourd’hui.

Jacques Cotta : La dynamique de la Constituante doit partir de la crise. Je ne crois pas au complot ou aux trahisons, par exemple des sociaux-démocrates. En revanche, nous sommes tous confrontés aux mêmes problèmes. Nous sommes loin de la fin de l’histoire. C’est pourquoi le débat sur la Constituante est intéressant. Si nous y répondons, il n’y aura pas de désaffection des urnes. Par ailleurs, la Nation est le point de départ face à la crise du capital, car c’est le cadre dans lequel les classes sociales évoluent. Enfin, il me semble que la crise va jusqu’au bout de l’attaque contre la démocratie. Rien n’est épargné : école publique détruite, casse de l’Education Nationale pour assujettir les jeunes générations, explosion de la République. Tout cela est contenu dans la lutte pour la Constituante.

André Bellon : La Nation constitue-elle un cadre pertinent ou non ? Pour y répondre, il faut d’abord interroger le peuple concerné. Or, on se garde bien aujourd’hui de poser la question aux peuples : on passe en force. D’où la violence actuelle.
La Constituante est une préoccupation qui n’est pas seulement française (Tunisie, Islande, Suisse, etc.). Les peuples et les Nations, tels qu’on les a connus sont loin de disparaître, au contrairement à ce que pense beaucoup de membres de la classe dirigeante.
La Constituante est l’expression pacifique de la souveraineté ; c’est la condition d’un nouvel internationalisme. Nous ne proposons pas de nouvelle Constitution car nous voulons d’abord rassembler sur l’idée de constituante. Cela dit nous pouvons ouvrir le débat, comme le font les cercles de l’Oise et de Montpellier dans des textes qu’ils nous ont envoyés.

Pause déjeuner

Reprise de la discussion du matin.

Leila Bensalem : Ne restons pas franco-français. La France est montrée du doigt car elle symbolise 1789 mais elle est le mauvais élève de la fabrique d’armes. Je suis d’origine très complexe, de famille corrézienne, de père tunisien très combattant. Le mot « citoyen » n’existe pas en arabe (et je suis traductrice). Porter le regard un peu plus loin.

André Bellon : Un peuple ne se définit pas uniquement par rapport aux autres. Il se définit par rapport à des intérêts communs. La Constitution est son instrument juridique : Constitution du peuple français, allemand… Le peuple est un organe politique et non organe ethnique. Dans la Grèce antique, il existait trois mots pour désigner le peuple : demos, ethnos, laos. Nous, nous parlons du demos, c’est-à-dire du corps politique. Dans la conception républicaine, c’est le peuple qui définit sa Constitution. C’est le citoyen qui détient le pouvoir.

La France, historiquement, donne-t-elle des leçons ? Peut-être. On sait en revanche que notre histoire intéresse apparemment d’autres peuples. Nous avons quelque chose à dire, les autres aussi. Il faut donc trouver les conditions du dialogue.

Claude Jenet : Si demain nous parvenions à l’issue d’événements qui peuvent être tragiques à écrire une Constitution, il faudrait s’entendre sur le thème de souveraineté.

Florence Gauthier : Si vous me permettez de faire un peu d’histoire, cela permettrait quelques clarifications. Lorsque l’impérialisme européen est né, il y a eu une prise de conscience et des réactions de la part des vaincus. Des Européens ont également trouvé inadmissibles qu’on massacre par le colonialisme. On a alors assisté à l’échafaudage d’une pensée qui construit les droits des individus, des peuples et l’appartenance au genre humain sous la forme d’alliances entre peuples (internationalisme…) au XVIIIe siècle. Il est très intéressant de comprendre l’occultation de l’histoire et le gommage des faits. Les Lumières ont permis de poser les bases de la discussion politique. La devise française, avec la fraternité, prend une dimension cosmopolitique. Au XVIIIe siècle, les mots nation et peuple étaient des équivalents.

André Bellon : Dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), il est inscrit que la volonté des peuples est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics. Ce principe fait aujourd’hui frémir à droite comme à gauche. Le principe du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » est l’une des clés de la crise actuelle et nous sommes en France dans la même situation que les autres pays. Il est à noter que la Cour constitutionnelle allemande ; dans l’affaire du traité de Lisbonne, a réaffirmé la souveraineté du peuple allemand. Nous devons donc trouver les conditions d’un nouvel internationalisme sur la base du le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Sur la question du type de Constitution à mettre en place : nous sommes partis de l’idée de Constituante et que, par conséquent, il ne nous appartenait pas de fournir une Constitution clé en main. Cela dit, rien ne nous n’empêche d’avoir quelques idées sur ce le sujet. D’ailleurs, il existe une rubrique sur notre site intitulée « Quelle Constitution ? ». Vous pouvez donc proposer des articles qui seront des propositions. Nous allons pour l’heure discuter du processus d’élection des constituants. Des Cercles locaux s’y sont déjà employés.

