Arrêt de la cour de Karlsruhe : suspension du Traité de Lisbonne

Arrêt de la cour de Karlsruhe : suspension du Traité de Lisbonne

Mercredi 1er juillet 2009, par Association pour une Constituante

La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe vient de suspendre le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Dans un arrêt du 30 juin 2009, elle s’oppose en effet à la perte de pouvoirs du Parlement allemand, compte tenu du manque de démocratie au niveau européen. Nous vous invitons à lire, entre autres, une analyse détaillée ici-même sur le site de Thomas Rudolf :

http://www.renovezmaintenant67.eu/index.php?post/2009/06/30/Allemagne%3A-Trait%C3%A9-de-Lisbonne-rejet%C3%A9-par-la-Cour-Constitutionnelle