A QUOI SERVENT LES PARTIS POLITIQUES ?

dimanche 5 janvier 2014
par  Claude Grellard

Claude Grellard poursuit dans l’article ci-dessous les réflexions déjà amorcées dans ses précédents textes sur la nature du régime politique qui domine la France.

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EXERCICES D’ARITHMETIQUE ET DE LOGIQUE DEMOCRATIQUE APPLIQUES A L’EXAMEN D’UN REGIME QUI A DU PLOMB DANS L’AILE.

« Il fallait un calculateur, ce fut un danseur qui l’obtint. » (BEAUMARCHAIS)

L’objet de ces exercices est d’essayer de mesurer, sous un angle strictement logique, les écarts de notre système électoral par rapport au principe de la République : « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », et d’examiner comment les partis politiques ne font que les aggraver. Comme en 2003, par exemple, où le Premier ministre lui-même, s’est cru autorisé d’aller carrément à l’encontre de ce principe, en déclarant que « ce n’est pas la rue qui gouverne ». Face aux propos de ce notable prudhommesque et louis-philippard, le peuple avait déjà tout lieu de s’interroger sur la confiance qu’il pouvait accorder à ses représentants. Pour ne rien arranger, en 2011, le cinquième Président de la Vème République, élu en 2002 à 82% des suffrages exprimés est condamné à deux ans de prison avec sursis pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêt ». Les juges ont maintenant l’air de s’intéresser à son successeur pour des motifs du même genre. A suivre.
En logique pure une proposition est « vraie » ou « fausse » ; il n’y a pas de milieu. Par définition, un principe ne se discute pas. Pareil au cinquième postulat d’Euclide, il faut le prendre comme il est, il est indémontrable. S’il a fini par s’imposer c’est qu’il exprime une vérité reconnue par tous comme étant, par défaut, plus « acceptable » qu’aucune autre. Mais, par malheur, en politique, la notion de principe est beaucoup plus floue, voire même contradictoire. C’est ainsi que, par expérience, Winston Churchill en était venu à conclure que « la démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres ».

Notre système politique est bâti sur une double contradiction : l’une est positive et l’autre négative. La première est la condition nécessaire au plein exercice de la démocratie en favorisant la discussion, l’analyse, la réflexion et la confrontation de points de vue différents, voire opposés ; de même qu’un nageur ne peut avancer qu’en s’appuyant sur le milieu liquide qui lui résiste. La seconde est, en parallèle, un tissu d’hypocrisies et d’absurdités. Elle s’exprime schématiquement sous forme d’un divorce métaphysique où les besoins de « l’être » sont soumis aux exigences de « l’avoir ». En clair, elle est la conséquence d’un phénomène suivant lequel, au lieu d’être libre de se gouverner par ses propres moyens, afin d’assurer, du mieux qu’il peut, son « bien-être », le peuple en est réduit à devoir subir la loi d’une sorte d’aristocratie d’un nouveau genre, qu’il est, en plus, obligé d’entretenir, comme au temps de l’Ancien régime.

De sorte que le jeu de la démocratie se trouve constamment troublé par des scandales politico-financiers. Tel qu’il est organisé, notre système électoral est surtout faussé par la concurrence des partis politiques, par l’ambition démesurée et l’appétit de certains de leurs dirigeants, pour des motifs sordides, bien au-delà des « idées » qui les divisent ; en un mot : par le rôle démesuré que tient l’argent dans la vie politique. D’où les invectives autrefois lancées par les acteurs du Front national à l’encontre des autres partis : « Tous pourris ! », bien qu’ils n’aient guère de leçons à donner dans ce domaine.

Avant d’aller plus loin, il n’est pas inutile de rappeler, quelques-unes des extravagances auxquelles il nous a été donné d’assister. On verra que certaines, à l’occasion des campagnes électorales, ont plutôt l’air d’opérations commerciales.

EXEMPLE N° 1 : Sur la manière de contourner « légalement » une interdiction. La loi sur le financement des partis politiques interdit que les partis et les formations politiques reçoivent les dons de « personnes morales » telles que les entreprises, sauf si les « personnes morales » en question sont elles-mêmes des partis « factices » qui n’ont d’autre utilité que jouer le rôle de tiroirs caisses pour le compte de « vrais » partis. La loi limite par ailleurs les dons des personnes physiques à 7 500 euros par an et par personne mais consent que ces dons se multiplient, à qui mieux mieux, par le biais de ces précieux tiroirs caisses. De sorte qu’en autorisant d’un côté ce qu’elle interdit de l’autre, la loi met elle-même en place le moyen d’être transgressée en parfaite légalité.


