Election des constituants

vendredi 21 août 2009
par  Association pour une Constituante

Une Assemblée constituante ne peut être que le renouveau de la souveraineté populaire. Elle remettra donc fondamentalement en cause la situation actuelle où la quasi totalité des élus soutient des positions contraires aux souhaits de la très large majorité des citoyens, comme on l’a vu avec le mépris du vote émis le 29 mai 2005 lors du référendum sur le traité constitutionnel européen.
L’Histoire montre qu’il faut alors changer les modes de désignation et d’élection afin de faire émerger de nouveaux représenants et ne pas voir se reproduire les mêmes configurations politiques peu représentatives et même parfois illégitimes. Suivant les moments (1789, 1848, 1946), on a vu ainsi les tentatives pour empècher la désignation par les partis, les interdictions de réélire les sortants, l’application de régles permettant l’égalité des candidats devant la presse ou face aux questions financières,.... Le débat n’est pas simple et nous n’apportons pas la réponse toute faite. Nous voulons par contre ouvrir ici le débat, dans le respect des principes démocratiques et républicains et, tout particulièrement, du suffrage universel.
_Exprimez ici vos positions en la matière.


Commentaires

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mercredi 4 mai 2016 à 17h15 - par  Papy Mougeot

@schmilblick 2016

Vous avez dû louper cet article... : http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article1170

Il ne faut rien laisser au hasard.

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mercredi 4 mai 2016 à 10h42 - par  association pour une Constituante

C’est justement face aux problèmes qui sont évoqués et pour tenter les résoudre que s’impose l’élection d’une Constituante

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lundi 2 mai 2016 à 14h42 - par  schmilblick 2016

je lis les diverses idées et propositions des différents commentaires :

Renversement de l’ancienne constitution par une nouvelle, nouveaux candidats, nouveaux constituants, domination de la majorité du peuple sur les minorités qui n’auraient pas droit d’exister ou presque. Voulez-vous encore d’une Révolution sanglante ou de velours ? Il faudrait tout de même apprendre des leçons du passé.

Certes, les minorités actuelles qui nous gouvernent dans notre démocratie strictement représentative se trouvent plutôt dans l’ "upper-room" qu’au bas du pavé, il me semble.
Alors avec la souveraineté du peuple majoritaire sur les minorités, êtes -vous bien sûrs que la donne ne sera pas juste un inversement du pouvoir en lui laissant tout autant la possibilité d’abus de pouvoirs décisionnels contre l’intérêt majoritaire et les besoins élémentaires communs à une vie plus sereine avec les autres ? Ne vaudrait-il pas mieux inventer un système qui contrôle le pouvoir des représentants, qui nous ont amener à de telles situations depuis plusieurs décénnies ?
Justement par des personnes de la population, soit initié, soit tiré au sort et volontaire de manière non permanente (trois ans ou six maxi ) ? Les abus de pouvoir éventuels des représentants ne relèvent t-ils pas d’une classification ( financière, hiérarchique, concurrence inéquitable, précarisation ou immobilisation constantes de l’emploi selon que l’on fait partie de la minorité du bas- dangereusement croissante - ou du haut du pavé ) très précise à présenter à tout contrôleur/euse ou candidat(e) en plus de son inscription dans la nouvelle Constitution ?
le projet avec des objectifs humanistes, anti-discriminatoires ( donc aussi antiracistes) environnementaux et socio-économiques ne sont-ils pas plus importants que l’héroïsation des candidats ?
Les contrôleurs/euses ne pourraient-ils pas être plus efficaces en s’appuyant résolument sur cette charte de manière réfléchie et déterminée, notamment dans le milieu du travail ?
Car la crise actuelle n’est-elle pas autant systémique qu’éthique ?

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vendredi 17 février 2012 à 13h34 - par  Ana SAILLAND

vendredi 17 février, vers 13 heures

Par Ana Sailland -> ana.public arobase live.fr

Bonjour

Que la question se pose est déjà bon signe.
La question : "élection des constituants" suppose plus ou moins qu’il y a des candidats. Déjà là peut être un piège résident dans la qualité de leur motivation.
La question est donc déjà décideuse en quelque sorte.
Pour revenir à la racine, un autre question, plus neutre :
"Mode de rassemblement des constituants ?"

Je ne vais pas y répondre.
Par contre, esquisser un cahier des charges de la constituante me semble sain.
Fatalement mêlé/métissé du cahier des charges de la constitution.

