Ariège : compte-rendu de la réunion du 4 décembre 2014

samedi 3 janvier 2015
par  Cercle de l’Ariège

Constituante Ariège : compte-rendu de la réunion du 4 décembre 2014

Prochaine rencontre jeudi 29 janvier de 18h à 20h30, mairie de Foix.

Documents de travail issus de l’association « Pour une Constituante », des propositions d’ATTAC sur la démocratie et du travail effectué par Gérard Clanet.

Cette réunion fait suite à celle organisée à Foix avec Michel Naudy avant les présidentielles de 2012 par l’association nationale « Pour une Constituante » en présence de son président, André Bellon. Elle répond à l’appel de cette association à la refonte de nos institutions : « le temps est venu de signifier de la façon la plus ferme qui soit que la classe politique perd toute légitimité à nous représenter ! »

Les 18 militants présents, dont des adhérents à des partis politiques (EELV, FDG, NPA, …), ont échangé sur ce que devrait être une constitution démocratique ; principe préalable : les députés, étant juges et parties, ne peuvent décider des formes du scrutin !

Démocratie élective :

*Proportionnelle intégrale à toutes les élections

*Un seul mandat, renouvelable une seule fois : les élus ne doivent pas être des professionnels et les « carrières politiques » sont anti-démocratiques et porteuses de clientélisme et de corruption.

*Pas d’immunité et pouvoir de révocation des élus par les citoyens (à Larroque d’Olmes « auto-révocation » de 7 élus de la majorité car le maire n’appliquait pas le programme décidé ensemble.)

*Prise en compte du vote blanc.

*Droit de vote pour les immigrés.

Ces premières propositions essentielles sont de nature à renforcer notre démocratie en rendant effective la parité et en redonnant au citoyen le désir de voter.

Démocratie participative :

*Mobiliser les citoyens et leur rendre le pouvoir de proposer des projets et de contester ceux qui sont portés par les seuls élus : conseils citoyens, jurys citoyens, conférences de citoyens à mettre en place.

*Droits des salariés dans les entreprises à développer.

*On peut modifier les rapports de force dès maintenant (Sivens, mais aussi, en Ariège, Denjean …).

Constituante :

Wikipédia : l’Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu’ils s’érigèrent d’eux-mêmes en une « Assemblée nationale » le 17 juin 1789, date que l’on retient comme celle de la naissance du système représentatif français. L’Assemblée comptait près de 1 200 députés et siégea du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791.

La première assemblée constituante est la seule à avoir amené un vrai changement démocratique. Les révolutions bourgeoises qui lui ont succédé ont transformé « liberté, égalité, fraternité » en « liberté, égalité, propriété » … (la question de la propriété mérite un débat particulier à mener ultérieurement).

Une 6eme république ? Oui pour une majorité ; pour le NPA c’est au peuple de décider. C’est l’intérêt d’une Constituante de rendre ce pouvoir aux citoyens.

L’idée d’une Constituante ne parle pas au peuple car c’est un objectif lointain ; cependant on peut s’appuyer sur des expériences récentes positives (Islande, Tunisie).

Propositions de travail et de réflexion pour notre prochaine rencontre :

*Outils : journal pour communiquer ? Sondage Internet sur nos propositions ?

*Charte à proposer à la signature des candidats aux prochaines élections départementales (comme ce qui a été fait par Anticor aux dernières élections municipales).

*Débat : inviter les autres partis politiques à la réflexion sur la Constituante qui doit être l’affaire de tous les citoyens ? Plutôt oui sauf pour le FN (ne pas pactiser avec l’ennemi ; cf. la Résistance).

*Comment mobiliser les citoyens et permettre à la France silencieuse de s’exprimer ? Question importante et complexe : lieux d’expression dans les quartiers (réflexion à poursuivre).

*Rôle négatif des principaux médias : quelle alternative ?

*Définir un cadre qui permette de réagir à l’effondrement économique (dette, propriété du vivant) et environnemental (nourriture, logement, survie …) ; le crime d’ »écocide » est en cours d’instruction à l’UE. Comment rendre impossible la spéculation sur le foncier (exemple du Bhoutan).

Documents évoqués :

*Pour une 6eme république écologique (sous la direction de Dominique Bourg. Ed. O. Jacob).

*Comment les riches détruisent la planète (Hervé Kempf. Ed. Seuil).

*Ceci n’est pas une dictature (André Bellon. Ed ; Mille et une Nuits).

*Le texte de la première Constitution.

*Une charte de la démocratie locale avait été signée il y a une quinzaine d’années entre Verts et PS et jamais appliquée par le PS ...

Après une dernière réunion, il y a deux ans et demi, le comité ariégeois pour une constituante s’est réuni la semaine dernière. Une réunion qui fait suite à l’appel de l’association nationale. Pour elle, le moment est venu de changer l’organisation démocratique du pays. « Pour changer les choses, on ne peut pas s’appuyer sur les députés et les sénateurs. Ils sont juges et parties. Il faut que ce soit le peuple qui décide ». Et de citer les exemples islandais ou tunisien. Bien sûr, les membres du comité admettent qu’il s’agit d’un travail de longue haleine. Mais, ils ne manquent pas d’idées.
La Dépêche du Midi 12/12/2014

***


A l’issue de la réunion, la Dépêche du midi a publié le communiqué ci-dessous ainsi que la photo en pièce jointe.


Après une dernière réunion, il y a deux ans et demi, le comité ariégeois pour une constituante s’est réuni la semaine dernière. Une réunion qui fait suite à l’appel de l’association nationale. Pour elle, le moment est venu de changer l’organisation démocratique du pays. « Pour changer les choses, on ne peut pas s’appuyer sur les députés et les sénateurs. Ils sont juges et parties. Il faut que ce soit le peuple qui décide ». Et de citer les exemples islandais ou tunisien. Bien sûr, les membres du comité admettent qu’il s’agit d’un travail de longue haleine. Mais, ils ne manquent pas d’idées.

La Dépêche du Midi 12/12/2014


Portfolio

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Commentaires

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


Constituante en 1 min 58


Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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L’histoire des Constituantes

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HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

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