Réforme territoriale : la forme et le fond

vendredi 6 juin 2014
par  Association pour une Constituante

L’article ci-dessous s e trouve sur Humanité.fr

Voir http://www.humanite.fr/reforme-territoriale-la-forme-et-le-fond-andre-bellon-543849

***


Un Président qui navigue à vue semble soudain pris d’une frénésie de réformes. Il veut supprimer nombre d’assemblées d’élus locaux (départements, près de la moitié des régions) et enlever aux survivants tous les moyens financiers transférés derechef au bon vouloir des préfets et du gouvernement.

Ces réformes considérables annoncées par voie de presse seraient faites sans consultation des élus concernés, ni même du Parlement pourtant constitutionnellement responsable du fonctionnement des collectivités locales.

Cette révolution dans l’organisation séculaire des structures du territoire est officiellement faite au nom d’économies présentées comme inévitables.
Ces considérations purement comptables sont le niveau zéro de la politique et, qui plus est, à rebours de la mode récente de multiplication des niveaux territoriaux (régions, communautés d’agglomérations, pays,…). Tant qu’à rester dans ce raisonnement, proposons au Président de ramener le nombre de régions à une seule qu’on baptiserait « France ».

En fait, il s’agit essentiellement de structurer l’espace en fonction des objectifs définis par Bruxelles pour une Europe des régions. On détruit ainsi une vision de la Nation définie au travers de la Révolution française, où les départements étaient destinés à permettre l’égalité des citoyens devant l’espace et les services publics.

Un Président isolé, électoralement défait et affaibli, tente d’imposer au peuple français et à ses élus des bouleversements fondamentaux dans les acquis républicains et l’administration du bien public.

Il continue, avec mépris, à placer les élus de toutes tendances « dans la seringue » à la veille des vacances parlementaires.

Il n’est pas dit que les assemblées d’élus locaux, fortes de mandats renouvelés, menacées dans leur existence, harcelées par les préfets, l’acceptent sans en délibérer.

Ce serait à bon droit qu’elles pourraient en saisir directement leurs électeurs car elles sont maintenant directement menacées d’être arbitrairement privées des moyens de satisfaire leurs mandats et de leur « compétence générale ».


Commentaires

Logo de berthierch
samedi 7 juin 2014 à 16h52 - par  berthierch

Bien !
Alors chacun transmet a ses conseillers generaux et municipaux le texte de cet appel, demande d’entretien a la clé !

Logo de Jacques Maillard
vendredi 6 juin 2014 à 15h56 - par  Jacques Maillard

Cette reforme territoriale vient de loin. Elle est servie pour accélérer le processus de désintégration et de destruction des états prévue dans les rapports européens, processus fondé sur le "consensus de Washington". On peut consulter deux documents :

- Le rapport EDORA de l’Union Européenne, téléchargeable sur le site EPSON, qui explicitement, notamment en page 17, préconise le transfert à "de grandes régions transfrontalières" les compétences des Etats, compétences réduites d’ailleurs au maximum (santé et éducation partagées entre secteur lucratif pour les classes aisées et religieux et caritatif pour les classes populaires).

- La synthèse et l’analyse de ce rapport, publiée sur le site du Comité Valmy et repris par d’autres sites, dont celui ci (?) intitulée "EDORA et Xynthia, le banquier et le Vimaire".

Les grandes régions vont permettre la destruction par éclatement de la SNCF, d’EDF, etc ; en imposant
par appel d’offre internationaux (traités actuels ou futurs obligent) des firmes étrangères, US ou allemandes en particulier, pour les constructions de voies ferrées, de trains, de centrales nucléaires (d’où l’intérêt de General Electric pour Alstom), etc.

C’est une corruption et une trahison totale Que j’avais déjà évoquée dans

http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article799#forum1185

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

PNG - 3.8 ko

Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


Constituante en 1 min 58


Dans les médias

*****
>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

>>AGISSEZ


Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Joindre-Découvrir nos cercles locaux

JPEG - 8.7 ko

L’histoire des Constituantes

JPEG - 11.3 ko
HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

PNG - 2.8 ko

Constituants, comment les élire ?

Révolution française : souveraineté populaire et commis de confiance

Suite à l’émission du 18 novembre dernier animée par Louis Saisi et Michel Ezran sur Radio Aligre, l’historienne Florence Gauthier répond aux (...)


Commune de Paris : l’élection des mandataires du peuple. 26 mars 1871

Par Florence Gauthier, historienne, Université Paris 7 – Diderot.
L’échec militaire du Second empire, à Sedan, provoqua l’insurrection de Paris et (...)


Cercle de Guéret - Contrôle et révocabilité des constituants

Le 29 novembre 2011, pour la préparation de la réunion publique à Romainville , le Cercle de Guéret avait déjà évoqué l’objet de cet article avec le (...)


Cercle de Bourges - Comment élire les Constituants ?

La Constituante.
Quel mode de scrutin ? Quel corps électoral ? Quelles incompatibilités définir ? Quelles conditions d’éligibilités au mandat de (...)


Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?

Dans le cadre de notre débat sur le mode d’élection des constituants, Francis Lenne nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Comment créer une (...)


Les règles d’élection des constituants

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Les règles de (...)


Election des constituants. Il est interdit d’interdire ….

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Pascal Geiger nous donne ci-dessous ces réflexions.
***
Il est interdit (...)


Élire une Constituante : Contribution du cercle de Montpellier

Dans l’ignorance de la situation politique qui permettra de convoquer une assemblée constituante, il nous a semblé qu’il faut d’abord affirmer (...)


Mettre en œuvre une Assemblée Constituante

Nous avons appelé depuis longtemps à une réflexion et à des propositions quant aux modalités d’élection des constituants. Le texte ci-dessous de (...)


Comment désigner les constituants, un point de vue.

Une Constituante aura, par définition, pour tâche l’écriture d’une nouvelle Constitution et sa soumission au peuple pour approbation ou révision. (...)


La Constituante : Pourquoi ? Comment ?

Le pourquoi d’une Constituante a déjà largement été développé sur ce site. mais il mérite d’être toujours plus rappelé tant il s’agit d’une Révolution dans (...)


Tunisie : quel mode de scrutin pour la Constituante ?

Après un premier forum “Pour une assemblée nationale constituante”, le 23 février 2011, la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de (...)


De Gaulle et le processus d’une Assemblée Constituante

© Archives de l’Assemblée nationale - photo René Hélier
L’une des finalités de l’Association pour une Constituante est de proposer des modalités (...)


Une illustration du processus constituant

Dans le cadre de ses travaux, l’Association pour une Constituante vous présente une illustration des premiers jours de la Constituante, réalisée (...)


Election des constituants

Une Assemblée constituante ne peut être que le renouveau de la souveraineté populaire. Elle remettra donc fondamentalement en cause la situation (...)