Pétition contre la destruction territoriale

dimanche 22 juin 2014
par  Cercle de Montpellier Villeneuve

PETITION


Considérant l’attachement de la grande majorité des élus, conseillers municipaux, conseillers généraux, maires a la souveraineté des départements et des communes, cellules de base de la République une indivisible et laïque ; organisation territoriale qui, loin d’être un mille-feuille, ne comprenait que 3 niveaux : les communes ; à mi-hauteur, les départements ; au sommet l’Etat français ; organisation simple et efficace qui a fonctionné pendant deux siècles à la satisfaction générale.
Considérant la volonté du président de la République et de son gouvernement de supprimer les départements et leurs conseils généraux et d’inscrire à l’ordre du jour de la cession de juillet 2014 de l’Assemblée Nationale le projet de loi entérinant l’instauration des métropoles absorbant les compétences des communes, des EPCI et des départements (Chapitre II article 19 modifiant 1 article L.5217-2)

Le Conseil Héraultais de Résistance appelle l’ensemble des élus à faire front commun pour s’opposer à ce coup contre la République et de résister jusqu’au retrait de tout projet de loi de réforme territoriale qui n’inclurait pas un débat national conclu par un referendum.

Le CHR appelle les élus à signer la présente Pétition pour :

- Le maintien des conseils départementaux, c’est-à-dire le maintien de tous les départements ruraux et urbains sur tout le territoire de la République.

- Le maintien de toutes les compétences générales des départements avec les moyens financiers permettant de l’assumer.
- Le rétablissement du droit des communes de s’associer et de se dissocier librement dans le cadre de l’intercommunalité de leur choix.

Signature : Nom Prénom

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Commentaires

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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