Assemblée nationale - Le groupe de travail de Monsieur Bartolone sur les institutions est-il une réponse à la crise politique ?

lundi 12 janvier 2015
par  Association pour une Constituante

Monsieur Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, a décidé, en novembre 2014, la constitution d’un groupe de travail sur les institutions. On ne peut que se féliciter de voir que cette question, jusqu’alors jugée sans intérêt par les principaux dirigeants du pays, apparaisse soudain pertinente.

Bien entendu, l’organisation politique de la société ne saurait être laissé à l’initiative de tel ou tel groupe décidé de façon arbitraire ; elle ne peut émaner que du peuple. Cela étant, dès lors qu’un tel groupe entend poser la question du fonctionnement de la vie publique, l’Association pour une Constituante a demandé à lui exposer sa position. On trouvera en pièce jointe la réponse de Monsieur Bartolone et, ci-dessous, la réponse à celle-ci de André Bellon, Président de l’Association. Monsieur Bartolone a, par ailleurs, été destinataire de la revue parlementaire contenant l’article d’André Bellon (Voir http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article970 ).

Si la situation marque quelques avancées de la pensée, il faut bien dire que le but est encore bien éloigné. Cela étant, suite à l’envoi à Monsieur Bartolone de la revue parlementaire, ce dernier a envoyé la deuxième lettre ci-dessous en pièce jointe.

***


André Bellon
à Claude Bartolone
Président de l’Assemblée nationale

le 30/12/14

Monsieur le Président,

J’ai bien reçu, et vous en remercie, votre réponse à la demande d’audition formulée par l’Association pour une Constituante auprès du groupe de travail que vous avez créé sur l’avenir des institutions. Vous nous proposez de vous faire parvenir une contribution écrite.

Notre association, qui n’est liée à aucun parti, agit pour aider à la reconstruction du peuple en tant que corps politique. Il nous semble, en effet, que le fossé qui s’est créé entre les citoyens et la classe dirigeante demande bien plus que des réformes institutionnelles, qui ne sauraient à cet égard constituer un objectif en soi. Selon nous, la crise politique actuelle exige de s’adresser directement à la souveraineté populaire en replaçant un peuple de plus en plus marginalisé – voire méprisé comme à l’issue du référendum de 2005 - au cœur de la vie politique. Seule l’élection d’une Assemblée constituante au suffrage universel en France peut répondre à cette nécessité. Nous pensons en outre que cette démarche est l’unique moyen de barrer la route aux extrêmes droites.

En ce sens, si votre recherche institutionnelle n’est pas, en elle-même, contraire à nos réflexions, elle risque de manquer son but et d’être ressentie comme étrangère par les citoyens.

Je vous transmets ci-joint notre brochure qui présente notre problématique et nos propositions et nous restons, bien entendu, à votre disposition pour tout échange approfondi sur la situation ainsi que sur les moyens d’y porter remède.

André Bellon

Ancien Président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale

Président de l’Association pour une Constituante


Documents joints

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Commentaires

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dimanche 1er février 2015 à 15h55 - par  Francis Lenne

Commentaires sur la séance du Groupe de travail sur l’avenir des institutions du vendredi 16 janvier 2015. Séance de 9 heures 15. Compte rendu n° 3 à retrouver sur :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-gtinstit/14-15/c1415003.asp#P13_231
Présidence de M. Claude Bartolone et de M. Michel Winock
Réunion, ouverte à la presse, sur le thème : « Les institutions françaises dans l’Europe et la mondialisation. »

