Droit de vote des étrangers - Suite

lundi 4 novembre 2013
par  André Bellon

L’analyse de Jorge Morales sur le droit de vote des étrangers a suscité un certain nombre de réactions que nous reproduisons ci-dessous. Cela permettra de poursuivre le débat sur ce sujet, non seulement dans son aspect social, mais dans ses aspects institutionnels et philosophiques.

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Réaction de Annie Benezra


En ce qui me concerne, je trouverais normal que des étrangers qui vivent, travaillent et paient des impôts en France, puissent voter àTOUTES les élections.
Mais ce n’est, bien sûr, que mon point de vue.

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Réaction de F. Joinneau


La république n’est qu’un navire, ou une île .Tous les naufragés qui y ont trouvé refuge ont les mêmes droits que l’équipage : équipage qui d’ailleurs est constitué de plus ou moins lointains descendants d’autres naufragés, et ce jusqu’à la préhistoire. C’est le principe d’universalité de la république, et par la même sa puissance, que vous remettez en cause, citoyen Morales. La république est une île perdue dans un océan qui n’est pas républicain. Sa force réside dans son attractivité. Quoi qu’il en coûte. Ces hordes d’étrangers sont bienvenues, ce n’est pas le boulot qui manque, juste la volonté d’organiser tout ça. Qu’ils viennent, et qu’ils votent, dès le premier jour de leur arrivée ! Le monde à besoin de républicains ! Le jour ou la république ne sera plus qu’un entre-soi, ce sera la fin. C’est ainsi. Il faut être conquérant, si l’on ne veut être conquis. Manger, pour ne pas être mangé.

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Réaction de Alain Kerhervé


Le vote des étrangers en France : NON

La volonté du gouvernement socialiste de donner aux étrangers non communautaires le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales (donc municipales) s’est traduite par de nombreux débats au niveau national, mais aussi au sein des conseils municipaux, l’organe délibératif des communes étant directement impacté par ce projet.
Mais comme le suggère Jean-Pierre Chevènement, (« je pense que le véritable but, c’est l’intégration, c’est de permettre aux étrangers qui vivent en France de se sentir pleinement citoyens. Je suis donc partisan de faciliter les naturalisations pour ceux qui le souhaitent, aussi largement que possible. On ne doit pas couper la citoyenneté en tranches. »), il convient de mettre l’accent sur la naturalisation.
« La France, la patrie dont je ne saurais déraciner mon cœur.
J’y suis né, j’ai bu aux sources de sa culture.
J’ai fait mien son passé, je ne respire bien que sous son ciel,
et je me suis efforcé, à mon tour, de la défendre de mon mieux ».
Marc Bloch, « l’Étrange défaite », septembre 1940.
Il ne faut pas se tromper de débat : il ne s’agit pas ici de traiter le problème de l’immigration, encore moins celle clandestine. Il ne s’agit pas non plus de porter une quelconque opinion sur ce qui relève des religions. Nous sommes dans un état de droit et laïque. La moindre des choses pour des élus[1] est de respecter ceci.
Il me semble indispensable que le sujet évoqué reste sur deux points essentiels : d’une part, la relation entre la nationalité et la citoyenneté et d’autre part, les conséquences possibles d’une telle décision.
Ces deux points essentiels nous interrogent sur le but recherché. Ce projet de loi agit-il en faveur d’une meilleure intégration, voire assimilation, des étrangers habitant sur notre sol depuis assez longtemps ? C’est la question fondamentale que je me pose. Et nulle autre.

La nationalité et la citoyenneté.
La première réalité qu’il faut rappeler est la suivante : les étrangers bénéficient en France des mêmes droits civils, économiques et sociaux que les Français. Et ceci est logique car cela participe à la cohésion de la seule communauté que j’accepte d’évoquer, la communauté nationale.
Seul le bénéfice des droits civiques et politiques différencie les uns des autres.
Mais à quoi servirait-il d’acquérir la nationalité française si les étrangers disposaient des mêmes droits que tous les Français ?
Or, la véritable intégration n’est possible qu’à travers la naturalisation. Celle-ci implique certaines conditions, évolutives si nécessaire, mais qui impliquent une acceptation de notre passé, avec ses parts d’ombres, mais aussi une détermination à participer à l’avenir de notre nation. C’est çà la citoyenneté. La décolonisation des premières années de la Vème république a bien fonctionné à partir de ce concept. L’indépendance de chacun des pays est étroitement liée à la faculté des citoyens de déterminer ce qui est bon pour son pays.
Comme le professait Ernest Renan, une nation repose sur un réel passé commun et sur une volonté d’association : ce qui constitue une nation, ce n’est pas appartenir à un groupe ethnographique commun, c’est « avoir fait de grandes choses ensemble, vouloir en faire encore » dans l’avenir.[2]

