« Les associations face à leur avenir » - Journée inter-associative d’échanges et de mobilisation

vendredi 31 octobre 2014
par  Pascal Geiger

Notre ami Pascal Geiger a participé à la journée de rassemblement et d’échanges des associations le 14 octobre 2014. Il en a rapporté la synthèse des débats que nous publions ci-dessous, après l’appel du collectif.

Appel du collectif :

Budget 2015 : les associations interpellent les député(e)s

Le Collectif des associations citoyennes (CAC) a envoyé une lettre à tous les député(e)s demandant la mise en place de financements publics stables et garantis pour les associations qui contribuent à l’intérêt général et agissent au service du bien commun, et l’inscription de la vie associative parmi les compétences partagées par tous les niveaux de collectivités.

Ce courrier les alerte sur les menaces que font peser sur l’avenir des associations le projet de loi de finances pour 2015, la programmation des dépenses 2015-2017 et le projet de réforme territoriale. Un grand nombre d’emplois seraient menacés si ce plan de restrictions budgétaires était appliqué dans son intégralité, et si la répartition des compétences conduisait à remettre en cause la possibilité des cofinancements.

Mais plus encore que l’emploi, le Collectif souligne l’extrême importance de la vie associative pour permettre aux citoyens d’exercer leur pouvoir d’agir et leur capacité de s’associer, alors que les associations de terrain sont l’un des derniers remparts contre la désespérance civique.

Pour appuyer ses demandes, le Collectif des associations citoyennes appelle à une :


« Kermesse d’interpellation »

Jeudi 6 novembre 2014 à 14h00 devant l’Assemblée nationale

(Esplanade des Invalides - Paris 7e)

Différentes animations seront proposées avec un temps fort à 15h30.

Des manifestations similaires pourront avoir lieu dans un certain nombre de villes.

Le Collectif invite par ailleurs tou(te)s les citoyen(ne)s à signer et diffuser l’appel : « Pas de société solidaire sans associations citoyennes »

http://www.associations-citoyennes.net/?page_id=4946

Vous trouverez ci-dessous deux photos de cet après-midi : la photo de Louis Saisi, Pascal Geiger et André Bellon ; la brochuer de l’Association étendue parmi d’autres.

***


14 octobre 2014

Synthèse de la journée inter-associative d’échanges et de mobilisation

« Les associations face à leur avenir »

Au total, 93 réseaux nationaux et régionaux ont répondu positivement à l’appel de cette journée d’échanges et de mobilisation intitulée « Les associations face à leur avenir » qui a eu lieu vendredi 3 octobre 2014 à
l’AGECA (Paris 11e) -

Deux conceptions du monde associatif (introduction)

Le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) est né en 2010 pour lutter contre la circulaire dite « Fillon » qui, dans son contenu, réduisait les associations à de simples opérateurs économiques. Le recours déposé
alors auprès du Conseil d’État a été rejeté pour des raisons de forme, mais la mobilisation lancée a permis de faire un travail de fonds sur la question du partenariat entre associations et pouvoirs publics.

Le Collectif est donc resté sur cette idée d’être une cellule de veille juridique et d’alerte pour le mouvement associatif, en étant attentif à l’ensemble des dispositions qui ont un impact sur les associations citoyennes1, et d’interpeller les décideurs politiques et les associations elles-mêmes quand cela est nécessaire.

C’est dans cette optique que le CAC a initié, en 2013, l’appel « Non à la disparition des associations » qui faisait suite à des coupes budgétaires importantes.

Parallèlement à cette mobilisation, et à l’invitation de la CPCA, le CAC a participé à la rédaction de la nouvelle charte d’engagements réciproques entre l’Etat, les associations et les collectivités territoriales et à la
mise au point d’une définition légale de la subvention.

Plus récemment, le CAC a étudié différents textes législatifs :

- d’une part le projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui consacre le rôle marchand des entreprises associatives mais qui, par ailleurs, entérine la définition légale de la subvention comme une action discrétionnaire d’une autorité publique ;

- d’autre part, le projet de loi sur la réforme territoriale actuellement en cours de discussion, et le projet de loi de finances et ses conséquences en matière de restrictions budgétaires pour les associations.

