Une contre-réforme territoriale sonnant le glas des collectivités territoriales issues de la Révolution française

lundi 18 juillet 2011
par  Robert Hadjadj

Robert Hadjadj, animateur du cercle de Montpellier Villeneuve de l’Association pour une Constituante, réagit ci-dessous à la contre-réforme territoriale.

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1969 et 2005, deux dates, deux référendums au cours desquels deux questions furent posées au peuple français pour lesquelles il avait majoritairement répondu, NON !
Deux référendums où la volonté du peuple fut par deux fois bafouée !
1969, le peuple avait dit non à la régionalisation, elle fut instituée en 1981 par la gauche.
2005, le peuple avait dit non à la Constitution européenne, elle fut votée par un Parlement aux ordres de la droite sous forme du traité de Lisbonne.

La contre-réforme territoriale votée par l’actuelle majorité de droite, est dans la continuité de la trahison régionaliste de la gauche de 1981. En dessaisissant la commune de ses pouvoirs pour les rétrocéder à l’intercommunalité, la contre-réforme montre clairement ses ambitions, dépecer la République de ses départements et de ses communes.

La traité de Lisbonne pourra alors s’appeler « Constitution européenne », la France étant devenu totalement régionalisée, c’est à dire « compatible » !

Pour découvrir la finalité de la contre-réforme, mieux vaut s’équiper d’un antibrouillard, tant le flou est total sur un texte où tout n’est encore pas écrit ! Notamment sur la question, déterminante en démocratie, du découpage des territoires concernant les zones d’élections des nouveaux conseillers territoriaux !

La question est, pourquoi ? Et si une loi qui a été votée, n’est pas encore entièrement écrite, danger !

En fait, les élus de la République qui ont voté cette contre-réforme, ou bien l’ont fait soit, avec un bandeau sur les yeux et du coton dans les oreilles soit, avec le doigt sur la couture de leur pantalon, c’est-à dire aux ordres, mais pas du peuple.

Il apparaît au fur et à mesure de l’avancement des débats, que le législateur modifie, ou plus tôt, construit, adapte son texte en fonction du calendrier électoral qui se rapproche. Heureusement que nos Constitutions ne furent pas rédigées de la sorte !

Pour conclure, on a le sentiment que dans cette contre-réforme apparaissent paradoxalement certains points d’adaptation lucide de nos territoires aux changements de notre époque ; la Constitution de 93 prévoyait d’ailleurs qu’elle n’avait pas le pouvoir d’engager les générations futures ; mais fallait-il changer d’échelle pour rendre nos territoires compatibles à la construction d’une Europe fédérale ? L’ interdépartementalité, comme l’intercommunalité peuvent, tout aussi bien, rendre pertinent le maillage territorial ! Un changement institutionnel de cette envergure aurait impérieusement nécessité l’avis du peuple français, pour le moins. Mais à quoi bon le questionner, on peut faire sans lui !

COMMUNES : Le pire est cependant à craindre pour les communes dont les maires verront leurs pouvoirs de police judiciaire rétrocédés à l’intercommunalité.

DÉPARTEMENTS : Le Conseiller territorial nouveau aura deux casquettes, région département. Le nouveau « reg/dép » aura la possibilité de regrouper des départements, avec le risque pour l’État de se retrouver « vassal » de régions « suzeraines » aussi puissante que lui si, comme le demande l’UE, les régions auront la possibilité de se regrouper.

LA NATION : Si les 101 départements se fondent dans les 26 régions et que demain ces 26 deviennent moitié de ce nombre ; faudra-t-il encore parler de « Nation » si, en plus la gauche revenant au pouvoir, ratifie la Charte européenne des langues régionales et minoritaires qu’elle avait signée sous Jospin ?


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