Lettre au Président de la République pour l’organisation d’un référendum en vue de permettre la mise en place d’une assemblée constituante.

R à nuria
Article 3- "Les EPCI constituent donc le support des « assemblées citoyennes locales »"
Vous avez raison de vous interroger . Voici la définition de l’INSEE :
« Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI. »
Wikipédia( extrait) : Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d’EPCI à fiscalité propre sont les : communautés de communes communautés d’agglomération communautés urbaines métropoles De nombreux « syndicats » sans fiscalité propre sont des E P CI à vocations spécifiques : ordures ménagères, alimentation en eau potable, électrification, transports en commun etc …. Au 1er janvier 2015, il y avait 2 133 EPCI à fiscalité propre, répartis en 11 métropoles, 9 communautés urbaines, 226 communautés d’agglomération, 3 syndicats d’agglomération nouvelle et 1 884 communautés de communes.
Ce serait un exercice intéressant d’éclairer puis de valider la composition au niveau local de cette assemblée constituante à 3 niveaux (Article 2 ) dont la vocation est d’être permanente : une innovation institutionnelle de première grandeur !
Un échantillon d’ E P C I pourrait être établi dans chacun des Cercles Locaux pour simuler la composition correspondante des « assemblées citoyennes locales »