J’imagine que :

La constitution doit préserver la vie sur terre, puis l’espèce, puis les citoyens dans leurs droits fondamentaux, qui sont :
La liberté ( de contribuer )
Un égal droit à la différence, à l’expression, à l’engagement, à l’outil institutionnel
Le pouvoir d’être fraternel et solidaire
Le pouvoir recevoir assistance quand c’est possible et nécessaire.

Nous savons que ces droits et le projet biologique amont sont bafoués, pour des raisons systémiques, mais aussi du fait d’égoïsmes individuels ou collectifs, mais aussi du fait d’une passivité citoyenne, désespérée, impliquée par nos structures et en particulier par le verrouillage du pouvoir de décision.

La constitution doit donc d’une part exprimer un projet, une intention, d’autre part installer des garde-fous contre les susdites perversions de la prétendue démocratie présente.

Et contre la perversion des individus (pas tous) qui à un instant ou à un autre sont en charge d’une fonction publique.
Ce point là est essentiel pour le cahier des charges de l’assemblée constituante :

Aucun des constituants ne doit avoir détenu un pouvoir politique ni occupé une charge de la haute administration.
Aucun des constituants ne doit détenir un pouvoir politique ni occuper une charge de la haute administration.
De tels pouvoirs et charges doivent être interdits à jamais aux constituants.

C’est là une condition nécessaire de protection contre la reconduction d’un système porteur de dysfonctionnements en son essence.
Car ceux là même qui aiment le pouvoir, s’ils participent à la constituante, tenteront fatalement, inconsciemment ou pas, de la façonner en fonction de leur désir, qui souvent est compulsif.

Par ailleurs, il serait bon de limiter la densité des détenteurs du pouvoir financier.

Par ailleurs, il serait bon de limiter la densité des animateurs de partis majeurs.

Par ailleurs, il serait bon de limiter la présence de ceux qui sont souverains en l’actuel empire médiatique.

Et la liste est encore longue des garde-fous nécessaires. Longue et trop longue, qui pourrait conduire à un ostracisme extrémiste, dont je me garde.

Cruelle est presque alors la question nouvelle :
comment faire en sorte que la constituante ne soit pas "noyautée", sans toutefois se priver de compétences remarquables, sans toutefois pratiquer un ostracisme volontaire ?

Qu’en pensez vous ?

ana.public arobase live.fr

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dimanche 12 février 2012 à 18h26 - par  Trazibule

Qui va se présenter ?

Il faut déjà quelqu’un qui en ai envie, si les frais ne sont pas remboursés, si aucun salaire ou même notoriété est assurée, vous verrez disparaitre tous les candidats motivés par l’argent, le pouvoir ou les honneurs, ce serait déjà pas mal. Si ensuite aucun d’entre eux n’avait le droit d’avoir un rôle dans les nouvelles institutions ce serait une garantie de probité, au moins ils n’iraient pas inventer une règle dont ils seraient les premiers bénéficiaires. Pourtant ces deux idées ont leurs objections, faute d’indépendance financières, il y a fort à parier qu’ils seront d’autant plus sensible à toutes influence externe, voir tarifée ! Et s’ils n’ont pas le droit de se représenter qui les empêche de préparer le siège du petit copain, enfin si dans l’équipe l’un d’entre eux avaient de grandes qualités éthiques et organisationnelles utiles à tous pourquoi s’en priver ?

En fait le plus important n’est pas la sélection du candidat mais un vrai contrôle du représentant par ses électeurs après le vote. Si le choix s’avère décevant, que l’élu ne tienne pas ses engagements, il doit pouvoir être immédiatement destituable ! Autrement dit, ce n’est pas un vote au début mais un vote permanent : « voulez-vous qu’il continue ou non ? » Vous verrez alors que le dialogue élus électeurs sera enfin assuré avec toute la transparence voulue ! Chacun inscrit ou retire son soutient à l’élu de son choix, qui le reste tant que personne ne reçoit plus de suffrages que lui. En fait c’est une pétition permanente où chacun peut ajouter ou enlever son nom, c’est vraiment possible qu’avec la fin du vote anonyme, que chacun puisse contrôler qui vote quoi et ai au moins le courage de ses choix. Inconvénient là aussi, un risque de manque de continuité dans les débats, suite à quelques coups tordus pour faire éliminer un candidat gênant, mais ça, est-il possible de l’éviter quel que soit le mode d’élection ?

Au fait faire élire par le peuple, mais quel peuple ? ,

Par découpage géographique : commune département région, l’avantage est que le représentant est proche donc supposé connu de ses électeurs. L’inconvénient et que les mouvements minoritaires souvent les plus imaginatifs sont éliminés, car s’ils sont minoritaires dans toutes les régions ils seront totalement absents à la constituante.

