Compte-rendu de la réunion du 15 octobre à Angers

samedi 23 octobre 2010
par  Cercle d’Angers

Compte-rendu et schéma pour une conférence de presse du groupe local angevin "Pour une constituante"

Résumé

Un groupe local "Pour une constituante" est créé à Angers. Ce groupe adhère à l’association nationale du même nom.
Leur objet premier est de contribuer à changer la constitution et, pour ce faire, à demander une assemblée constituante chargée d’élaborer un ou plusieurs textes constitutionnels qui seront soumis à la ratification du peuple.

Pourquoi réclamer une assemblée constituante comme en 1789 et 1945 en France, comme en Bolivie et Venezuela en Amérique latine ?

La réunion permet, en premier lieu, de réfléchir aux constats actuels, tant sur une distorsion entre le peuple (ses aspirations et sa volonté) et les politiques exercées en son nom (TCE, abstention, etc.), que par le syndrôme du présidentialisme de la Vème République. Ce dernier génère, est-il dit, un déficit démocratique, où l’exécutif a pris le pas sur le législatif ou parlementarisme.
De surcroît, il est fait état d’une critique du bipartisme latent et du problème de l’inversion du calendrier électoral. Ces deux éléments bloquant les vrais aspirations du peuple.

Peut-on penser qu’une autre constitution permettrait à certains des membres des partis politiques de se dégager et se libérer des carcans majoritaires induits par le régime en vigueur ?
Une discussion s’installe sur ce sujet.

Face à une constitution qui discrédite la politique (pas de réels choix), l’association "Pour une constituante appelle à une constitution qui réhabilite le politique (choix réels offerts au peuple et discutés par le peuple).
Pour que cette constitution soit démocratiquement élaborée, ils appellent à la formation d’une constituante qui soumettra un ou plusieurs textes au peuple.
L’association nationale "Pour une constituante" et les groupes locaux ont des idées sur les fondements d’une nouvelle constitution.

La réunion permet de poser les perspectives d’une constitution souhaitée par le groupe angevin.
En valorisant le triptyque républicain légué par la Révolution (Liberté, Egalité, Fraternité), les propositions du groupe angevin visent à une constitution qui réhabilite le politique en donnant du sens aux qualificatifs issus de la volonté politique du Conseil National de la Résistance.

Cette future constitution doit être :

Démocratique.
Une désignation juste
Le groupe propose d’instituer un scrutin de vote proportionnel départemental pour la désignation des représentants du peuple. Les majorités d’idées à l’assemblée nationale pourraient être fluctuantes selon les sujets traités.
Les députés devraient rendre compte régulièrement de leurs activités parlementaires à leurs mandants (ce qui implique une proportionnelle départementale). Les voix obtenues en dessous des seuils retenus et les "restes" seraient comptabilisés sur le plan national.
Une démocratie directe
Possibilités de referendums d’initiatives populaires pour que des sujets soient débattues par les députés.
Instaurer un vrai régime parlementaire.
C’est l’assemblée nationale qui a l’initiative des lois et qui constitue le gouvernement.
L’exécutif redevient vraiment un exécutif.
Remarque : la quatrième République fut souvent discréditée par son instabilité (liée souvent à des alliances de partis qui omettaient de rendre compte), mais ne vaut-il pas mieux des changements de gouvernements que des gouvernements qui durent mais changent de politique à l’insu de leurs mandants ? Par ailleurs les changements de gouvernements n’ont pas empêché des réalisations qui ont marqué et marquent encore notre pays.

Une et indivisible
Actuellement l’Etat nation est sapé par le haut et le bas. Les régionalistes militent pour une Europe des régions et veulent donner de plus en plus de prérogatives aux régions (par exemple l’Education en tant que "nationale" est menacée). Et des fédéralistes (souvent les mêmes) travaillent pour qu’un Europe des régions se substitue à l’Etat nation. La souveraineté nationale (donc la démocratie) en pâtit.
Il faudrait définir les compétences des collectivités territoriales par un principe de subsidiarité qui ne mettrait pas en cause l’indivisibilité de la République et l’égalité entre les territoires tout en améliorant la démocratie de proximité.

Laïque
Il faudrait déclarer anti-institutionnelle toute loi qui contredit la loi de 1905. Et cette séparation de l’Etat et des Eglises devrait être appliquée sur tout le territoire.