A la lecture de ces textes et des annonces de baisse de dotation du gouvernement, le CAC a estimé qu’il était nécessaire d’interpeller l’ensemble du mouvement associatif car ces mesures vont avoir un impact majeur
dans les 2-3 années à venir alors que les décisions se prennent aujourd’hui.

A tous niveaux, on s’apprête à réduire les moyens des associations de manière drastique. Les conséquences en termes de disparition
d’associations, de suppression d’emplois associatifs et de précarisation des actions sont absolument désastreuses pour la société toute entière.

A la lecture de ces analyses, nous avons diffusé le communiqué « Défendons nos associations ! ». Le titre était mal choisi car au fond, l’idée n’est pas de défendre nos associations mais la multitude d’actions mises en œuvres par les associations dans les villes et les territoires.

La restauration et le développement du lien social, du vivre ensemble, de la solidarité, la lutte contre les discriminations et la défense des droits, la culture, le sport, l’éducation populaire, la défense de l’environnement sont des actions nécessaires à toute démocratie. Or ces actions font l’objet d’attaques continues depuis plusieurs années au travers des politiques publiques mises en place.

Bien sûr, ce ne sont pas toutes les associations qui sont menacées. Le CAC est convaincu que dans l’ensemble, la soif d’agir des citoyens reste intacte et qu’il y a de bonnes raisons de garder espoir. L’analyse globale que nous portons - qui n’est pas nouvelle et que l’on voit se renforcer depuis quelques années - c’est que se dessinent progressivement deux conceptions de la vie associative :

- Une première qui considère avant tout une association comme une initiative citoyenne, avec un mode de gouvernance démocratique et participatif, qui part de la volonté d’un collectif bénévole et dont la finalité est de contribuer de manière autonome et non lucrative au bien commun.

- Une seconde qui assimile les associations à des opérateurs économiques, chargés de mettre en place toute une gamme d’activités et de services, d’intérêt général ou non2. Ces entreprises associatives doivent trouver des moyens, quels qu’ils soient, pour développer leur activité, dans un contexte de raréfaction inéluctable des financements publics.

Or, pour le CAC, c’est parce qu’elles ont un rôle démocratique déterminant et qu’elles contribuent à l’intérêt général et au bien commun que les associations doivent être soutenues par la puissance publique. Les solutions compensatoires qui sont vantées telles que le mécénat, le crowdfunding,
l’injonction à la mutualisation (au sens de concentration), ne peuvent être des solutions adaptées ni à toutes les associations, ni à leur finalité.

Une offensive idéologique se développe aujourd’hui, disant « c’est comme ça, il n’y a plus de sous, on ne peut rien y faire, il faut trouver d’autres solutions (sous-entendu dans le marché) ». Cela a conduit un certain
nombre d’associations à se tourner majoritairement vers une marchandisation de leurs activités alors qu’elles ne le souhaitaient pas forcément. Nombreuses sont ces associations qui aujourd’hui mesurent les
conséquences de ces changements de « modèles économiques » en termes de perte de sens et d’utilité sociale.

Face à ce « There is no alternative », le CAC affirme que des solutions existent, et qu’il est nécessaire de les porter haut et fort. C’est bien l’enjeu de cette journée de mobilisation : comment construire un avenir pour les
associations qui ne renoncent pas agir librement au service de la société ?Quelles actions communes peut-on mettre en place dès demain ?

Un constat partagé : contribuer à la construction d’un modèle de société à finalité humaine

Avec la remise en cause des libertés associatives, ce sont la démocratie et le lien social qui sont visés. Notre enjeu commun est de construire un modèle de société solidaire, à finalité humaine, durable et participative à l’échelle locale, nationale et européenne. Pour cela, il est nécessaire de s’appuyer sur les pratiques de terrain qui préfigurent l’existence de la société que nous voulons. Il est fondamental de reconnaître le droit des citoyens de s’associer autrement que dans des logiques de marché et donc de poser les limites à leur extension actuelle.

Cela exige une action dans la durée.

Dans ce cadre le CAC peut jouer un rôle de catalyseur. Il entend s’ouvrir, échanger et confronter ses analyses avec l’ensemble des acteurs : associations (locales, réseaux, coordinations), structures de l’économie sociale et solidaire, syndicats, partis politiques, gouvernement, citoyens, laboratoire de recherche, etc.

