La Constituante du 9 juillet 1789

jeudi 9 juillet 2009
par  André Bellon


Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale se donne le nom d’Assemblée nationale Constituante.

Cet acte est la suite logique des journées des 20 et 23 juin. Après le fameux affrontement entre les députés du Tiers-état et le roi, marqué par les échanges entre Bailly, Mirabeau et Dreux Brézé, le roi a finalement cédé puisqu’il n’utilise pas la force. De fait, la souveraineté a donc changé de main. Le nouveau « souverain » est la Nation et non plus le roi. C’est d’ailleurs pourquoi Louis XVI portera bientôt le titre « roi des français » et non plus celui de « roi de France ».

Il reste à concrétiser ces changements fondamentaux. L’élaboration d’une Constitution en sera le moyen essentiel. C’est d’ailleurs pour cet objectif qu’avait été fait, quinze jours plus tôt, le serment du jeu de paume. Les députés avaient, en effet, juré de rester unis et de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France. Maintenant qu’ils ont les mains libres, il ne leur reste qu’à s’atteler à la rédaction de ce document qui, dans l’esprit des Lumières, est le pacte que concluent les citoyens libres.

Un comité de la Constitution de 30 membres est élu le 7 juillet par les députés et Mounier, en son nom, présente un premier rapport le 9 juillet, plan de travail aux termes duquel il s’agira de préciser les droits de la nation et du roi. C’est à ce moment que l’assemblée devient Constituante. C’est officiellement la fin de la monarchie absolue.

Une assemblée constituante est nécessaire à certains moments clés de l’histoire comme solution à une crise politique et sociale. En 1789, les élus qui se sont proclamé assemblée constituante étaient en phase avec l’aspiration profonde du pays qui voulait changer le régime. Aujourd’hui, face à un régime à bout de souffle, une assemblée constituante élue au suffrage universel direct est indispensable pour modifier les règles du jeu politique et institutionnel.


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