Le paradis du hasard

Réponse au commentaire du 3 juillet 2009 ci-dessous.

Il n’est pas inutile de connaître les arguments des partisans du tirage au sort même si les statuts de l’association pour une Constituante (article 2 et article 5) excluent totalement cette hypothèse pour les raisons que j’ai déjà exprimées dans le texte « Le paradis du hasard », critiqué dans le commentaire du 3 juillet ci-dessous. Pour ne pas s’engager dans des débats sans fin, je me bornerai en réponse aux questions posées à quelques brèves remarques tout à fait fondamentales :
1/ Les remarques faites ignorent plusieurs de nos propositions, par exemple le fait que la Constitution préparée par la Constituante doit ensuite être soumise à référendum. Elles ignorent aussi le fait fondamental que notre association a précisément pour but de définir des conditions d’élections qui ne reproduisent pas les schémas actuels.
2/ On ne peut pas dire à la fois qu’on est pour le tirage au sort et pour le suffrage universel. Pourquoi certaines désignations par élection et d’autres par tirage au sort ? Y. Bachaud résout, si j’ai bien compris, cette contradiction en décidant que le tirage au sort est réservé à la Constituante et qu’ensuite l’élément clé sera le référendum d’initiative populaire. Ce faisant, il pense contourner le fait que des élections reproduiraient, selon lui, dans la désignation de la Constituante, la représentation par les seuls partis qui dominent aujourd’hui la vie politique.
3/ Je suis d’accord pour reconnaître que la remise en cause de la domination des partis actuels est indispensable pour la création d’une Constituante. Bien sûr, en l’état actuel des choses, une Constituante reproduirait ce qui existe puisque les principaux partis réaffirmeraient leur force et refuseraient toute autre représentation. C’est pourquoi nous travaillons sur le type d’élection et sur le type de mobilisation destinés à renverser cet obstacle. Le cas s’est déjà produit dans l’histoire et des propositions en ce sens sont faites à notre association qui en débat.
Une fois qu’on a dit cela, il faut une sacrée dose de naïveté pour croire que ceux qui dominent aujourd’hui accepteraient une Constituante tirée au sort et destinée à remettre également en cause cette domination. Sauf, évidemment, s’ils pensent pouvoir manipuler les « tirés au sort », en particulier grâce aux experts censés les « former ». Qu’il s’agisse d’élection ou de tirage au sort, la question est la même : créer un rapport de forces différent et une situation politique et sociale différente. C’est d’ailleurs cela la valeur symbolique de la Constituante. Elle ne peut résulter que d’une réaffirmation de la souveraineté populaire, aujourd’hui totalement bafouée. Les partisans du tirage au sort raisonnent sans aucunement voir les dynamiques historiques qui doivent soutenir le changement et la force de rassemblement que doit créer la Constituante.
4/ Comble de l’ironie, les partisans du tirage au sort nous expliquent que les constituants auraient droit à une formation par des constitutionalistes. Comme si les experts étaient neutres ! Charmante naïveté. D’ailleurs, qui les nommerait et sur quels critères ?
5/ Sur ce que pourrait être une nouvelle Constitution, nous avons évidemment des débats nombreux à tenir sur le type de Constitution et sur les règles de la vie politique : contrôle des élus et référendum d’initiative populaire sont, en particulier, des problématiques qui m’intéressent au premier chef. Cela étant, il me semble qu’il y a une incompréhension entre nous sur le sens et le rôle d’une Constituante. Celle-ci est destinée à élaborer, dans le cadre d’un débat interne, une Constitution. Si le type de Constitution est défini d’avance, si nous verrouillons le débat sur la Constitution comme on nous le propose, il n’y a pas lieu à faire une Constituante. Elle n’aurait alors, en effet, plus qu’à avaliser ce qui aura déjà été décidé. Histoire de rire, je dois admettre que, dans ce cas, le fait de tirer les constituants au sort n’aurait pas grande importance.
Au contraire, pour nous, les élus désignés pour élaborer une Constitution doivent être désignés sur la base de leurs positions par rapport à ces questions. Nous aurons alors à faire pression, lors de leur élection, pour qu’ils soient élus sur ces bases. Pour ma part, j’estime les citoyens assez majeurs et responsables pour savoir choisir. Le tout est que les conditions historiques aient permis de bouleverser le monde qui nous est imposé jusqu’alors. C’est cela qu’on appelle agir et non subir.