Elections départementales 2015 : l’impossible programme d’un gouvernement

mardi 10 mars 2015
par  Christian Berthier

Elections départementales 2015 : l’impossible programme d’un gouvernement

Elus les 22 et 29 mars prochains pour un mandat de six ans, 4 108 conseillers départementaux héritent de responsabilités encore en discussion au Parlement…et pour un mandat courant jusqu’en 2021…alors que les plus hautes autorités de l’Etat menacent les départements de dissolution des 2020 ! Déjà, leurs assemblées ont perdu leur « compétence générale » qui résulte pourtant de leur représentation du corps électoral.

En divisant par deux le nombre de cantons, le gouvernement éloigne de 50% en moyenne les électeurs de leur élu. On ne votera pas aux Antilles et aux futures métropoles de Paris et de Lyon.

Eloignement qui s’ajoute à celui résultant du transfert aux intercommunalités de compétences communales, à celui résultant de l’agrandissement des régions et de la création des métropoles.

Intercommunalités auxquelles le gouvernement souhaite donner la taille moyenne de 20 000 habitants malgré l’opposition des élus locaux et du Sénat.

Figurent aussi dans le collimateur centralisateur du gouvernement la solidarité territoriale, les études, les services publics, le secteur sanitaire et social et les services départementaux d’incendie et de secours.

Alerté par l’Association pour une Constituante dès 2008, le Président de l’Assemblée des Départements de France, après quelque volonté d’en appeler à de véritables Etats Généraux des collectivités locales, devait se contenter de récupérer des compétences destinées à être transférées aux régions : transports scolaires, collèges, routes, ports.

Solution temporaire jusqu’à la fin des départements ? Le président de l’ADF, fait dans la litote : « le panier des compétences dévolues aux élus portés à la tête de ces collectivités, en mars, pour un mandat de six ans, est encore flou ».

Finances locales : les quatre chantiers prioritaires pour les élus locaux
Réforme des concours financiers de l’Etat, révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, nouveau panier de ressources des régions lié à l’élargissement de leurs compétences, financement des dépenses sociales des conseils départementaux… vont impacter les finances locales dès 2016. dans un contexte tendu entre l’Etat et les collectivités suite à la baisse sensible des dotations entre 2015 et 2017.

Plus question d’honorer l’obligation constitutionnelle de l’Etat de compenser les transferts aux départements les dépenses résultant des transferts des services de l’Etat aux départements : une dette de 30 milliards en 2011 !
Réforme des concours financiers de l’Etat.

Avant d’avoir fini de chambouler les « territoires » et préjugeant des votes du Parlement, le premier ministre se propose d’améliorer et de simplifier l’architecture des concours financiers, notamment de la DGF et de réévaluer les dispositifs de péréquation, de nouveaux critères d’éligibilité et de répartition, de ressources et de charges et enfin ( ?) d’assurer la cohérence avec la réforme territoriale.

Il n’est pas trop tard pour le faire !

En fait, au terme du dépôt de cinq projets réforme territoriale et dans un contexte de réduction de 11 milliards d’euros des concours aux collectivités sur 2015-2017 le gouvernement chamboule de fond en comble les transferts financiers de l’Etat aux collectivités (36,6 milliards d’euros sur 53,5 milliards d’euros de concours financiers en 2015).

Les élus locaux sont (trop peu) avertis : ils vont devoir se battre comme des chiens pour conclure des « pactes financiers » communes-intercommunalités, répartir les investissement des collectivités, de leurs groupements, lutter contre les inégalités de ressources et de besoins. Les dotations de l’Etat ne représentant qu’un cinquième des ressources des collectivités. Contribuables à vos poches ! Banquiers, à vos prêts !


Et ce n’est pas tout !

On se demande ou ce gouvernement trouvera le temps et l’énergie pour réviser les valeurs locatives, définir les ressources des grandes régions dont les exécutifs seront élus en décembre 2015, abonder les dépenses sociales des départements et les autres dépenses de solidarité sociale ( RSA, etc) et territoriale maintenues à leur charge,

adopter la loi sur les accords locaux de représentation des communes au sein des EPCI et en déterminer la « gouvernance », en rétablir le seuil de 20 000 habitants, permettre la saisine des juges constitutionnels à titre préventif pour éviter toute nouvelle remise en cause des règles rénovées fondant ces accords locaux, accorder un droit de veto aux communes centre ( merci pour les autres !), contraindre les départements à donner les transports scolaires et la voirie aux régions…et j’en oublie !

Vraiment ! C’est trop pour un gouvernement minoritaire dans le pays ! Assemblée Constituante !


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À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


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Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

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