La Constituante en Tanzanie prisonnière du parti présidentiel

lundi 15 septembre 2014
par  J.M.

L’actualité de la Constituante en Tanzanie révèle au moins trois problèmes de taille quant à la mise en œuvre d’un tel processus, si des principes démocratiques de fond ne sont pas préalablement posés.

Ainsi, l’idée de Constituante a été proposée dès 2011 par le gouvernement tanzanien en tant que simple révision constitutionnelle, et confié à un comité constitutionnel spécifique. Ce n’est que trois ans plus tard, en février 2014, que ce travail fut confié à une Assemblée Constituante chargée d’élaborer une version définitive du nouveau texte constitutionnel, avant de le soumettre à référendum. Cette Assemblée Constituante commença ses travaux mi-février.

Pour autant, les tensions sont sensibles en Tanzanie, en particulier entre un gouvernement d’Union fort, incarné par le président Kikwete et ses partisans du Chama Cha Mapinduzi (CCM) et, d’autre part, par les autorités autonomes des îles de Zanzibar. Les représentants de cette dernière, avec les membres des partis d’opposition ont ainsi décidé de boycotter les travaux de l’Assemblée Constituante, depuis le mois d’avril, subissant de leurs propres aveux, des pressions et se disant « harcelés » par le parti présidentiel [1].
Ce constat révèle inévitablement un problème lorsqu’on aborde l’idée de Constituante : la pression des partis politiques au pouvoir sur les élus.

De surcroît, en reprenant ses travaux en ce mois d’août, en dépit de l’absence de 200 de ses membres d’opposition maintenant leur choix du boycott (les partis Chama cha Demokrasia na Maendeleo (CHADEMA), le Front civique uni (CUF) et le Parti du travail tanzanien (TLP), tous trois regroupés sous la coalition des « Défenseurs de la Constitution du peuple »),
l’Assemblée Constituante de Tanzanie pose un problème de légitimité.
Ce problème est lui aussi considérable : la proposition à référendum d’un nouveau texte constitutionnel rédigé en l’absence de tout débat.

Enfin, tout en fixant un délai préétabli pour terminer son projet de future Constitution d’ici une soixante de jours, l’Assemblée Constituante actuelle, siégeant dans la capitale Dar es Salaam, met en évidence une limite à tout processus constituant qui en usurpe le nom et les procédures démocratiquement réglées en donnant l’illusion d’un renouveau tandis qu’il ne s’agit que d’un énième coup de force d’un parti.
Cet autre problème est enfin très important : il permet de comprendre en quoi une Constituante doit être la chose du peuple et de lui seul, ce dernier maîtrisant par ailleurs son calendrier.



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