Constituants : comment les élire ?

Une Assemblée constituante ne peut être que le renouveau de la souveraineté populaire. Elle remettra donc fondamentalement en cause la situation actuelle où la quasi-totalité des élus soutient des positions contraires aux souhaits de la très large majorité des citoyens, comme on l’a vu avec le mépris du vote émis le 29 mai 2005 lors du référendum sur le traité constitutionnel européen.
L’Histoire montre qu’il faut alors changer les modes de désignation et d’élection afin de faire émerger de nouveaux représentants et ne pas voir se reproduire les mêmes configurations politiques. Suivant les moments (1789, 1848, 1946), on a vu ainsi les tentatives pour empêcher la désignation par les partis, l’interdiction de réélire les sortants, l’application de règles permettant l’égalité des candidats devant la presse ou face aux questions financières,.... Le débat n’est pas simple et nous n’apportons pas la réponse toute faite. Nous voulons par contre ouvrir ici le débat, dans le respect des principes démocratiques et républicains et, tout particulièrement, du suffrage universel.
Exprimez ici vos positions en la matière.


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 16 février 2017
par  Florence Gauthier

Révolution française : souveraineté populaire et commis de confiance

Suite à l’émission du 18 novembre dernier animée par Louis Saisi et Michel Ezran sur Radio Aligre, l’historienne Florence Gauthier répond aux questions posées par Laurent Garcia, notamment sur les commis de confiance et les partis politiques.
J’ai rapidement présenté l’institution du commis de (...)

lundi 30 janvier 2017
par  Florence Gauthier

Commune de Paris : l’élection des mandataires du peuple. 26 mars 1871

Par Florence Gauthier, historienne, Université Paris 7 – Diderot.
L’échec militaire du Second empire, à Sedan, provoqua l’insurrection de Paris et la proclamation de la Troisième république, le 4 septembre 1870. Le nouveau gouvernement capitule néanmoins le 26 janvier 1871 et Paris est occupé par (...)

mardi 11 août 2015
par  Cercle de Guéret (Creuse)

Cercle de Guéret - Contrôle et révocabilité des constituants

Le 29 novembre 2011, pour la préparation de la réunion publique à Romainville , le Cercle de Guéret avait déjà évoqué l’objet de cet article avec le passage suivant :
« - les constituants, comme n’importe quel mandataire, doivent être révocables en cours de mandat.
Sur ce dernier point, quelques (...)

vendredi 9 janvier 2015
par  Cercle de Bourges

Cercle de Bourges - Comment élire les Constituants ?

La Constituante.
Quel mode de scrutin ? Quel corps électoral ? Quelles incompatibilités définir ? Quelles conditions d’éligibilités au mandat de constituant ? Nous mettons par ailleurs en pièce jointe le compte rendu de la dernière réunion du cercle
Aux interrogations sur le mode scrutin , le Cercle (...)

vendredi 19 décembre 2014
par  Francis Lenne

Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?

Dans le cadre de notre débat sur le mode d’élection des constituants, Francis Lenne nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?
L’importance des rejets exprimés par les électeurs à l’encontre des candidats de (...)

mercredi 3 décembre 2014
par  Laurent Loty

Les règles d’élection des constituants

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Les règles de l’élection de l’Assemblée constituante sont soumises au corps électoral par référendum.
Elles contiennent notamment la règle suivante, dont la légitimité ne (...)

jeudi 20 novembre 2014
par  Pascal Geiger

Election des constituants. Il est interdit d’interdire ….