Les ateliers de la matinée

1- Conséquences des restrictions budgétaires et de la réforme territoriale

- Comment sensibiliser les associations et les citoyens sur des restrictions budgétaires et la réforme territoriale ?

- Quelles propositions à court terme ?

L’essentiel en quelques phrases : Les thèmes qui font débat : les transformations que vivent les associations via les modifications législatives, les restrictions budgétaires et l’organisation territoriale qui éloigne la
démocratie participative.

- mobiliser plus largement avec un discours plus explicite du CAC, plus pédagogique, et qui ne fait pas trop peur, une analyse recentrée sur les valeurs, le quotidien et les apports des associations ; Idée d’une « mallette » pour outiller toutes les associations locales ;

- Relégitimiser le rôle des militants associatifs qui ont parfois eux-mêmes perdus le sens de leurs actions et ont du mal à dépasser le simple caractère « de services aux populations » rendus par les associations (exemple : « je ne donne pas des cours d’informatique bénévolement ; je réduis la fracture numérique et permets aux aînés de conserver un lien avec leur famille ») ;

- Recenser ce qui se fait déjà au sein des réseaux en matière de sensibilisation et de diffusion d’information sur les différents sujets ;

- Formuler des amendements sur la démocratie participative dans le cadre du projet de loi actuellement en discussion. Ci ceux-ci risquent de passer inaperçus en raison du focus des élus sur la question des départements et des régions, il faut d’ores et déjà signaler ces oublis ;

- travailler à une loi spécifique sur la vie associative et la participation citoyenne (profiter de l’hypothèse d’un projet de loi 2016 sur ce sujet pour faire reconnaître le rôle historique des associations, leur apport à la société, etc.) ;
- comment s’impliquer dans les espaces et les instances de la démocratie participative ;

 Deux questions à approfondir :

a/Les modèles socio-économiques des associations.

b/Identifier comment les associations réussissent à amortir les effets de la crise et des baisses de financements publics.

« On ne peut pas municipaliser la vie sociale… » ; « Au-delà de la destruction d’emplois, c’est bien sur le terrain idéologique que la bataille est en train de se perdre ».

Ceux qui seront les plus touchés sont ceux qui ne sauront pas se mobiliser, faire du bruit.

2- Quelles mesures législatives et réglementaires

- Quelles mesures législatives et règlementaires, quelles décisions françaises et européennes sont nécessaires pour sécuriser les associations en tant que piliers de la démocratie et de la participation citoyenne ?

- Faut-il aller vers une loi reconnaissant le rôle des associations en tant que pilier de la démocratie ?

- Quels modes de financements publics pour des projets associatifs tournés vers le bien commun ?

L’essentiel en quelques phrases : Les thèmes qui font débat : se faire connaître positivement ; résister aux remises en cause ; les associations peuvent constituer un contre-pouvoir démocratique. Comment y arriver ? :

- travailler au niveau des collectivités ;

- poser des espaces de dialogues sur la construction des politiques publiques, sortir du système bilatéral ;

- s’appuyer sur la Charte d’engagement réciproque ;

- obtenir la simplification administrative ;

- travailler sur la circulaire ;

- la loi de 1901 doit être respectée (ne pas la dénaturer) ;

- peut être faire une loi pour faire reconnaitre un faisceau de critères autour de la notion de services non-économiques d’intérêt général ;

- réfléchir à la stratégie 2020 de l’Europe pour une Europe basée sur les droits fondamentaux avant le marché ;

- ne pas se laisser fonctionnariser ;

- arrêter de mettre les associations en concurrence.

« Nous devenons des bureaux d’études low cost ! » ; « parole d’un jeune : je me suis fait bénévoler ».

Travailler à sécuriser et développer nos démarches citoyennes en se faisant reconnaitre de manière positive, en s’appuyant sur un faisceau de critères qui investit le principe démocratique et prend en compte la diversité
des démarches.

3- Quelles évolutions internes sont nécessaires pour retrouver le sens associatif ?

Quels modes de participation de tous, comment favoriser un fonctionnement réellement non lucratif avec un large appel au bénévolat et une démocratie interne ?

Quelles sont les alternatives aux modes de gestion entrepreneuriale ?

