Pour la défense de la maternité de Valréas et des hopitaux de proximité

vendredi 11 janvier 2013
par  Coordination nationale

L’Association pour une Constituante avait déjà signalé signalé (http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article224 ) que la Coordination nationale des Comités de défense des Hôpitaux et Maternités de proximité, présidée par M. Michel Antony, est à l’origine de nombreuses doléances contre le démantèlement des services publics hospitaliers. Le nouvel exemple de Valréas mérite qu’on s’y arrête particulièrement. Nous publions ci-dessous la doléance de la coordination.

***


Maternité de VALREAS et autres sites sanitaires de proximité :
Halte aux obstructions !

En juillet 2009 l’ARS PACA a refusé de renouveler l’autorisation de l’activité de soins de gynécologie – obstétrique du Centre Hospitalier de VALREAS.

Pour justifier sa décision l’ARS constate :

- que l’effectif d’anesthésistes du CH de VALREAS est incomplet,

- que celui-ci fait appel à des remplaçants,

- que de ce fait les conditions d’exercice des anesthésistes réanimateurs et des gynécologues – obstétriciens ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur, sont à l’origine de divers dysfonctionnements et mettent à mal l’impératif de sécurité.

Suite au recours exercé par un collectif de futures mamans et par le comité de défense de l’hôpital de Valréas le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision en mai 2010.

La ministre de la Santé a fait appel de ce jugement en reprenant à son compte les positions de l’ARS PACA.

Il ressort de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille que l’effectif d’anesthésistes du CH de VALREAS était bien incomplet, que celui-ci a bien fait appel à des remplaçants (14 praticiens de janvier 2008 à mars 2009) mais que les conditions dans lesquels il l’a fait n’étaient pas contraires aux dispositions réglementaires.

L’arrêt met en outre en évidence le fait que les deux postes d’anesthésistes – réanimateurs vacants à VALREAS depuis trois ans n’avaient été ni mis au mouvement par l’ARS ni publiés par le ministère, ce qui interdisait de fait tout recrutement sur ces postes. Il démontre que l’ARS et le ministère sont dès lors à l’origine des difficultés de fonctionnement de la maternité de VALREAS sur lesquelles ils se sont ensuite appuyés pour justifier leur décision de fermeture

De telles pratiques sont indignes de la République.

La Coordination Nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité demande solennellement à Madame la ministre de la santé :

- de ne pas, s’agissant de VALREAS, les cautionner et en prolonger les effets par un pourvoi en cassation,

- de corriger dans les meilleurs délais les carences actuelles de publication qui pénalisent aujourd’hui certains établissements et mettent en péril certains services au mépris du droit à l’accès aux soins,

- de garantir la mise au mouvement et la publication des vacances de postes pour tous les hôpitaux publics, en amont de cette vacance chaque fois que cela est possible,

- de sanctionner toute initiative ou manquement qui viendrait ou tendrait à y faire obstacle.

Pour la Coordination Nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, il n’est pas admissible que le manque de praticiens soit la principale raison d’une carence de l’offre de soins ou le motif de fermetures de services, alors que les besoins de santé ou l’exception géographique justifient leur existence.

C’est pourquoi elle exige,

- un accroissement du recrutement des professionnels de santé,

- une réglementation de l’installation des généralistes et des spécialistes en ville et à l’hôpital et/ou une « mission de service public
 » en fin d’études visant à réduire les inégalités d’accès aux soins et les déserts médicaux,

- l’arrêt des fermetures de services ou d’hôpitaux et maternités de proximité.

Fait à Lure le 10/01/2013 Pour la Coordination nationale son Président Michel ANTONY


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