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Pascal Geiger nous donne ci-dessous ces réflexions.
***
Il est interdit d’interdire ….
Proposer un « mode d’emploi » pour organiser une Constituante n’est pas un exercice facile. Le respect des principes démocratiques et (...)

mercredi 16 octobre 2013
par  Cercle de Montpellier Villeneuve

Élire une Constituante : Contribution du cercle de Montpellier

Dans l’ignorance de la situation politique qui permettra de convoquer une assemblée constituante, il nous a semblé qu’il faut d’abord affirmer quelques grands principes.
La constituante doit être souverain, ce qui implique que le gouvernement provisoire de la France à ce moment, ni aucun pouvoir (...)

mercredi 28 août 2013
par  Jean-Pierre Crémoux

Mettre en œuvre une Assemblée Constituante

Nous avons appelé depuis longtemps à une réflexion et à des propositions quant aux modalités d’élection des constituants. Le texte ci-dessous de Jean-Pierre Crémoux est de ce point de vue particulièrement intéressant et appelle les réactions.
***
Mettre en œuvre une Assemblée Constituante (...)

mercredi 30 janvier 2013
par  Didier

Comment désigner les constituants, un point de vue.

Une Constituante aura, par définition, pour tâche l’écriture d’une nouvelle Constitution et sa soumission au peuple pour approbation ou révision.
Deux questions apparaissent immédiatement :
Qui aura la légitimité pour rédiger ce texte ?
Quel processus de rédaction sera mis en œuvre ?
J’aborde ici (...)

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

PNG - 3.8 ko

Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


Constituante en 1 min 58


Dans les médias

*****
>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

>>AGISSEZ


Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Joindre-Découvrir nos cercles locaux

JPEG - 8.7 ko

L’histoire des Constituantes

JPEG - 11.3 ko
HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

PNG - 2.8 ko

Constituants, comment les élire ?

Révolution française : souveraineté populaire et commis de confiance

Suite à l’émission du 18 novembre dernier animée par Louis Saisi et Michel Ezran sur Radio Aligre, l’historienne Florence Gauthier répond aux (...)


Commune de Paris : l’élection des mandataires du peuple. 26 mars 1871

Par Florence Gauthier, historienne, Université Paris 7 – Diderot.
L’échec militaire du Second empire, à Sedan, provoqua l’insurrection de Paris et (...)


Cercle de Guéret - Contrôle et révocabilité des constituants

Le 29 novembre 2011, pour la préparation de la réunion publique à Romainville , le Cercle de Guéret avait déjà évoqué l’objet de cet article avec le (...)


Cercle de Bourges - Comment élire les Constituants ?

La Constituante.
Quel mode de scrutin ? Quel corps électoral ? Quelles incompatibilités définir ? Quelles conditions d’éligibilités au mandat de (...)


Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?

Dans le cadre de notre débat sur le mode d’élection des constituants, Francis Lenne nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Comment créer une (...)


Les règles d’élection des constituants

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Les règles de (...)


Election des constituants. Il est interdit d’interdire ….

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Pascal Geiger nous donne ci-dessous ces réflexions.
***
Il est interdit (...)


Élire une Constituante : Contribution du cercle de Montpellier

Dans l’ignorance de la situation politique qui permettra de convoquer une assemblée constituante, il nous a semblé qu’il faut d’abord affirmer (...)


Mettre en œuvre une Assemblée Constituante

Nous avons appelé depuis longtemps à une réflexion et à des propositions quant aux modalités d’élection des constituants. Le texte ci-dessous de (...)


Comment désigner les constituants, un point de vue.

Une Constituante aura, par définition, pour tâche l’écriture d’une nouvelle Constitution et sa soumission au peuple pour approbation ou révision. (...)


La Constituante : Pourquoi ? Comment ?

Le pourquoi d’une Constituante a déjà largement été développé sur ce site. mais il mérite d’être toujours plus rappelé tant il s’agit d’une Révolution dans (...)


Tunisie : quel mode de scrutin pour la Constituante ?

Après un premier forum “Pour une assemblée nationale constituante”, le 23 février 2011, la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de (...)


De Gaulle et le processus d’une Assemblée Constituante

© Archives de l’Assemblée nationale - photo René Hélier
L’une des finalités de l’Association pour une Constituante est de proposer des modalités (...)


Une illustration du processus constituant

Dans le cadre de ses travaux, l’Association pour une Constituante vous présente une illustration des premiers jours de la Constituante, réalisée (...)


Election des constituants

Une Assemblée constituante ne peut être que le renouveau de la souveraineté populaire. Elle remettra donc fondamentalement en cause la situation (...)