Pour une véritable politique associative

dimanche 13 mai 2012
par  Collectif des associations citoyennes

La politique vis-à-vis des associations est fondamentale pour la vie de la société. Nous avons déja publié de nombreux articles montrant la mobilisation des citoyens et de leurs associations pour la défense des libertés comme des biens publics. Ci-dessous, c’est le collectif des associations citoyennes qui nous propose ses réflexions et propositions.

***


Six politiques remettent en cause l’action associative

1. La politique menée par l’État (LOLF, circulaire Fillon, régression de l’action de l’État) banalise le secteur associatif, favorise son instrumentalisation et cherche à le soumettre aux strictes lois du marché concurrentiel libre et non faussé sur des procédures mercantiles.

2. La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) constitue un démantèlement organisé de l’État et des services publics qui remet en cause la notion même d’intérêt général et d’action publique. L’action publique se concentre sur les plus grosses structures associatives, obligeant les petites à se regrouper.

3. Les charges nouvelles imposées aux collectivités et la suppression de leur autonomie fiscale les conduisent à la diminution de nombreuses aides aux associations.

4. La réglementation européenne privilégie le droit de la concurrence et refuse, sauf exception, la contribution des associations au bien commun. Elle créée pour les collectivités une insécurité juridique qui les amène à privilégier les appels d’offres, faisant basculer l’action associative dans le champ concurrentiel.

5. La réforme des collectivités territoriales renforcera l’impossibilité de cofinancements et l’instrumentalisation des associations dès lors que celles-ci n’auront plus qu’un seul financeur. Elle remet en cause les différentes formes de concertation entre associations et collectivités.

6. Les plans de rigueur successifs conduisent à de nouvelles ruptures de financement de la part de l’État et des collectivités locales en faisant reposer la totalité de l’effort de solidarité sur les salariés et les structures porteuses d’intérêt général, sans faire participer à un niveau identique les détenteurs du capital et les grandes entreprises transfrontalières du CAC 40.

Cela signifie que la vie associative est en train de connaître le sort qu’ont connu les services publics au cours des dernières années : une remise en cause pure et simple au profit de logiques marchandes !

Face à cela, plusieurs centaines d’associations se sont regroupées au sein d’un collectif des associations citoyennes pour dénoncer cette situation et en montrer les dangers. Mais leur démarche se veut également constructive et vise à élaborer des propositions alternatives, à inter agir en collaboration avec les collectivités territoriales, les syndicats et l’ensemble des forces vives des territoires.

Pour une véritable politique associative

Nous attendons d’un nouveau gouvernement un discours fondateur reconnaissant l’importance des actions associatives au service de l’intérêt général et du bien commun, de la démocratie et du vivre ensemble. Il s’agit de préparer la vie associative et l’engagement des citoyens dans la vie publique dont notre société a besoin au XXIe siècle. Il faut pour cela mettre en place une véritable politique du développement associatif qui reconnaisse par une série d’actes concrets et symboliques, l’importance des actions menées par ce secteur au service de l’intérêt général et du bien commun. Nous pouvons la résumer par 6 axes de propositions :

1. Renforcer le rôle des associations en matière de démocratie participative, de participation citoyenne et d’éducation à la citoyenneté en redonnant toute sa place à l’engagement bénévole, en favorisant l’accès des citoyens au débat public et leur participation à la décision publique.

2. Construire de nouvelles relations entre associations et collectivités, confrontées aux mêmes enjeux de survie des territoires, en développant des actions partenariales pérennes dans un esprit de complémentarité et de reconnaissance réciproque du rôle de chacun.

3. Créer de nouvelles modalités de financement pour les actions porteuses d’intérêt général ou d’utilité sociale, afin de les sécuriser dans la durée, en distinguant clairement les activités lucratives des activités économiques d’utilité sociale, en préservant du marché certains secteurs d’activités correspondant à des besoins de société auxquels ne peuvent répondre des entreprises privées. Sécuriser par la loi les actions menées au service de l’intérêt général et respectant certains critères élaborés en concertation avec l’ensemble des parties prenantes au projet (État, collectivités territoriales, associations, partenaires sociaux, mécènes…).

4. Abroger certaines dispositions de la réforme des collectivités territoriales en restaurant la compétence générale des départements et des régions et les différentes formes de concertation nécessaires à la mobilisation de tous les acteurs des territoires.

5. Mettre en œuvre une autre RGPP (révision générale des politiques publiques), fondée de manière équilibrée sur des critères tout à la fois quantitatifs et qualitatifs.

6. Peser sur l’élaboration de la réglementation européenne, afin d’exclure du champ de la concurrence les actions porteuses d’intérêt général, économiques ou non. Au-delà, il serait nécessaire de développer un droit européen de l’intérêt général appuyé sur la charte des droits fondamentaux des peuples, au sein desquels serait reconnu de façon positive le droit d’association.


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