Anne-Cécile Robert : La question de l’élection des constituants est stratégique car il s’agit d’ouvrir les portes aux forces vives du pays. Je reste optimiste à cet égard car la société est vivante. Une deuxième chose me semble intéressante à noter : beaucoup de groupes réfléchissent à une Constitution. Mais nous sommes les seuls à poser la question de la manière dont les choses vont s’installer. Il ne faut pas que la future Constitution nous soit octroyée par un comité d’experts. Nous avons un apport politique dans la sortie de la crise : un projet et une méthode permettant de recomposer la communauté politique.

Alain Persat (cercle de Marseille) : Je voudrais interroger le principe de l’élection. La majorité a-t-elle toujours raisons ? La loi du plus grand nombre n’est-elle pas un frein à l’évolution ? Ne devrait-on pas élire des idées plutôt que des délégués ? Il ne faut pas, en outre, sous-estimer le rôle des nouvelles technologies de l’information et de la communication qui permettent de connaître les questions importantes. C’est pourquoi la Constituante n’a pas forcément besoin de délégués. Le vote unipersonnel est une habitude pour nous. Mais il existe énormément de solutions différentes. Enfin, il ne faut pas oublier tout le contrôle du processus.

Jean-Pierre Alliot : Je suis partisan d’un autre mouvement que la proportionnelle : sous la Commune, les délégués étaient élus sur la base du mouvement du peuple lui-même pour ses propres intérêts. Sous la Révolution française, le peuple était organisé en sections locales ; on avait pas la liste nationale du Club des Jacobins. Je considère qu’une Assemblée Constituante doit renverser les anciennes institutions par un mouvement populaire. Et les délégués du mouvement populaire doivent devenir des Constituants.

Isabelle Voltaire : Qui va choisir les personnalités émergentes ? La mise en avant d’Internet, comme moyen d’expression populaire, a déjà formulée depuis 1970 par le patron d’IBM France. Ayant une longue habitude des forums sur Internet, je constate que tout le monde n’est pas en mesure d’exprimer ses idées de manière claire et cohérente. La formation à l’expression est un devoir éminemment politique. Si cette question est éternelle –déjà Socrate la posait – elle se trouve au cœur de la recherche d’un système politique qui soit juste. Ce qui n’est pas évident. Une idée « originale » exprimée dans un français dégueulasse, ça passe ? Non, c’est clair. Une idée trompeuse exprimée dans un français correct, oui. N’importe quel forum Internet est modéré. Mais qui modère ? Celui qui tient le site détient un pouvoir de censure.

Gilbert Legay (cercle de l’Oise) : Pourquoi ne pas partir du principe que tous les adhérents des Cercles sont potentiellement des Constituants ? Ils commencent à travailler ensemble et mettent leurs idées sur le forum. C’est en marchant qu’on apprend à marcher. Ces propositions susciteront la venue d’autres Constituants. On peut imaginer qu’au bout d’un moment, l’effervescence fera émerger la Constituante. Ce serait aussi un moyen de susciter la création d’autres Cercles qui doivent se multiplier. Nous devrions également nous appuyer sur quelques grands médias et séduire des associations républicaines. Ce processus serait plus efficace et rapide.

André Bellon : L’Association ne prétend pas être La Constituante. Ces adhérents ont, cela étant, envie de s’impliquer dans ce processus. Internet est un outil d’expression mais n’est pas nécessairement un instrument de choix. On sait le rôle que joue, sur Internet, le bruitage de ceux qui ont le temps, voire l’argent. La démocratie c’est deux choses : un individu a une voix, et débat contradictoire. Or, cela n’est pas possible dans un contexte de diarrhée informatique. Le débat est très difficile sur cette base. Sur Internet, les idées ne se confrontent pas ; elles sont côte à côte.