Le suffrage censitaire[3] … ou le droit de vote au nom de l’impôt.
L’argument ainsi avancé par ceux qui sont favorables au droit de vote des étrangers non-communautaires est, à mon sens, une posture discriminatoire et dangereuse.
Il revient à réinstaurer une notion anti-citoyenne disparue en 1848 : le suffrage censitaire.
Combien de Français ne paient pas, pour des raisons évidentes de revenus insuffisants, d’impôt sur le revenu ? 50%. Faut-il pour autant leur retirer le droit de vote au niveau national ?
Combien de familles ne versent aucun impôt local (ex : taxe d’habitation) pour des raisons toutes aussi valables ? Faudra-t-il, au nom de cet argument, leur retirer le droit de participer à la vie démocratique de la cité ? Non.

Ni droite, ni gauche.
L’acceptation ou non du droit de vote des étrangers n’est pas l’expression d’un clivage droite-gauche comme certains veulent le faire croire. Dans cette affaire, comme dans beaucoup d’autres, les sensibilités républicaines s’expriment indépendamment des clivages traditionnels. Pour ma part, je ne suis pas l’otage d’un appareil politique.
Dans le Figaro du 1er décembre 1999, Michel Charasse, éminent ministre socialiste de François Mitterrand et membre du Conseil constitutionnel depuis le 12 mars 2010 considérait alors que « le droit de vote des étrangers pouvait entrainer un risque grave pour les institutions de la République ».
Jean-Pierre Chevènement, également ministre de François Mitterrand, aujourd’hui Sénateur PS, préfère la voie de la naturalisation. « … ce droit de vote accordé aux étrangers aux élections municipales me parait quelque chose d’assez dérisoire et probablement contre-productif par rapport à l’immense problème que constitue l’intégration à la France de tous ceux qui veulent la rejoindre ». Il évoquait alors la promesse du Président élu en 1981.
Malika Sorel, membre du Haut Conseil à l’Intégration, née en France de parents Algériens est elle aussi favorable à l’intégration, mais elle le dit à sa manière : « On ne peut pas devenir Français qu’en respirant l’air de la France. Ce n’est pas suffisant. Pour devenir Français, il faut en avoir la volonté ».
Mais d’autres parlementaires classés à droite ou au centre droit sont néanmoins favorables à cette réforme. C’est le cas de Jean-Louis Borloo, mais reconnait-il, pas celui de la majorité de ses collègues membres de l’UDI.
Quant au ministre de l’intérieur Manuel Valls, en réponse aux 75[4] députés signataires d’une tribune dans le Monde du 17 septembre dernier rappelant l’engagement de François Hollande, il annonce que « le débat risque de provoquer des fractures » et pose deux questions : « Est-ce que c’est aujourd’hui une revendication forte dans la société française ? Est-ce un élément puissant d’intégration ? » Sa réponse est sans appel : NON. Et de préciser qu’aujourd’hui « le défi de la société française est celui de l’intégration ».
En d’autres termes, ce n’est pas parce que qu’ils voteront que les immigrés seront mieux intégrés, mais c’est en s’intégrant qu’ils pourront voter.