L’essentiel en quelques phrases : Les constats :

- manque de participation du public ;

- la professionnalisation des associations a aussi pour conséquence une attitude consumériste des publics ;

- manque de communication locale ;

- les appels d’offre et appels à projets (qui sont majoritairement des appels d’offres déguisés) engendrent la concurrence ;

Les propositions :

- Mutualiser les outils techniques et administratifs ;

- que les bénévoles soient sur les Projets, non pas sur la gestion ;

- refus de la concurrence en refusant les appels d’offre [certaines associations l’ont fait] ;

- mettre en avant des pratiques de démocratie participative et les diffuser (cf. les réseaux des Ecoles de Citoyens) ;

- diffuser / faire connaître les opérations innovantes au niveau national ;

- ne pas rester enfermé dans sa bulle ;

- distinguer la grosse association devenue une entreprise et la petite qui survit difficilement ;

- construire ensemble les politiques publiques.

Il faut repenser la vie associative !

4- Quelles actions communes ? Quelles formes de mobilisations ?

Comment et pourquoi les associations peuvent agir ensemble maintenant et dans les prochains mois ?
Quelles actions communes, quelles formes de mobilisation ?

L’essentiel en quelques phrases : La position adoptée : il faut défendre un autre modèle de société : éducation populaire, démocratie, citoyenneté.

- Pétition pour élargir la base ;

- Actions spectaculaires et joyeuses, notamment pour toucher aussi les médias ;

- Chercher des alliances partenariales ;

- Pratiquer la « désobéissance associative » face à la complexité administrative pour les associations ;

- Campagne de communication dans les réseaux et les médias.

Les questions : Qui fait quoi, quand et comment ? Avec quels moyens et quel budget ? (mutualisation)

Qui représente-t-on ? Comment passer de la parole individuelle à la parole collective, avec quel mandat ?

« Pas de rapport de force sans prise de conscience individuelle et collective » ; « nous défendons la capacité pour le peuple de fonder son action en s’associant ».

Il faut des mobilisations à la fois nationales et locales pour développer une prise de conscience à grande échelle.


Orientations

Plusieurs orientations pour l’action commune ont été précisées :

Se rassembler contre les restrictions budgétaires

Avec la signature de la Charte d’engagements réciproques le 14 février dernier, l’Etat et les représentants des collectivités territoriales ont reconnu l’apport déterminant des associations à la vie démocratique et à la
cohésion sociale. Le Premier ministre a même décidé de mettre en avant le rôle essentiel du monde associatif en décrétant 2014 "année de l’engagement associatif".

Malgré ces grands discours officiels, l’année 2014 aura, au contraire, été marquée par un recul considérable du soutien public à la vie associative :

- réduction des dépenses publiques en 2015-2017, d’une ampleur inédite, qui va entraîner, si rien n’est fait pour la compenser, la diminution d’un tiers des financements publics aux associations (État, collectivités, caisses d’assurances-maladie, CAF, etc.) à l’horizon 2017 ;

- projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, qui risque d’asphyxier plus encore les associations locales et de fragiliser la démocratie de proximité dès lors que les associations n’auront plus qu’un seul financeur public ;

Toutes ces mesures se traduiraient, si rien n’est fait, par des millions de personnes exclues des activités proposées par les associations, par la perte de centaines de milliers d’emplois, et par une disparition accélérée des associations. Remettre en cause le rôle des associations dans la démocratie et le pouvoir d’agir des citoyens ne peut que favoriser la violence et la désespérance civique.


Recentrer le message du CAC sur les valeurs et le positif

Tout en continuant à réaliser un travail d’analyse et d’alerte sur les risques des décisions actuelles, le Collectif doit développer un discours davantage centré sur les valeurs du mouvement associatif et ses apports à la société. « Nous défendons le droit des citoyens de s’associer pour agir ensemble de façon non marchande ». Ce message doit souligner la créativité des associations sur le terrain, qui répondent de façon efficace, adaptée et participative à d’innombrables besoins qui ne seraient plus satisfaits si ces associations venaient à disparaître. Pour mobiliser positivement, il faut montrer qu’il existe des alternatives. Un message qui n’insisterait que sur l’imminence de la catastrophe sans tracer de perspectives ne ferait qu’alimenter l’angoisse sociale. Cela est très dangereux dans la période actuelle, car de tels messages renforcent le fatalisme et l’emprise du Front National. C’est pourquoi nous devons en permanence souligner que la
situation actuelle est porteuse à la fois de dangers et d’espoirs, en montrant de nombreux exemples de réalisations associatives, pour ne pas se laisser enfermer par les médias dominants dans la seule perspective des suppressions d’emplois.