EXEMPLE N° 2
 : Sur la relativité du « pouvoir souverain » du peuple. Les « citoyens-consommateurs » n’ont pas toujours à donner leur avis sur la valeur et la nécessité de certains « produits politiques ». Le 28 février 2005 le Parlement réuni en Congrès approuve un projet de Constitution européenne. Le peuple consulté par référendum le 29 mai 2005 afin d’entériner cette décision s’y refuse à près de 55% (avec un taux de participation de 69%). Conformément à l’article 89 de la Constitution, une révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Il n’est donc pas question d’y revenir. Ce qui veut bien dire que la volonté du peuple l’emporte sur les décisions de ses représentants au Parlement. Pourtant, trois ans plus tard, le 7 février 2008 le Congrès approuve à nouveau une sorte de « copié-collé » du même projet. Mais, cette fois, le Président se garde bien de recourir à un nouveau référendum ? Comme si le fait d’être élu au suffrage universel l’autorisait à se prononcer à la place du peuple. Ce qui pourrait s’appeler « mettre la charrue avant les bœufs ».


EXEMPLE N° 3
 : A propos des titres des partis et de leurs « étiquettes ». En 2002, du fait de l’alignement des mandats de l’exécutif et du législatif sur une durée de cinq ans, pour la première fois, les élections présidentielles et législatives sont pratiquement confondues dans une seule et même opération et font l’objet d’une même campagne « publicitaire » ayant pour effet de présenter les candidats à l’Assemblée nationale comme de vulgaires « produits d’entretien ». Dans son allocution du 31 janvier 1964, le général de Gaulle avait pourtant signalé les inconvénients qu’il voyait dans une telle situation : « Parce que la France est ce qu’elle est, il ne faut pas que le président soit élu simultanément avec les députés, ce qui mêlerait sa désignation à la lutte directe des partis, et altérerait le caractère de sa fonction de Chef de l’Etat ». Le 23 avril 2002, entre les deux tours de l’élection présidentielle, Jacques Chirac fonde l’UMP : « Union pour la majorité présidentielle », par la fusion de deux partis jadis concurrents : le RPR et une fraction de l’UDF. Passé le second tour, le Président se trouvant élu, pour les législatives qui devaient suivre, le titre UMP, tel qu’il se présentait, n’avait plus le même impact « commercial ». Pour le colorer d’un peu d’écologie, Alain Juppé suggéra de nommer ce parti « La Maison bleue » qui pouvait drainer une certaine « clientèle ». Sa proposition ne fut pas retenue. Ce titre avait trop l’air d’une enseigne de maison close. On choisit donc « Union pour un mouvement populaire ». Par expérience l’adjectif « populaire » est toujours « vendeur ». Avant d’en arriver là, ce « mouvement », gaulliste à l’origine, a successivement utilisé sept sigles, dont six ont pour point commun le mot « Union » : UNR, UDT, UNR-UDT, UD-Ve, UDR, RPR, et pour finir UMP.

Toujours dans la recherche d’un « label », en 1978, une autre « union », l’UDF (« Union pour la démocratie française ») formée par la coalition de six composantes de droite et du centre est créée pour soutenir l’action du Président de la République Valéry Giscard d’Estaing. Le « label » UDF est aussitôt déposé à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Compte tenu de sa date de déclaration l’association UDF menace par la suite le « Nouveau centre » de poursuites judiciaires pour usage abusif de la marque. Il ne sera pas donné suite. En 2012 une nouvelle « union » est formée : l’UDI (« Union des démocrates indépendants »)


EXEMPLE N° 4
 : Sur la relativité du « suffrage universel ». Le suffrage « universel » est le droit de voter accordé à tous les citoyens. Libre à eux de ne pas en profiter, en ne s’inscrivant pas sur les listes électorales, en votant « blanc ou nul », ou en s’abstenant de voter. Avant le premier tour de scrutin, vu le nombre de non-inscrits (environ 10%), le suffrage universel est déjà réduit à 90% . Après dépouillement des résultats, une fois décomptés les abstentions et les votes « blancs et nuls », on suppose quand même que tout le monde s’est exprimé, à sa manière, même en ne disant rien, en vertu de l’adage : « qui ne dit mot consent ». Et la décision qui s’impose à l’ensemble du corps social est alors celle des « mieux-disant », bien qu’ils ne soient, en nombre, qu’une minorité (tout au plus un tiers des citoyens).