Le groupe de travail autoproclamé sur "l’avenir des institutions" continue à prendre les citoyens pour des imbéciles. Les réunions qui devaient être publiques ne sont plus ouvertes qu’à la presse (mais laquelle ?). Mais c’est bien le contenu qui est un véritable discours de mépris pour le peuple français.
À l’ouverture de la séance du 16 janvier, le Président Bartolone nous assène tout d’abord ses grandes phrases sur le peuple français et sa clairvoyance, phrases qu’il conclue par cette envolée :
«  L’un des défis auxquels doivent aujourd’hui répondre nos institutions, c’est d’être capable de capter cette force de la multitude, d’en devenir le réceptacle, et que nos institutions permettent ainsi au peuple français de redevenir pleinement maître de son destin. ! »
Chef-d’œuvre de rhétorique, mais de qui se moque-t-on ! Non seulement « le peuple français » n’a jamais été consulté pour créer et constituer ce groupe de travail, sorte de pseudo « pré- assemblée constituante autoproclamée », mais les débats de ce groupe, qui devaient être publics, ne sont plus ouverts qu’à la presse. Et il ne sera ensuite plus jamais question, lors de cette séance pas plus que lors des précédentes, de demander à ce "peuple" de participer à ses réflexions. Où est alors cette « maîtrise du destin » que le peuple est censé retrouver ?
Cependant, le 19 janvier, M Bartolone se réveille enfin, sous la pression du « peuple » qu’il a enfin découvert, et répond aux associations qui multiplient les interpellations vers son groupe de travail, en leur proposant de contribuer. Voici son courrier :
« Compte tenu du grand nombre d’associations et de collectifs qui nous ont saisis, le groupe de travail a décidé de recourir à des contributions écrites.
À ce titre, nous serions très heureux de recevoir votre contribution qui viendrait, j’en suis sûr, utilement éclairer nos travaux.
 »

Très bien, c’est donc ce que nous allons faire, Monsieur le président. Mais nous n’avons pas attendu l’auto-proclamation de votre groupe pour travailler sur ces questions, nous y réfléchissons depuis des années. Une synthèse de ces travaux, parmi bien d’autres, est présentée sur : http://collectifconstituant.fr.gd , et aucun parti politique ni aucun élu n’y contribue ! Les parlementaires, dont vous même, ont pourtant été encore récemment sollicités par un courrier, ce mois de janvier 2015, transmis par l’une des associations, mais ce courrier a pour l’instant été traité par le mépris. Ce courrier peut être consulté sur :
http://collectifconstituant.fr.gd/Lettre-aux-parlementaires.htm