Faire converger les diverses actions

Plusieurs formes d’action sont nécessaires, les unes de nature juridique ou administrative, d’autres pour informer, mobiliser, manifester. On ne peut pas choisir une seule forme d’action.

Chaque réseau mène des combats qui lui sont propres (prison, environnement, culture, social, homophobie, etc.). Le CAC doit favoriser une solidarité pour que chacun soutienne, à la mesure de ses moyens, les luttes
des autres quand elles se réfèrent à des valeurs communes (inscrites dans la charte de principes du CAC).

Des démarches similaires sont initiées au niveau local lorsque les membres d’un collectif local soutiennent une association en difficulté.

Cependant, les associations ne peuvent espérer l’emporter seules. Des convergences et solidarités sont nécessaires, qui peuvent se traduire par des actions communes sur tel ou tel point, sans forcément être d’accord sur tout. C’est pourquoi il est important de participer à des actions communes telles les combats menés par l’Appel des Appels ou contre le projet de grand marché transatlantique Europe/USA, auxquels le CAC s’est associé.

Le CAC est un collectif de veille, d’alerte, de soutien et de mobilisation. Ce n’est ni un syndicat ni une coordination associative

Le CAC est une structure provisoire qui a vocation à disparaître quand les problèmes qu’il soulève seront résolus (mais cela peut prendre un certain temps). Il ne défend par des boutiques associatives, mais des formes non-marchandes de réponse aux besoins essentiels de la société. Il s’est créé en réaction à la marchandisation des associations. Il reste une cellule de veille et d’alerte et n’a pas vocation à devenir une énième coordination. Cela signifie qu’il est un outil au service d’une cause et non une fin en soi. Sa
légitimité est liée à la force de son message et de ses propositions et à l’écho qu’ils rencontrent, plus qu’à des mandats formels. Ses représentants sont mandatés par leur organisation pour débattre et participer à une
réflexion commune, puis porter dans leur structure cette réflexion et les propositions d’action élaborées collectivement.

Actions dans les prochaines semaines

Une pétition/Appel sur Internet

Il y a accord pour lancer très rapidement une pétition ou un appel élargi sur Internet, s’adressant à toutes les associations qui refusent la logique d’une société de marché et veulent participer à une démocratie réellement
participative. Elle / il pourra être signé-e par les individus et par les associations qui le souhaitent. Un texte basé sur les échanges de cette journée sera rapidement proposé aux participants et excusés.

Ecrire aux députés

Écrire aux députés pour demander que les compétences associatives soient les compétences partagées et demander que les choix budgétaires assurent un financement stable et garanti aux actions associatives répondant à certains critères liés notamment aux secteurs les plus exposés par la politique d’austérité.

Manifestation devant l’Assemblée

Le CAC doit entreprendre des actions spectaculaires, joyeuses, en prévenant les médias, relayées par des manifestations devant la préfecture pour les départements qui le peuvent.

Dans un premier temps, il est proposé d’aller très rapidement manifester contre les choix du budget 2015 et de la programmation 2015-2017 devant l’Assemblée nationale, et devant les préfectures pour les associations qui peuvent manifester localement. Des idées de flash mob, pour signifier la mort des associations, et de mur d’images, pour montrer la diversité des actions associatives ont été avancées (à confirmer), avec la remise de
la lettre aux députés.

Se battre pour amender le projet de circulaire

Il est nécessaire d’agir rapidement pour amender le projet de circulaire, ce qui suppose de le connaître et de faire pression pour que le sens des propositions rédigées par le Collectif (sur le précédent projet) soit pris en
compte. Pour cela nous pourrions, après la réunion du 15 octobre avec le cabinet de Patrick Kanner, (ministre chargé de la vie associative) :

- organiser rapidement une réunion avec un certain nombre de réseaux ou de coordinations associatives, pour mettre sur la table nos amendements et voir s’ils peuvent être partagés ;

- aller discuter avec Bercy à partir d’un dossier solide, à constituer, pour affirmer notre démarche, comme l’a fait l’UFISC (Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles) il y a quelques années.