Sociale
La possibilité d’appropriation sociale sous le contrôle de la nation des grands moyens de production et des secteurs clés de l’économie nationale.
La maîtrise publique des banques.
La démocratie sociale doit être inscrite dans la constitution. La citoyenneté ne s’arrête pas à la porte de l’entreprise.

Ces quelques fondements d’une constitution d’une République une, indivisible, laïque, démocratique et sociale devraient être enrichis et complétés. Complétés, ils pourraient, par exemple, définir une orientation de constitution. Une orientation de constitution qui pourrait être portée par des candidats à la constituante.

La réunion se conclut sur la nécessité d’élire donc, aujourd’hui même, une Constituante, et le groupe angevin demande que le vote blanc soit comptabilisé comme un vote exprimé. Le vote blanc est un vote politique surtout lorsqu’il y a non choix. Il exprime un choix qui n’a pas été offert.

Le but de notre groupe est de militer pour l’instauration d’une véritable démocratie qui donne voix à tous les citoyens. Cela passe par une nouvelle constitution d’où la nécessité d’une constituante : l’objet du groupe


Commentaires

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

PNG - 3.8 ko

Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


Constituante en 1 min 58


Dans les médias

*****
>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

>>AGISSEZ


Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Joindre-Découvrir nos cercles locaux

JPEG - 8.7 ko

L’histoire des Constituantes

JPEG - 11.3 ko
HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

PNG - 2.8 ko

Constituants, comment les élire ?

Révolution française : souveraineté populaire et commis de confiance

Suite à l’émission du 18 novembre dernier animée par Louis Saisi et Michel Ezran sur Radio Aligre, l’historienne Florence Gauthier répond aux (...)


Commune de Paris : l’élection des mandataires du peuple. 26 mars 1871

Par Florence Gauthier, historienne, Université Paris 7 – Diderot.
L’échec militaire du Second empire, à Sedan, provoqua l’insurrection de Paris et (...)


Cercle de Guéret - Contrôle et révocabilité des constituants

Le 29 novembre 2011, pour la préparation de la réunion publique à Romainville , le Cercle de Guéret avait déjà évoqué l’objet de cet article avec le (...)


Cercle de Bourges - Comment élire les Constituants ?

La Constituante.
Quel mode de scrutin ? Quel corps électoral ? Quelles incompatibilités définir ? Quelles conditions d’éligibilités au mandat de (...)


Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?

Dans le cadre de notre débat sur le mode d’élection des constituants, Francis Lenne nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Comment créer une (...)


Les règles d’élection des constituants

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Les règles de (...)


Election des constituants. Il est interdit d’interdire ….

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Pascal Geiger nous donne ci-dessous ces réflexions.
***
Il est interdit (...)


Élire une Constituante : Contribution du cercle de Montpellier

Dans l’ignorance de la situation politique qui permettra de convoquer une assemblée constituante, il nous a semblé qu’il faut d’abord affirmer (...)


Mettre en œuvre une Assemblée Constituante

Nous avons appelé depuis longtemps à une réflexion et à des propositions quant aux modalités d’élection des constituants. Le texte ci-dessous de (...)


Comment désigner les constituants, un point de vue.

Une Constituante aura, par définition, pour tâche l’écriture d’une nouvelle Constitution et sa soumission au peuple pour approbation ou révision. (...)


La Constituante : Pourquoi ? Comment ?

Le pourquoi d’une Constituante a déjà largement été développé sur ce site. mais il mérite d’être toujours plus rappelé tant il s’agit d’une Révolution dans (...)


Tunisie : quel mode de scrutin pour la Constituante ?

Après un premier forum “Pour une assemblée nationale constituante”, le 23 février 2011, la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de (...)


De Gaulle et le processus d’une Assemblée Constituante

© Archives de l’Assemblée nationale - photo René Hélier
L’une des finalités de l’Association pour une Constituante est de proposer des modalités (...)


Une illustration du processus constituant

Dans le cadre de ses travaux, l’Association pour une Constituante vous présente une illustration des premiers jours de la Constituante, réalisée (...)


Election des constituants

Une Assemblée constituante ne peut être que le renouveau de la souveraineté populaire. Elle remettra donc fondamentalement en cause la situation (...)