Loi d’avenir agricole : arrêtons de bétonner nos terres nourricières !

samedi 12 avril 2014
par  Filière paysanne

Vote de la loi d’avenir agricole : arrêtons de bétonner nos terres nourricières !

Pétition de Filière Paysanne

Dans le cadre du vote en cours de la loi d’avenir agricole, nous demandons aux responsables gouvernementaux de prendre des mesures rapides et efficaces pour stopper l’artificialisation (1) de nos précieuses terres nourricières. L’urbanisation incontrôlée de notre territoire fait disparaître, en moyenne, 78 000 ha de surfaces agricoles par an. Ce phénomène est d’autant plus préoccupant qu’il s’est accéléré au cours de ces dernières décennies. Il équivaut, aujourd’hui, à la surface moyenne d’un département entier tous les 7 ans, ou à un stade de football toutes les 5 minutes.

L’incroyable gaspillage de cette ressource naturelle a de graves conséquences pour notre pays, à la fois sur le plan économique, social et environnemental :

- affaiblissement de notre filière agricole et agro-alimentaire (premier employeur national), qui fragilise de nombreux territoires ruraux, en particulier les territoires périurbains,

- déficit de notre balance commerciale agricole (hors vins et spiritueux),

- imperméabilisation des sols aggravant les phénomènes d’inondations dans de nombreuses régions, avec des conséquences humaines et économiques de plus en plus lourdes,

- limitation des infiltrations indispensables pour l’épuration des eaux, le recyclage d’effluents divers, et la régénération de nos nappes phréatiques,

- perte de capacité de nos sols à stocker du carbone sous forme de matière organique,

- diminution de la biodiversité présente dans les zones agricoles,

- détérioration de notre cadre de vie, de nos paysages et de notre attractivité touristique,

- régression de notre agriculture de proximité, de la qualité et de la diversité de notre alimentation, et de notre identité gastronomique et culturelle, à la fois locale et nationale,

- rallongement de nos circuits d’approvisionnement, qui participe à l’augmentation du transport de marchandises sur longue distance, avec de multiples nuisances.

Au-delà de nos frontières, ce gaspillage français accroît la dépendance alimentaire de l’Europe vis à vis de l’extérieur (face à un marché agricole mondial de plus en plus spéculatif et à une concurrence toujours plus vive pour l’accaparement des terres).

Nous demandons donc au Premier Ministre et au Ministre de l’Agriculture de renforcer le pouvoir des Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) (2), dans le cadre de la future loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Pour cela, ces commissions doivent avoir un avis décisionnel sur tout projet d’urbanisme ou d’aménagement qui aurait pour conséquence de réduire un espace à usage ou à vocation agricole, qu’il y ait un document d’urbanisme approuvé ou non sur le territoire concerné.

Cette mesure permet :

- de respecter les engagements pris par le gouvernement lors de la Conférence Environnementale de septembre 2012,

- de suivre les recommandations de la Cour des Comptes, remises à Jean-Marc AYRAULT en août 2013 (3),

- de prendre en compte les amendements proposées par de nombreu(ses)x parlementaires, représentant l’ensemble de l’échiquier politique, dans le cadre de la future loi d’avenir agricole.

Une mesure similaire a été mise en place par le Québec grâce à la loi du Zonage Agricole de 1978. Avec 36 ans de recul, cette mesure a objectivement prouvé son efficacité en matière de préservation du foncier agricole, tout en répondant aux besoins de logement et de développement du territoire. La France doit agir à son tour dans ce sens.

Nous invitons donc nos concitoyennes et concitoyens à signer cet appel, et à le faire circuler aussi largement que possible, pour encourager le gouvernement à franchir ce pas décisif. Cette démarche collective est à la fois cruciale pour améliorer notre situation actuelle et pour préserver l’avenir de nos enfants.

Des éléments complémentaires (premiers signataires, crédit photo, informations plus détaillées...) sont disponibles sur le lien suivant :

http://filiere-paysanne.blogspot.fr/

1 Perte du caractère naturel ou agricole d’un espace par bétonnage, goudronnage, compactage ou transformation en pelouse à usage public ou privé.

2 Les futures CDPENAF, prévues par la loi d’avenir agricole, devraient remplacer les actuelles CDCEA (Commissions Départementales de Consommation des Espaces Agricoles).

3 Référé de la Cour des Comptes n° 66580. Lien d’accès : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CDQQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ccomptes.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F61655%2F1513097%2Fversion%2F1%2Ffile%2Fles_terres_agricoles_refere_66580.pdf&ei=Ikq8UuyxFO-b1AX7RA&usg=AFQjCNF1q2Ho82eJWhkUh1FzRRdRSw8ojg&sig2=TUrkb597uus_g404GzpP2g&bvm=bv.58187178,d.d2k
Nous vous demandons de mettre en place une mesure rapide et efficace (présentée plus bas) pour stopper l’urbanisation dramatique de nos précieuses terres agricoles.

Cordialement,
[Votre nom]

Cette pétition de "Filière paysanne" doit être adressée à :
M. le Premier Ministre et M. le Ministre de l’Agriculture
M. le Ministre de l’Agriculture


Commentaires

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