Il était temps de solliciter nos contributions, dont vous êtes déjà destinataire ! En fait il est bien tard, vous avez été démasqué, M Bartolone. C’est avant même la constitution de votre groupe de travail qu’il convenait de consulter les citoyens sur leurs souhaits institutionnels et sur la façon de les synthétiser, par des groupes de travail sur tout le territoire, puis grâce à une assemblée constituante élue démocratiquement, sans aucune intervention des partis, car une Constitution fixe les règles communes, en aucun cas les idéologies, et en aucun cas ce ne sont les élus des partis politiques qui doivent écrire les règles qui les concerneront. Tout au plus peuvent-ils jouer le rôle de « sages », de conseillers, si l’assemblée constituante et les groupes de travail en acceptent les candidatures.
Pour démonter la distance qui sépare le groupe de travail des citoyens, du peuple français, dont vous dites pourtant, Monsieur le président, qu’il « a été à la hauteur de notre histoire », il suffit de reprendre quelques propos de la session du 16 janvier.
Mme Parisot (intervenante bien choisie, car proche du peuple, c’est bien connu !) déplore – à juste titre - la concentration des pouvoirs dans les mains du Président (quel qu’il soit), concentration qui le conduit à prendre des « décisions irréfléchies », mais jamais elle n’évoque le fait que cette concentration des pouvoirs est contraire à l’esprit de la Constitution qui affirme la souveraineté du peuple, ni vers qui, ni comment, cette déconcentration doit être opérée. C’est pourtant bien l’objet des travaux du groupe. Puis elle déplore un « trop grande prise en compte des détails par les lois », et non par les acteurs sociaux (mais elle pense manifestement davantage au Medef et à ses interlocuteurs plus qu’aux citoyens et au peuple, dont elle ne parle jamais !). Enfin elle évoque un manque de souplesse des institutions, incapables selon elle de réagir en cas de crise, mais là encore, bien sûr, elle ne propose rien sur la parole à donner au peuple à ce titre.
Ensuite l’économiste Pisani-Ferry déplore le « manque de coordination » des parlements européens, si ce n’est lorsque l’Europe est au bord du précipice. Mais nul diagnostic sur les raisons de cette carence ; là encore le mépris des peuples par les élus n’est pas reconnu comme une cause majeure des incompétences de ceux qui se disent nos « représentants », alors qu’ils ne représentent en réalité qu’une infime fraction du peuple.
Les membres du groupe de travail commentent ensuite avec, en arrière plan, la crainte de la remise en cause des pouvoirs des parlementaires s’il advenait que la Constitution soit trop profondément remaniée ! Priorité aux oligarques, en quelque sorte.
Une intervenante ose dire que les citoyens sont « eurosceptiques ou europhobes », mais sans comprendre que c’est en fait en raison de la défiance envers leurs représentants nationaux en Europe, pourtant qualifiés par un autre intervenant de « derniers de la classe ».
De même, la désignation des membres du gouvernement est qualifiée « d’immature », mais c’est pour dire immédiatement qu’il faut renforcer le pouvoir des administrations ! Il ne sera jamais question de la place des citoyens dans la réflexion institutionnelle, si ce n’est, après le massacre des hommes et femmes à Paris ce mois-ci, pour qualifier (M Slama) les manifestations populaires « d’instinctives » ! Nous sommes loin, très loin des propos introductifs mielleux de M Bartolone sur la clairvoyance du peuple français, qui ici retrouve sa nature instinctive. Savez-vous, M Slama, à quel siècle nous appartenons ?
Quel mépris des citoyens cette réflexion sous-tend !
Nous conseillons à ce Monsieur et aux autres membres du groupe de lire les travaux du philosophe Emmanuel Brunet Bommert sur le sujet, dont un extrait est repris ici :
« Si l’administration incarne déjà l’ensemble de la force exécutive et que son poids lui permet d’élire la majorité des représentants du corps législatif, alors l’appareil de l’État contrôle à lui seul deux des fonctions que les fondateurs des grandes républiques souhaitaient pourtant séparer, constitutionnellement. Il n’en reste dès lors plus qu’une : le pouvoir judiciaire. Celui-là même dont les membres sont, dans la majorité des pays occidentaux, simplement nommés par l’administration.
Dès cet instant, ce sont les fonctionnaires du gouvernement qui écrivent les lois, les exécutent, puis jugent de leur bonne application. Le pouvoir politique, tout entier, se trouve fixé à un seul groupe humain, parmi la multitude que forme la société civile.
Le pouvoir tend à la concentration, du fait qu’il s’agit d’une force de liaison. La démocratie, qui fut présentée comme le meilleur ralentisseur possible de cet état de fait, fut au contraire son plus fantastique accélérateur. Elle est parvenue, en quelques dizaines d’années, à accomplir ce qu’une dynastie autocratique aurait mis des siècles à faire accepter à ses adversaires.
 »

Nos "élites" planent si haut au dessus de « la France d’en bas » qu’il sont aveugles et sourds à la juste revendication de souveraineté des citoyens et qu’ils ne voient que leur propre nombril. Ainsi, leur « crash » est inévitable dès lors qu’ils entreront dans une turbulence majeure et prévisible, et qu’il ne restera sans doute, au plan social, que peu de survivants : les premières victimes, ce seront nous, les citoyens.
À moins que nous ne prenions dès à présent les commandes, en commençant par exemple, pour éviter cette issue fatale, par ne plus jamais voter, à aucune élection, pour des personnages présentés ou soutenus par des partis politiques en place au Parlement, qu’il soit français où européen, mais en votant pour des citoyens libres, souverains.

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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