Et c’est ainsi qu’en 2012, sur un électorat « normal » de 50,7 millions d’électeurs « potentiels » (âgés de plus de 18 ans), compte tenu des non-inscrits (9,27%), des abstentions (17,75%) , des votes blancs et nuls (4,34%) l’effectif total des citoyens « passifs » (qui ne participent pas) est de 31,36%. Certes, le Président est élu à 51,64% des suffrages exprimés. Mais qu’en est-il sur le plan du « suffrage universel » ? En comparant le nombre de suffrages obtenus au nombre de citoyens en âge de voter, on voit que le Président est, en fait, élu de la nation à 35,50%, soit par un citoyen sur trois.

En 2002, au premier tour de l’élection présidentielle, sur 16 candidats, dont 8 au nom de formations de gauche, 2 à l’extrême droite, 6 pour la droite et le centre, les suffrages exprimés se sont répartis à raison de 42,8% pour la gauche, 38% pour la droite et le centre, et 19,2% pour l’extrême-droite. Au second tour, par mesure d’hygiène prise à l’encontre du candidat du Front national, classé deuxième, un Président « de droite » est élu à 82% des suffrages, exprimés pour moitié par les voix d’électeurs « de gauche » qui lui sont radicalement opposés.


EXEMPLE N° 5
 : Au sein du gouvernement, il vaut mieux que les ministres soient nommés en raison de leurs compétences plutôt qu’en fonction de leur aptitude à s’exprimer en « langue de bois ». Et que le ministère de l’Industrie, par exemple, soit confié à un ingénieur plutôt qu’à un avocat qui n’y connait rien. En 2012, le ministre du Budget, Jérôme Cahusac, chargé de la lutte contre la fraude fiscale, était mieux placé que personne pour en connaître les méthodes dans la mesure où il était lui-même le premier à les pratiquer pour son propre compte. Sans commentaire.

Pour en revenir au principe de la République, en règle générale, les « responsables » politiques sont-ils vraiment les représentants du peuple ? En quoi les partis politiques sont-ils utiles à la société ?

Suivant l’article 4 de la Constitution : « les partis et groupements politiques concourent à l’expression des suffrages, ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé dans l’article 1er suivant lequel la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». En d’autres termes, les partis sont en principe engagés dans une action collective. S’ils se trouvent « en concurrence », ce ne peut pas être à titre individuel, au sens que prend le mot « concours » dans les comices agricoles ou les milieux sportifs, en essayant par tous les moyens d’être les premiers, quitte à jeter quelques peaux de banane afin d’éliminer les autres. Malgré ce qui les oppose, tous sont supposés agir dans le même sens et faire pour le mieux afin de « favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande », conformément à l’objectif que les peuples se sont fixé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

En aucun cas le verbe « concourir » ne peut signifier gouverner, commander, diriger. Rien n’autorise les partis politiques à mener seuls le jeu démocratique, ni d’avoir la haute main sur l’avenir de la société, soit disant au nom du peuple souverain. Or le système électoral est ainsi fait que les citoyens se trouvent pratiquement obligés de passer par eux, à moins de s’abstenir de voter. Ou, mieux encore, eu égard à ce qu’ils attendent de la politique, et vu le peu de confiance qu’ils ont dans les différents partis en question, d’en venir à voter pour des extrêmes dont ils ne peuvent rien espérer. D’où la situation extravagante où nous sommes, d’avoir à compter avec deux grands partis qui, à défaut d’avoir des idées, n’ont rien de plus à proposer que leur incompétence ; à savoir : d’un côté le parti des abstentionnistes (50% des inscrits), et de l’autre le Front national (20%), sorte de refuge pour ceux qui ne croient plus à rien ; l’un et l’autre se présentant comme des sortes de « poubelles » où vont s’entasser les déchets de nos espérances en un monde meilleur.

Mis à part les référendums et les élections présidentielles, qui se déroulent au niveau national et font appel à l’ensemble du corps électoral, toutes les autres consultations se traitent dans le cadre de savants découpages du territoire en régions, départements, arrondissements, cantons ou circonscriptions électorales. La commune restant le seul espace démocratique où les citoyens peuvent avoir un contact direct avec leurs élus. Encore convient-il de faire une différence entre les communes qui ont moins de mille habitants et celles qui en ont cent fois plus.