En dehors de la majorité, qui peut décider ? Il faut des contre-pouvoirs : contrôle des élus, possibilité de révocation des élus. Comment concilier principe de la majorité et contrôle de la majorité ? Choix dans l’affrontement des idées avec le suffrage universel. Je ne vois pas en quoi remplacer la « dictature de la majorité » par la celle de la minorité constituerait un progrès. Certains estiment que le suffrage universel va reproduire la situation actuelle. Mais c’est une offense à la raison du citoyen et une insulte pour l’individu. En effet, on confond le principe du suffrage universel et la manière dont il s’exerce aujourd’hui, les conditions dans lesquelles il s’exerce. Le citoyen pourra choisir si on lui donne les moyens véritables de choisir autre chose, après un vrai débat et du temps pour réfléchir. La preuve en a été administrée par le 29 mai 2005. L’idée de la Constituante est précisément de redonner sa capacité d’expression au citoyen.

Christian Berthier (cercle de Paris) : Les introductions aux Constitutions se placent toujours du point de vue de l’humanité. Il nous faut faire de même, nous placer d’emblée dans la perspective d’appeler le peuple de France à s’organiser par le peuple, pour le peuple, pour lui-même. Il y a urgence à revenir au peuple. Aucun peuple ne s’est suicidé. Ils se sont toujours battus jusqu’à la mort. Il faut insister auprès de chacun pour lui dire qu’il détient une partie de la force commune. Par ailleurs, la délibération relève de la proximité. Les problèmes sont vus par les gens, à partir de ce qu’ils ont à résoudre tous les jours. C’est le rôle des cahiers de doléances que l’Association a lancé. Enfin, pour moi, les assemblées qui élisent les délégués du premier niveau sont, dans le cadre français, l’expression permanente des assemblées communales. Le maire est autre chose car l’Etat a toujours essayé de le détacher de ses administrés. Pour moi, l’élection de base existe en France. Pour autant, il me semble que les gens qui ont été élus ne doivent pas pouvoir être candidats. Il faut en effet appeler de nouvelles personnes. Il y avait 70 000 fédérés, ils ne siégeaient pas tous ensemble, mais étaient élus pour élire des délégués nationaux. Il y a des discussions dans les communes, et ensuite ils se réunissaient dans un cadre plus général. Pour nous, c’est le système le plus direct.

Anne-Cécile Robert : il ressort de plusieurs interventions qu’il y a un travail à faire sur la qualité du débat public. Y compris dans nos associations, on ne fait pas attention à la manière de faire participer le plus grand nombre de personnes. Or, il existe des phénomènes de reproduction de la parole. Deuxièmement, sur la sélection de ce qui va être la décision publique, il est évident que c’est le suffrage universel qui le décide (cf. nos statuts). Troisième chose : je suis assez d’accord avec ce qu’a dit Christian Berthier. Il faudrait un principe selon lequel les personnes qui ont été élues dans la précédente législature ne puissent pas être candidates. Il existe d’ailleurs des précédents dans l’histoire française. Enfin, il me semble nécessaire de prendre position contre le vote électronique. On essaie de nous l’imposer en France, j’y suis opposée car il n’y a aucun moyen de vérifier, à l’inverse du système des bulletins. Je serai partisane qu’on prenne également position contre le vote obligatoire. Choisir de voter ou non fait partie de la liberté. D’ailleurs, ceux qui proposent le vote obligatoire sont souvent des élus qui ne veulent pas se remettre en cause.

Jean-Pierre Alliot : J’ai entendu « il faut donner au peuple la possibilité de s’exprimer ». Cette possibilité ne peut pas lui être octroyée. Or, elle lui est confisquée (CPE, retraites, etc.) Il faut que les citoyens les plus combatifs prennent la responsabilité de s’adresser au peuple pour dire : voilà qui sont les gens qui vous empêchent d’exprimer votre volonté.

Jack Proult (cercle d’Angers) : Nous traversons une période de tâtonnement. Internet, peut amorcer le débat. Je suis pas contre a priori, mais il faut en sortir très vite ;. Sur la désignation des constituants, il ne faut certes pas retrouver les mêmes personnes, mais il ne faut pas non plus exclure les mêmes personnes. Trouvons une synthèse entre les deux choses. Enfin, si nous n’avons pas à dire ce qu’est la Constitution, nous pouvons proposer quelques idées fondatrices. En effet oui, le peuple peut se tromper. Il faut donc lui donner les moyens de s’éclairer lui-même.

