La fragilité de l’ordre pénal républicain, la loi pénale à l’épreuve du bon sens répressif

mercredi 16 janvier 2013

Notre ami Vincent Sizaire, membre de l’Association pour une Constituante, soutient sa thèse de doctorat le 25 janvier prochain sur la fragilité de l’ordre pénal républicain, la loi pénale à l’épreuve du bon sens répressif. Le sujet nous a paru assez motivant pour que nous en publions ci-dessous le sommaire.

Résumé : Les bouleversements de plus en plus rapides et violents qui affectent la loi pénale ne sont que le symptôme d’un conflit normatif systémique qui travaille notre droit depuis la codification impériale Dissimulé depuis l’origine du droit pénal moderne par le mythe de l’équilibre répressif, il voit l’ordre pénal républicain, formellement consacré par le Code pénal de 1810, confronté à une force constante d’érosion contrariant sa mise en œuvre effective et conséquente. Avançant sous l’apparence du bon sens répressif, cette opposition trahit en réalité une hostilité radicale à l’idée de Sûreté, assise sur la résurgence de certains traits saillants d’un absolutisme pénal singulièrement mâtiné des innovations de l’utilitarisme pénal.

Sous l’effet d’une double instrumentation du procès pénal qui, sous l’influence du néolibéralisme, se mue progressivement en un outil de gestion coercitive de la déviance et de satisfaction symbolique de la victime, l’époque contemporaine voit le conflit normatif entrer dans une phase critique. Avec le passage du bon sens répressif au réalisme répressif, l’ordre pénal républicain est bientôt menacé d’implosion. De la nécessité de punir à l’émergence d’une impossible principe de précaution pénale, ce sont l’ensemble de ses principes directeurs qui se trouvent remis en cause en leurs fondements.



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