Et si on parlait sérieusement de l’Europe et de la Constitution ?
14 octobre 2021, 08:35, par André Bellon
Ces dispositions n’impliquent pas une supériorité du droit européen sur la constitution puisque c’est la constitution elle-même qui organise la transposition de dispositions, par ailleurs à caractère législatif.
D’autre part, notons que cette modification importante de la constitution (concerne la loi) n’a pas été soumise au peuple par référendum. Le Conseil consitutionnel ne devrait pas avoir à trancher des questions aussi politiques.
Ces dispositions n’impliquent pas une supériorité du droit européen sur la constitution puisque c’est la constitution elle-même qui organise la transposition de dispositions, par ailleurs à caractère législatif.
D’autre part, notons que cette modification importante de la constitution (concerne la loi) n’a pas été soumise au peuple par référendum. Le Conseil consitutionnel ne devrait pas avoir à trancher des questions aussi politiques.