Un découpage par associations ou groupe de citoyen ? Tout groupe social (partis, associations, entreprises, etc.…) peut proposer son représentant, l’inconvénient va être un déferlement de nouvelles associations créées que pour cela, les partis peuvent vite générer un grand nombre de structures et inonder le choix de leurs sympathisants.

Un choix par signatures ? Tout candidat se doit de présenter un nombre précis de signataires, (en autorisant un citoyen à signer pour plusieurs candidats). Sont sélectionnés les x plus grands nombres. Mais là encore problème, car tous ceux qui sont inscrits dans un parti vont faire carton plein !

Un choix aléatoire ? Etrange système qui a peu de chance d’assurer une sélection des plus compétents et des plus représentatifs. Ecrire une constitution est trop important pour choisir au hasard ceux qui s’en chargent, nous ne le ferions pas pour piloter l’avion qui nous fait voyager, alors pour définir les lois d’un pays entier c’est pire !

Pourquoi élire ?

Ces questions relève d’une démocratie représentative, elles supposent qu’une démocratie directe n’est pas possible, or internet ne permet-il pas aujourd’hui d’envisager une forme de démocratie directe ? Tous ceux qui sont intéressé à ces questions viennent lire, écrire modifier, argumenter et voter les articles, je crois que c’est un peu ce qui se passe en Islande, au fait pourquoi personne ne nous raconte ce qui s’y passe, ont-ils peur d’une contagion ?

Conclusion

Bref le thème de la constituante impose un changement de lois et entre l’ancienne loi et la nouvelle non encore écrire existera de fait un espace sans droit qu’il n’est pas possible de gérer « légalement »,le débat reste donc sans solution logique, quand le peuple fait un coup d’état face à ses dirigeants, tout est possible à condition de grande vigilance, de beaucoup d’imagination et d’une nécessaire confiance en lui-même.

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lundi 11 juillet 2011 à 19h23 - par  Association

Ce qu’il y a de merveilleux chez les partisans du tirage au sort, c’est qu’ils considèrent que, dans le cadre du suffrage universel, les rapports de force restent les mêmes, mais que, dans le cdre du tirage au sort, la classe dirigeante a perdu le pouvoir. on se demande pourquoi alors elle aura accepté le tirage au sort. Enfin...

Logo de YVAN BACHAUD
lundi 11 juillet 2011 à 12h02 - par  YVAN BACHAUD

Bonjour,
S’il y a élection à la proportionnelle nous aurons la même représentation avec seulement 15% de FN et 6à10% d’extrême gauche si elle est unie.
Nous aurons donc l a même Constitution que celle adoptée en 2008 à la majorité des 3/5ème donc sans référendum d’initiative citoyenne et sans vote préférentiel.

Seul le tirage au sort en deux temps sur les listes électorales donnera une représentation équitable de la population. Elle fera la Constitution qui sera soumise a référendum.

Exigeons le référendum d’initiative citoyenne souhaité par 82 à 88% des Français et nous pourrons avoir cette constituante tirée au sort.

Logo de Vitorge Romain
mardi 19 janvier 2010 à 21h39 - par  Vitorge Romain

à lire sur :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Liens.htm

C’est aux citoyens eux-mêmes, directement, de façonner et protéger leur démocratie.

C’est folie de laisser les hommes au pouvoir écrire eux-mêmes les règles du pouvoir :

les CONSTITUANTS (les élus de l’Assemblée Constituante) doivent être INÉLIGIBLES aux fonctions qu’ils instituent,
pour qu’ils n’écrivent pas des règles pour eux-mêmes (impuissance citoyenne et contre-pouvoirs factices).

Logo de André Bellon
lundi 9 novembre 2009 à 09h54 - par  André Bellon

Bien sûr que’une Constituante résulte d’une crise politique. Elle est alors une réponse pacifioque et démocratique à cette crise. mais ne sommes-nous pas déja dans une crise ?
Il faut donc se préparer à y répondre et, en particulier, à savoir élire les constituants de manière à ce qu’ils puissent représenter effectivement les citoyens.

A.B.

Logo de Pascal r.
dimanche 8 novembre 2009 à 15h32 - par  Pascal r.

Bonjour, je m’intéresse beaucoup à votre problématique et je me demande si l’élection que vous souhaitez ne peut pas être que la conséquence d’une crise politique renversant les institutions ?
Pascal r.

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


Constituante en 1 min 58


Dans les médias

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>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

>>AGISSEZ


Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


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L’histoire des Constituantes

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