Un droit de pétition européenne ?

mardi 30 mars 2010
par  Jérémy Mercier

"Quelles modalités pour la démocratie directe européenne ?" s’interroge à présent le Parlement européen. En effet, à partir du 31 mars 2010, Parlement et Commission européenne ont pour projet de mettre en place une procédure de pétition européenne, émanant directement des citoyens des Etats membres. Certains communiqués de ces instances vantent donc, aujourd’hui comme hier, la démocratie, la démocratie directe, et naturellement "l’initiative citoyenne" dont on sait qu’elle est régulièrement convoquée comme un cheval de Troie pour des politiques européennes les plus libérales qui soient. Le problème de fond n’est pourtant pas abordé. Ainsi, tandis que de nombreux médias relaieront certainement les bienfaits d’une telle proposition de loi, les projets ne parlent pas, par exemple, de peuple, de souveraineté populaire, mais de "société civile". La société civile comporte pourtant les entreprises et aussi les Eglises. En outre, un tel droit de pétition, s’il existe, n’aura aucune valeur contraignante pour les institutions. Enfin, rappelons qu’il fait partie de l’arsenal politique et juridique que les français ont refusé le 29 mai 2005, affirmant ainsi un autre choix de société.


Commentaires

samedi 3 avril 2010 à 19h50

Bonjour,

Ce droit de pétition est prévue par le traité de Lisbonne à l’article 11 du traité sur l’union européenne.

Extrait :

4. Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre
significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités.

Non seulement, cette pétition, même si elle réunit plus d’un million de signatures, n’est pas contraignante - la Commission peut la mettre en toute légalité à la poubelle - mais en plus, l’objet de la pétition doit être la réalisation des traités, c’est à dire qu’il doit être compatible avec l’objectif unique de l’Union européenne : la réalisation du capitalisme international, la mise sous tutelle des Etats, des collectivités territoriales et de la protection sociale par les marchés financiers.

Didier

Logo de Sylvie Rabatel
vendredi 2 avril 2010 à 15h55 - par  Sylvie Rabatel

Si les Suisses venaient à lire le texte de ce soi-disant droit de pétition européen, ils se rouleraient de rire, et certes, ils seraient satisfaits d’avoir dit 2 fois NON à cette Europe.

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Dans les médias

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- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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