Un proverbe vietnamien dit que « La loi du roi doit céder le pas aux coutumes du village ». La tendance à développer des métropoles au détriment des communes a peut-être un sens du point de vue économique, pour ceux qui en tiennent les commandes ; elle va surtout à l’encontre du principe de la République. La démocratie n’est pas une entreprise anonyme à succursales multiples, gérée par un conseil d’administration. Elle a besoin, pour se manifester, d’établir des liens entre les individus ; elle a besoin que les gens se parlent. Est-ce trop demander que les citoyens aient, au minimum, la possibilité de discuter entre eux du bien-fondé des mesures à prendre ? Ils auraient probablement mieux à faire que se rallier bêtement aux discours de ceux qui se chargent de penser à leur place, et d’en être réduits à s’exprimer comme ils peuvent, en silence, dans le secret des isoloirs, au moyen de bouts de papier sur lesquels ils ne peuvent ajouter aucun commentaire.

En 2009, au premier tour des élections européennes, on comptait : 59.6% d’abstentions.

En 2010 au premier tour des élections régionales : 53.6 % d’abstentions.

En 2011 au premier tour des élections cantonales : 55.6% d’abstentions.

Depuis 1978, où le taux d’abstention au second tour des législatives était de 15.1%, le nombre d’abstentions n’a cessé d’augmenter. En 2012, au second tour, il atteignait 44.6%.

Rapportée à l’électorat potentiel, en tenant compte, en plus des abstentions, des non-inscrits et des votes blancs ou nuls, au 1er tour des législatives en 2012 l’abstention réelle était de 48.8%, soit près d’un citoyen sur deux.
Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours autorise la multiplication des partis donc, au premier tour, l’expression de la diversité des opinions. Mais il conduit au second tour à une inégalité de représentation. Lors des élections législatives, en 2012, les deux partis les mieux placés : le PS et l’UMP qui ont, ensemble, au premier tour, recueillis 32% des suffrages sur le nombre d’électeurs inscrits, au second tour ont raflé 82% des sièges à l’Assemblée (474 sur 577, alors qu’ils n’en auraient obtenus que 326 dans un scrutin à la proportionnelle). De leur côté les 15 autres formations qui réunissaient 24,5% des suffrages sur le nombre d’inscrits n’ont obtenu que 103 sièges au lieu de 252 à la proportionnelle.

Il y a 236 députés-maires à l’Assemblée nationale. Dès que sera mise en application une loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec un mandat de député combien de députés seront encore originaires de leurs circonscriptions ? Combien seront des représentants hors-sol, « parachutés » depuis la capitale ou simplement choisis pour des raisons de stratégie électorale, au détriment d’une représentation locale ? En agissant par l’intermédiaire de députés qui, le plus souvent, ne partagent pas la vie de ceux qu’ils représentent notre prétendu « gouvernement du peuple par le peuple » est loin d’être assuré par le peuple lui-même. Au final, ce n’est pas le peuple qui gouverne, mais un groupe réduit de « professionnels ». Dans ces conditions, est-il encore permis de parler de « suffrage universel » ? Dans sa théorie du mouvement constitutionnel au XIXème siècle, Proudhon voyait dans le système politique fondé sur le suffrage universel, tel qu’il était alors pratiqué, et tel qu’il l’est encore aujourd’hui, une « mystification et une tyrannie ». Tout au plus une caricature.

« Le grand acte qui a pour objet de produire la représentation nationale consiste à réunir, une fois tous les cinq ans, une cohue de citoyens, et à leur faire nommer un député porteur d’un mandat en blanc et qui, en vertu de ce mandat, représente non seulement ceux qui lui ont donné leurs suffrages, mais ceux qui ont voté contre lui, non seulement la masse électorale, mais toutes les catégories de personnes qui n’ont pas voté… Si c’est là ce qu’on entend par suffrage universel, il n’y en a rien à espérer, et tout notre système politique est une mystification et une tyrannie ».

De même qu’un marteau, fait pour planter des clous, peut être aussi une arme à défoncer un crâne, de même le suffrage universel est un outil dont on peut se servir à l’envers.

Lors des élections législatives, la simple logique voudrait qu’on procède au scrutin proportionnel, lequel a pour avantage de respecter la pluralité des opinions. Après en avoir fait l’expérience en 1986, les acteurs de la vie politiques qui, probablement n’y trouvaient pas leur compte, ont préféré revenir au scrutin uninominal à deux tours, lequel a pour effet d’exagérer les écarts de suffrages au profit des partis les mieux placés.