Actions du dernier trimestre 2014

Préparer une campagne de communication et de mobilisation

Poursuivre la campagne de communication, en élargissant les messages sur les valeurs, les exemples positifs, les réalisations exemplaires qui sont menacées par le plan de rigueur. Un plan de mobilisation est nécessaire,
à construire comme un projet, à partir d’un diagnostic, avec des objectifs, des échéances et des messages.

Des actions créatives peuvent être entreprises pour faire connaître la richesse et la diversité des actions associatives (des vidéos pour témoigner de la créativité des associations).

Un dispositif de mutualisation des alternatives pour favoriser des réponses non-marchandes aux besoins et aux attentes

Le dispositif de mutualisation des alternatives n’est pas un observatoire statique, mais un outil de connaissance et d’échanges des pratiques et de mise en réseau, afin de renforcer la construction de réponses non-marchandes aux besoins et aux attentes essentielles des citoyens et des populations. Il s’appuiera à la fois sur les informations fournies par chacun des réseaux et sur les échanges au niveau local.

Le premier objectif est de mettre en mouvement ceux qui veulent entreprendre en s’associant. Il doit pour ce faire favoriser la mutualisation des pratiques et leur mise en réseau à partir de l’observation de projets exemplaires. Une attention particulière devrait être portée aux nouvelles formes d’organisation et d’engagement associatif, ainsi qu’aux actions pour lesquelles les citoyens trouvent des moyens par euxmêmes. La mutualisation a aussi une dimension d’entraide au niveau local, quand une association est en difficulté.

Ces informations seraient mutualisées au plan national afin de capitaliser les méthodes et les expériences, et de montrer à l’opinion et aux décideurs la diversité et l’utilité sociale des actions associatives.

Débat autour d’une loi complémentaire, pour sécuriser le rôle des associations dans la démocratie et clarifier les critères.

Approfondir le travail sur les dispositions législatives ou réglementaires à promouvoir, en complément de la loi 1901, sans toucher au droit de s’associer, afin de définir et protéger la contribution des associations à la
démocratie, dans des termes qui ne soient pas partisans.

La discussion doit se concrétiser par la définition d’un faisceau d’indices et non par une labellisation des associations citoyennes :

- non lucrativité effective : l’activité ne se traduit pas par l’accumulation des profits ou des parts de marché ; l’économie est un moyen pour répondre aux besoins sociétaux affichés dans le projet (ceci est plus restrictif que le « non partage des bénéfices » demandé habituellement) ;

- critères d’utilité sociale : réponse à des besoins sociétaux (respect des droits fondamentaux, développement durable global et participatif, lien social ou épanouissement des personnes) ;

- projet associatif autonome, faisant largement appel au bénévolat, avec une réelle indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et de toute entreprise capitaliste ; solidarité avec les salariés et les adhérents de l’association, le territoire, avec la société et les générations futures ;

- pratiques et fonctionnement interne cohérents avec les valeurs de solidarité affichées (participation démocratique, gestion des salariés dans le respect du droit du travail, parité hommes-femmes, lutte contre les autres discriminations, échelle des salaires,…).

Lancer la promotion des chartes d’engagements réciproques

Les chartes d’engagements réciproques constituent des outils pour répondre aux enjeux locaux, en favorisant le développement de logiques non-marchandes, en lien avec différents partenaires. Il est nécessaire
d’articuler les chartes d’engagements réciproques et l’élaboration de projets de territoire co-construits. Cela va de pair avec la promotion des conseils de la vie associative, et la mise à disposition de lieux d’exercice de
la participation citoyenne prévue par les amendements à la réforme territoriale6.

[Il faudrait rapidement pouvoir disposer d’un document d’appui aux initiatives locales afin d’aller au-devant des
collectivités pour proposer de telles démarches dès le début de la mandature.]

Actions à moyen terme

Préparer un printemps des associations citoyennes

Il a été décidé d’organiser un nouveau printemps des associations citoyennes, afin de :

- mettre en réseau des initiatives locales pour favoriser les échanges d’expériences et la mutualisation au niveau local, et créer une culture commune,

- mobiliser les associations pour refuser leur inacceptable disparition et peser sur les décisions,

- informer largement la population et les associations, développer une prise de conscience à grande échelle,

- favoriser l’essaimage des prises de conscience, en s’appuyant sur les analyses du collectif et les pratiques de résistance,

- renforcer une volonté commune afin d’avoir le poids nécessaire pour dialoguer avec les élus.