Claude Beaulieu : Je me réfère à l’acte constitutionnel de 1793. Je souscris à la démarche de s’appuyer sur les communes mais le temps presse car les communes sont dans le broyeur du gouvernement. Je souhaiterais voir comment chacun peut contribuer, à où il est, à faire progresser le débat. L’Association pour ne Constituante doit être le catalyseur du débat qui s’amorce sur la souveraineté.

Gérard Grivois : Un journaliste a émis des doutes sur la capacité des citoyens à assumer le débat sur la Constituante !!! Nous avons réfléchi à l’élection des Constituants et nous assumons l’exclusion des élus actuels, notamment les maires des grandes villes.

Guy Léger (cercle de Bourges) : Je complète ce que dit Gérard : nous proposons d’exclure les délinquants fiscaux, et les élus des deux dernières législatures. Nous proposons 1 élu pou 100 000 habitants. Nous rejetons le tirage au sort, et l’expertocratie.

Isabelle Kergoat (Langeais) : Si je suis d’accord avec l’exclusion de certains élus, je demande où cette exclusion s’arrête-t-elle ? Qui va se porter candidat ?

Alain Persat (cercle de Marseille) : L’exclusion que vous proposez pose problème. En effet et à titre d’exemple, José Bové ne pourrait pas être candidat car il été condamné en justice. Se pose aussi la question du temps : trouver des gens qui ont du temps pour s’intéresser à la politique n’est pas une chose évidente. De quel type de mandat s’agit-il ? Choisir un élu dépend également de ce qu’on lui demandera faire. Il faut enfin bien réfléchir à la procédure

André Bellon : Si on tâtonne, c’est qu’on n’est pas loin de toucher !
Je remarque que ceux qui invitent à se méfier du peuple s’en excluent eux-mêmes. Il faut donc leur rappeler que le peuple c’est eux aussi. De ce point de vue, faisons attention aux exclusions car elles partagent un peuple. Je crois qu’il y a là une prétention à penser qu’on est mieux, moins bête, mais aussi quelque chose qui témoigne de la crise politique. Où s’arrête l’exclusion ? On va exclure les hauts fonctionnaires, pourquoi pas les dirigeants d’entreprise ? En revanche, la force des appareils existants pose problème. Comment se dégager d’un système oppressif ? Supposons qu’on laisse les appareils en place, les élus feront toujours la même chose. La question de la désignation des citoyens doit être approfondie afin de favoriser une expression qui émerge de la base, qui crée sa propre représentation. Dernière remarque : comme l’a dit ce matin Roland Gori, nous ne cherchons pas à réaliser des fusions ou des cartels avec d’autres associations, mais des réseaux, en suscitant les relations les plus larges possible.

Pour conclure cette réunion, il faudrait se fixer deux choses : 1/ un appel lors de la présidentielle, il faut que cela fasse partie du débat au niveau local ; 2/ ceux qui ont des idées peuvent proposer des articles pour le site. Cela alimentera le débat.

Jack Proult (cercle d’Angers) : Il ne faut pas seulement s’appuyer sur les élus locaux ; il faut également solliciter des personnes impliquées dans le social, l’éducation populaire, la démocratie sociale, les laïques….

Leila Bensalem : En ce qui l’exclusion et la participation politique, qui exclure ? En Tunisie, le consensus a été immédiat pour exclure ceux qui avaient leur carte de l’ancien parti au pouvoir et avaient exercé un mandat. L’idée que faire de la politique c’est un langage et qu’on trouvera peu de candidats est une idée fausse. Il y avait plus de 1000 candidats en Tunisie, qui ont bénéficié d’une présentation de 3 minutes à la télévision. 45% des Tunisiens se sont abstenus, sur les 55% des votes, le tiers des votes n’a pas été attribué car ils n’atteignaient pas les seuils. Le parti islamiste existait depuis 1971 ; il bénéficiait donc d’une certaine notoriété par rapport à la multitude de partis nouveaux. Les dérives ont commencé le lendemain des élections mais le processus révolutionnaire n’est pas terminé. En parallèle à la Constituante, on occupe la place centrale de Tunis. On vérifie tout ce qui sera écrit.

Florence Gauthier : Nous avons des cercles, des communes, etc. Comment faire pour que les gens se rencontrent ? Nous pourrions réaliser des enquêtes. Avec les cahiers de doléances de 1789 et les réunions d’assemblées dans communautés villageoises, nous avons des exemples extraordinaires. Nous pourrions lancer quelque chose comme cela. Avant d’exclure, essayons de rencontrer.

