Hadopi

Hadopi

Jeudi 11 juin 2009, par J.M.

Le Conseil constitutionnel vient de censurer le dispositif de sanction finale de la loi Hadopi. Au nom de la présomption d’innocence, et en particulier de l’article 11 de la Déclaration de 1789, le gardien des droits et libertés constitutionnelles français s’est opposé à la suspension immédiate de l’abonnement des internautes, en cas de téléchargements illégaux. La loi Hadopi, promue par le gouvernement, prévoyait que cette sanction relèverait de son unique autorité. Or, aux termes de la Constitution, une autorité administrative n’a pas à assurer ce rôle. Il n’appartient en effet qu’à l’autorité judiciaire de trancher sur ces cas, c’est-à-dire au juge et au tribunal. De nombreux commentateurs se sont félicités d’un tel rappel au principe de séparation des pouvoirs. Ils se sont empressés de souligner le rôle décisif du député européen à l’origine de cet avis. (lire notre texte « Le bon, la brute, le truand »).