La préparation du printemps des associations citoyennes doit commencer dès maintenant, afin de se donner le temps de bâtir des propositions et des actions. Ce temps fort pourra se traduire par des manifestations, des
soirées débats, des rendez-vous des initiatives citoyennes (d’associations, de collectivités, de SCOP,..).

Agir au niveau européen

Une action dans la durée est nécessaire auprès des instances européennes pour :

- faire reconnaître les services d’intérêt général non économique,

- faire reconnaître les associations comme expression démocratique de la société civile organisée (ou des citoyens). Cela ne signifie pas uniquement la reconnaissance d’un statut d’association européenne pourtant indispensable,

- analyser et dénoncer la complexité de l’utilisation des fonds structurels et faire en sorte que le gouvernement et le parlement européen demandent leur simplification.

Il est pour cela nécessaire de mieux connaître la diversité des situations nationales, afin de situer la spécificité française par rapport à la réalité des autres pays, et de développer des liens avec des forces de différents pays. On peut s’appuyer pour cela sur le travail d’Aline Archimbaud et les ATTAC européens.

Analyser le projet d’investissements lucratifs dans le secteur social et établir des liens avec les forces associatives d’autres pays.

Le projet d’investissements sociaux à but lucratif, actuellement étudiée par le gouvernement, vise à dégager de nouveaux secteurs à profit pour le capital privé, en favorisant l’implantation d’entreprises privés qui écrèmeront le domaine social. Les associations resteraient chargées des segments non rentables, les réduisant à faire la charité enlevant ainsi l’essentiel du sens de leur intervention (universalité, démocratie, solidarité et fraternité…). Une fois adoptée, ce dispositif peut s’étendre à d’autres domaines de l’action associative.

Il va dans le sens des dispositions sur « l’entreprenariat social » impulsé par la Commission et les instances européennes. Le CAC se propose d’analyser rapidement le contenu de ce rapport intitulé : « Comment et pourquoi favoriser des investissements à impact social ? » car il jette les prémisses d’un nouveau modèle économique dans le secteur social qui détruirait tout lien social en marchandisant les prestations ; la raréfaction des financements publics est un bon prétexte pour livrer ce secteur au privé tout en lui assurant un rendement exorbitant (jusqu’à 14%) garanti par la puissance publique.

Peut-être une action commune pourrait être entreprise, en s’appuyant sur la mobilisation contre TAFTA. Un petit groupe de travail avec Jean-Claude Boual et Françoise Castex doit se mettre en place pour analyser la
question.

Travailler sur les méthodes de gestion alternatives

Il serait très utile de mettre en évidence, à partir des pratiques, des méthodes de conduite des projets propres aux associations citoyennes, en distinguant :

- ce qui est commun avec les entreprises : organisation rigoureuse, efficacité dans l’action, sens de la communication ;

- ce qui est spécifique aux associations citoyennes : travail en commun, co construction de l’intérêt général, principe de coopération et non de concurrence, démocratie interne, décisions collectives, référence à des
valeurs communes (l’action a un sens), travail multi partenaires, solidarité avec le territoire et les générations futures.

Développer les pratiques de mutualisation et de coopération, lutter contre la concurrence entre associations

Plusieurs participants ont souligné qu’il est nécessaire de lutter contre la mise en concurrence des associations et de mutualiser les outils, les moyens et les projets. Plusieurs pistes peuvent être proposées :

- organiser au niveau local et au niveau national une mutualisation des outils, des moyens et des projets (rendez-vous des initiatives citoyennes, groupes thématiques autour d’expériences similaires, etc.) ;

- faire des réponses groupées ou articulées aux appels d’offres ;

- instaurer des codes de bonne conduite entre les associations, afin de rendre inopportunes les pratiques
d’associations importantes qui ratissent les subventions ou les commandes publiques en prenant l’argent
aux petites associations, avec parfois l’encouragement des autorités publiques ;
- certains ont proposé de refuser de répondre aux appels d’offres, mais d’autres y sont contraints.


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