Les règles d’élection des constituants

mercredi 3 décembre 2014
par  Laurent Loty

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions.

***


Les règles de l’élection de l’Assemblée constituante sont soumises au corps électoral par référendum.

Elles contiennent notamment la règle suivante, dont la légitimité ne peut se passer de l’accord du peuple français consulté par référendum :

Ne sont pas éligibles à l’Assemblée constituante les citoyennes et citoyens qui ont déjà occupé, durant leur vie entière, une ou des fonctions politiques législatives ou exécutives parmi la liste suivante, pour une durée cumulée totale de dix ans ou plus, que ces mandats aient été effectués simultanément ou successivement :
- Député à l’Assemblée nationale et Sénateur
- Conseiller régional et conseiller général
- Maire de ville de plus de … habitants
- Membre du gouvernement, Président de la République, Ministre ou Secrétaire d’État, membre de cabinet ministériel
- Député européen, Président de la Commission européenne et Commissaire européen

Par dérogation, sont autorisés à se présenter à l’élection de l’Assemblée constituante les citoyennes et citoyens qui ont cessé d’occuper toutes ces fonctions depuis au moins 20 ans.

Comment en faire émerger d’autres :
- en libérant la place des professionnels à vie
- par le développement de réflexions collectives sur une future constituante
- par des scrutins uninominaux (idée majeure de toi, que tu devrais développer dans notre futur livre)
- par des structures de formation à inventer.


Commentaires

Logo de Bernard Grouès
mercredi 14 décembre 2016 à 15h43 - par  Bernard Grouès

Les électeurs en ont vraiment marre des institutions actuelles avec le monarque républicain et la cour des petits marquis (politiciens carriéristes) qui se soumettent sans combattre aux technocrates de Bruxelles, aux multinationales, et à la primauté du profit.

Les mouvements et associations qui savent qu’on peut vivre librement, respectueusement, écologiquement et fraternellement sont très très nombreux ; et ils ont des propositions très proches.

Sans perdre leurs identités ni leurs particularités, ces mouvements peuvent s’unir et IMPOSER UN PRESIDENT COMMUN, pour ce projet commun : invoquer l’article 11 et imposer la constituante.

C’est l’invitation que fait à tous le collectif Urgence Démocratique.

Logo de Laurent Loty
mercredi 17 décembre 2014 à 17h38 - par  Laurent Loty

Au citoyen Dan que je salue. Je suis bien d’accord avec vous : nous ne pouvons pas attendre du gouvernement, ni d’ailleurs du Parlement, la mise en place d’une Constituante. En revanche, nous devons nous préparer si des circonstances somme toute assez probables rendent cette Constituante possible : grave crise financière, grave crise politique.
Quant à lister ceux qui ne peuvent être constituants (les professionnels de la politique dont vous pensez vous-mêmes qu’ils s’opposeraient à une Constituante), ce n’est évidemment pas suffisant, mais c’est un complément nécessaire à toutes les autres propositions qui se trouvent sur le site dans la même section, et répondent en partie à vos questionnements.
Laurent Loty

Logo de citoyen Dan
jeudi 4 décembre 2014 à 17h08 - par  citoyen Dan

Voici un début de discussion sur les modalités pratique concernant un constituante en france.
Si l’on suit une procédure légale pour instaurer une constituante par référendum on doit se référer à l’article 11 de la constitution qui stipule que l’initiative d’un référendum est prise par le gouvernement qui propose au président de la république, qui in fine soumet la proposition (d’une constituante) aux citoyens.
Dans la situation actuelle je vois mal comment le gouvernement et le président de la République adhèreraient à un tel projet même si la majorité de l’assemblée nationale mettait la pression sur le gouvernement ce qui plus qu’improbable !
Dans la situation actuelle je vois mal les citoyens en masse descendre dans la rue pour demander une action du président qu’ils ont élu de lancer un référendum, d’autant plus que nos concitoyens continue d’avaler par les médias des désinformations sur la Res Publica.
Par ailleurs au lieu de commencer par lister ceux qui ne pourraient être désignés pour siéger dans la constituante, on pourrait commencer par le mode de sélection des constituants comme débattre sur les options démocratiques d’élection ou de tirage au sort.
Bonne continuation. Salut
Citoyen Dan

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

PNG - 3.8 ko

Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


Constituante en 1 min 58


Dans les médias

*****
>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

>>AGISSEZ


Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Joindre-Découvrir nos cercles locaux

JPEG - 8.7 ko

L’histoire des Constituantes

JPEG - 11.3 ko
HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

PNG - 2.8 ko

Constituants, comment les élire ?

Révolution française : souveraineté populaire et commis de confiance

Suite à l’émission du 18 novembre dernier animée par Louis Saisi et Michel Ezran sur Radio Aligre, l’historienne Florence Gauthier répond aux (...)


Commune de Paris : l’élection des mandataires du peuple. 26 mars 1871

Par Florence Gauthier, historienne, Université Paris 7 – Diderot.
L’échec militaire du Second empire, à Sedan, provoqua l’insurrection de Paris et (...)


Cercle de Guéret - Contrôle et révocabilité des constituants

Le 29 novembre 2011, pour la préparation de la réunion publique à Romainville , le Cercle de Guéret avait déjà évoqué l’objet de cet article avec le (...)


Cercle de Bourges - Comment élire les Constituants ?

La Constituante.
Quel mode de scrutin ? Quel corps électoral ? Quelles incompatibilités définir ? Quelles conditions d’éligibilités au mandat de (...)


Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?

Dans le cadre de notre débat sur le mode d’élection des constituants, Francis Lenne nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Comment créer une (...)


Les règles d’élection des constituants

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Les règles de (...)


Election des constituants. Il est interdit d’interdire ….

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Pascal Geiger nous donne ci-dessous ces réflexions.
***
Il est interdit (...)


Élire une Constituante : Contribution du cercle de Montpellier

Dans l’ignorance de la situation politique qui permettra de convoquer une assemblée constituante, il nous a semblé qu’il faut d’abord affirmer (...)


Mettre en œuvre une Assemblée Constituante

Nous avons appelé depuis longtemps à une réflexion et à des propositions quant aux modalités d’élection des constituants. Le texte ci-dessous de (...)


Comment désigner les constituants, un point de vue.

Une Constituante aura, par définition, pour tâche l’écriture d’une nouvelle Constitution et sa soumission au peuple pour approbation ou révision. (...)


La Constituante : Pourquoi ? Comment ?

Le pourquoi d’une Constituante a déjà largement été développé sur ce site. mais il mérite d’être toujours plus rappelé tant il s’agit d’une Révolution dans (...)


Tunisie : quel mode de scrutin pour la Constituante ?

Après un premier forum “Pour une assemblée nationale constituante”, le 23 février 2011, la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de (...)


De Gaulle et le processus d’une Assemblée Constituante

© Archives de l’Assemblée nationale - photo René Hélier
L’une des finalités de l’Association pour une Constituante est de proposer des modalités (...)


Une illustration du processus constituant

Dans le cadre de ses travaux, l’Association pour une Constituante vous présente une illustration des premiers jours de la Constituante, réalisée (...)


Election des constituants

Une Assemblée constituante ne peut être que le renouveau de la souveraineté populaire. Elle remettra donc fondamentalement en cause la situation (...)