Pour une nouveau préambule de la Constitution : proposition d’amendement
6 juillet 2022, 10:00, par André Bellon
C’est bien ce qui est dit « Conformément à ce principe, aucune modification de la Constitution ne pourra être faite sans un référendum ». Si la formulation vous parait à revoir, proposez, c’est fait pour ça.
C’est bien ce qui est dit « Conformément à ce principe, aucune modification de la Constitution ne pourra être faite sans un référendum ». Si la formulation vous parait à revoir, proposez, c’est fait pour ça.