Depuis 2002 le temps du mandat présidentiel coïncide avec celui des députés, de sorte que les campagnes présidentielles et législatives se confondent et font pratiquement l’objet d’une même opération, si bien que le pouvoir législatif a tendance à prendre le même pli que l’exécutif. De sorte qu’on pourrait tout aussi bien faire d’une pierre deux coups en traitant les deux dans un même scrutin. Au cours des trois années électorales en 2002, 2007et 2012, les abstentions au second tour des présidentielles étaient respectivement de 20,29%, 16,03% et 19,65%. Alors qu’au second tour des législatives elles étaient de 39,69%, 40,02% et 44,6%. Comme si la moitié des électeurs, après s’être donnés un Président, estimaient avoir fait le plus gros du travail et n’avoir rien de plus à dire. Sans doute ont-ils raison puisque le parti du Président est représenté à l’Assemblée nationale dans une proportion comparable aux suffrages obtenus par le Président lui-même. Pour les trois années 2002, 2007 et 2012, le Président est élu à 82,2%, 53% et 51,6% des suffrages exprimés et, au second tour des législatives, du fait des abstentions, son parti obtient respectivement pour ces trois années 63,2%, 54,2% et 48,5% des sièges.

En 1973, reprenant un slogan de Mai 68 : « Elections, piège à cons », Jean-Paul Sartre disait brutalement la même chose que Proudhon, considérant que notre système électoral avait pour effet d’atomiser les citoyens, de les séparer, et de les maintenir en état d’impuissance. Il faut sans doute voir la cause du manque d’intérêt des électeurs dans la manière dont les mécanismes électoraux mis en œuvre tendent à reconstituer une oligarchie , une sorte d’aristocratie politique, à peu près comparable à celle de l’Ancien Régime, avant tout soucieuse de conserver sa place et de maintenir ses privilèges. Si l’Assemblée nationale est faite pour « représenter » le peuple, il vaudrait mieux que son image soit un peu plus « ressemblante » ; ce qui est loin d’être le cas quand on voit l’origine sociale et le métier de ceux qui la composent. En 1937, André Tardieu, plusieurs fois ministre sous la IIIème République, dénonçait déjà ce modèle de représentation : « Les élus se comportent, non en mandataires, mais en professionnels du métier parlementaire. On fait, de nos jours, métier d’être député, sénateur et ministre. Un corps professionnel s’est formé, dont la fonction est de détenir la souveraineté usurpée sur le peuple. »

Pour la bonne règle, les citoyens devraient pouvoir choisir eux-mêmes leurs représentants dans leur voisinage immédiat. Bien souvent leur maire est aussi leur député. Mais ils peuvent avoir à faire à des candidats qui ne leur conviennent pas, et qui se trouvent « parachutés » dans leurs circonscriptions pour des raisons tactiques, en fonction de la « concurrence » entre les partis. Si les citoyens ont de moins en moins confiance dans leurs représentants, si le taux d’abstention aux législatives ne cesse d’augmenter ; alors qu’il était de 15,10% en 1978, s’il en est arrivé à 44,60% en 2012, il doit y avoir des raisons.

En 1789, l’abbé Sieyès posait trois questions : « Qu’est-ce que le tiers état ? Tout. Qu’a-t’ il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? A devenir quelque chose ». Les partis politiques à l’époque n’avaient pas la forme que nous leur connaissons aujourd’hui. La « Société de 1789 » de Condorcet, et les autres clubs de l’époque, les Jacobins, les Cordeliers, les Feuillants, étaient avant tout des cercles de réflexion qui ont abouti à la proclamation de la République, à la première expérience de suffrage universel et à la mise en place de la première constitution républicaine.

La « Société de 1789 », par exemple, avait pour objet « d’approfondir, de développer, de répandre les principes s’une Constitution libre, et, plus généralement de chercher les moyens de perfectionner l’art social »
Nous en sommes à peu près au même point. A la rigueur, que les partis politiques soient des clubs de ré
flexion, pourquoi pas ? Et qu’ils proposent des idées, s’ils en ont, pourvu qu’elles en vaillent la peine. Sachant que la valeur des idées ne se mesure pas en décibels sur les tribunes des meetings, ni en mètres carrés sur des panneaux d’affichage. Nous disposons aujourd’hui de tout un appareil critique qui nous permet de les examiner et de les discuter à loisir. Nous pouvons faire en sorte qu’au lieu d’être adoptées à partir de formules « à l’emporte-pièce », les décisions « politiques » soient vraiment prises par les intéressés eux-mêmes en toute connaissance de cause.

Ce qui suppose évidemment une remise à plat de méthodes qui ont fait leur temps. Comment ? Sur la base d’une Constitution qu’il ne nous reste plus qu’à écrire.

N’est-ce pas le propos de notre association ?


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