Anne-Cécile Robert : Je ne suis pas certaine qu’il soit pertinent d’interpeler les candidats à la présidentielle. Je n’en vois pas l’intérêt, voire dangereux car toutes les manipulations sont possibles. En revanche, mettre la Constituante dans le débat est nécessaire. A cette fin, nous pourrions organiser des réunions dans les mairies, locaux de base, foyers, avec élus locaux, utiliser les espaces de la démocratie locale partout en France. La démocratie commence comme cela, par de petits noyaux.

Jacques Maillard : Comment mobiliser le corps électoral ? En Grèce et à Rome, il y avait une règle dans les élections : tous étaient éligibles mais ils avaient l’obligation d’assurer les charges municipales. Personnellement, je propose non pas de mettre un bulletin dans l’urne aux prochaines élections mais un « carton rouge » afin de dénoncer la trahison des élus.

Aurélien Carrodano : Ce serait intéressant de vous communiquiez sur le vocabulaire employé dans votre Association. Définir sur votre site et sur le papier les mots utilisés et concepts employés. Je voulais également savoir aussi ce que vous pensez du rôle des réseaux sociaux et de ce qui s’est passé en Islande.

Anne-Cécile Robert : La question du vocabulaire est extrêmement importante. Il est très inquiétant que se développent en France des communautés d’individus avec leurs langages propres et qui n’arrive pas à communiquer les unes et les autres. Il existe un glossaire sur le site mais il doit être complété.

André Bellon : Sur l’Islande, Christian Berthier nous a apporté des informations précieuses. Nous avons publié un texte sur notre site et un communiqué intitulé « Mille articles pour un volcan, aucun pour une Constituante ». L’Islande, qui a trouvé intelligent de privatiser la monnaie et les banques, a fait faillite. Ce n’est pas sans rappeler ce que nous disions ce matin sur la Révolution française et qui abouti une Constituante. Il semble qu’aux dernières nouvelles les Islandais ne paieront pas la dette. L’Islande n’est pas membre de l’Union européenne, ce qui lui a laissé une certaine liberté de manœuvre. En ce qui concerne le rôle des réseaux sociaux, notre propos n’est pas de soutenir qu’ils seraient en soi une mauvaise chose, ou une bonne. En revanche, ils ne sauraient, selon nous, remplacer la démocratie, et en particulier l’exercice du suffrage universel. En Tunisie, la révolte était latente indépendamment des réseaux sociaux. L’instrument ne remplace pas la volonté humaine.

Christian Berthier (cercle de Paris) : L’idée de Constituante islandaise existait dès la scission avec le Danemark. Ce dossier a fini par déboucher dans le débat car la classe dirigeante ne trouvait pas en son sein le moyen d’avancer. Réseaux sociaux ne sont rien de plus que la gomme et le crayon d’avant. Nous avons fait une traduction par morceau du projet de Constituante. Le processus a été interrompu.

Jean-Pierre Alliot : Je suis partisan d’une adresse à l’ensemble des forces politiques à l’occasion de l’élection présidentielle. Afin d’éviter les récupérations, notre adresse doit être circonstanciée et répondre à la crise que traverse notre pays. Nous ne pouvons pas être absent de l’élection présidentielle. Adressons-nous à l’ensemble de l’éventail politique mais avec 4 ou 5 questions circonstanciées.

Conclusions de la journée :

1°) Jean-Pierre Alliot rédige un projet d’adresse aux forces politiques, associations et mouvements à l’occasion de la présidentielle.
2°) Les cercles développent les liens avec les réseaux locaux ou les associations locales pour susciter des débats de proximité sur la démocratie et populariser la Constituante. Les élus locaux peuvent être sollicités pour organiser des débats dans des salles municipales.
3°) Les cercles sont invités à utiliser l’exposition sur la citoyenneté, la démocratie et la Constituante, comme appui à leurs réunions. Elle existe en petit et en grand format. Il peuvent ainsi populariser l’idée de Constituante, fondement de la démocratie et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et éléments de construction d’un nouvel internationalisme (Approfondir le thème de l’internationale des constituantes).
4°) Les Cercles sont invités à alimenter le site par des propositions de textes, par la poursuite de leurs réflexions sur l’élection des constituants, par les cahiers de doléances.

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Révocabilité des constituants - Cercle de Guéret
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Propositions du Cercle de Montpellier

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À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
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- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
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- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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