Les promesses de F. Hollande, après celles de François Mitterrand.
Il est utile de rappeler l’engagement de François Hollande présenté aux Français dans le cadre de la campagne présidentielle. Je le cite en totalité : « J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. Je conduirai une lutte implacable contre l’immigration illégale et les filières du travail clandestin. Je sécuriserai l’immigration légale. Les régularisations seront opérées au cas par cas sur la base de critères objectifs. »
Et de quoi s’agit-il aujourd’hui ? Du projet de loi constitutionnel du parti socialiste déposé au Sénat et adopté le 8 décembre 2011 et qui précise lui : » Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France… ». Ce n’est plus la même chose, car il convient d’une part de le comparer aux droits des étrangers communautaires, et d’autre part de bien comprendre les répercussions d’une telle décision.
Dire qu’il y a tromperie sur la marchandise peut sembler excessif, mais pour le moins nous pouvons parler d’incompréhension. Ceci est d’autant plus d’actualité que les précisions sur les conditions de désignation des élus communautaires – je veux parler ici de la communauté de communes – laissent entrevoir que les premiers de liste ont vocation à représenter la commune à l’intercommunalité.

La réciprocité
Au-delà de cette précision qu’il convient de prendre en compte, un autre élément fait surface. Celui de la réciprocité.
Lors du Conseil municipal au cours duquel le Maire s’était engagé à débattre de ce sujet, je l’avais déjà évoqué, mais trop rapidement.
Tout d’abord, rappelons que les étrangers communautaires, c’est-à-dire ceux des pays de la Communauté européenne, bénéficient du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. C’est l’application du traité de Maastricht du 7 février 1992 et de la révision constitutionnelle du 25 juin suivant qui établit ce droit. L’article 88-3 de notre constitution précise que : « .le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France. » tout en précisant que ces élus conseillers municipaux ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs. Mais il est important, si non fondamental, de noter que cet article débute par : « Sous réserve de réciprocité… ».
Et personne n’envisage de retirer cette obligation partagée.
Attribuer le droit de vote aux étrangers non communautaires sans contrepartie de réciprocité revient alors à leur accorder un traitement privilégié par rapport aux citoyens des pays avec lesquels nous avons décidé d’avoir un destin commun. Ceci serait inacceptable. Ce serait une négation même de l’esprit européen.
D’ailleurs, le premier ministre semble en avoir pris conscience puisqu’il vient de déclarer à propos de la réciprocité :« ça existe dans certains pays, ce n’est pas un sujet tabou ».
C’est d’ailleurs ce qui a été prévu en Espagne, au Portugal, au Maroc. Alors pourquoi ne pas le faire en France ?

Des Conseils municipaux inégaux
Quelles peuvent être les conséquences d’une telle modification de notre code démocratique français ?
Concernant la composition même du Conseil, chacun peut comprendre que la situation de Quimperlé ne peut être la même qu’à Clichy sous Bois en Région parisienne. Les pourcentages peuvent atteindre dans certaines communes 60 à 70% d’étrangers en situation régulière. Le communautarisme y est fortement implanté. Des listes entières de candidats étrangers peuvent perturber la vie démocratique locale. Quel imbroglio électoral s’en suivrait puisque ces élus ne pourraient prétendre à autre chose que de constituer un faux Conseil municipal sans Maire et sans adjoint. Même dans le cas le plus favorable d’élection de candidats étrangers sur une liste composée en majorité de nationaux, quelle implication peuvent-ils avoir puisque leur seule mission serait d’être des supplétifs de vote.
L’expression communautariste au sein des Conseils municipaux est dangereuse. Dangereuse pour la démocratie elle-même, dangereuse car elle mettrait en danger la notion même d’intérêt général.
Est-ce une première étape ?
Bien entendu, présentée comme elle est aujourd’hui par le Président de la République, cette réforme peut être comprise comme une finalité en soi. Mais quelles sont alors les garanties qu’elle ne sera pas suivie d’autres réformes encore plus importantes, visant notamment à supprimer les interdictions avancées aujourd’hui, touchant par exemple à la désignation des grands électeurs et donc à la représentation nationale ?

Présenter aux Français un texte modifié.
Si le gouvernement persiste dans cette voie, Il lui appartient de prendre en compte toutes les remarques faites ici ou là, et notamment celles émanant des élus locaux de l’hexagone.
Il convient de choisir le mode de ratification le plus démocratique. La modification constitutionnelle que cette réforme implique de façon fondamentale ne peut se faire en catimini comme nous avons pu le vivre sur d’autres sujets. Le débauchage de parlementaires indispensable au gouvernement pour atteindre le nombre fatidique de 555 représentant les 3/5 nécessaire pour l’adoption en Congrès semble être le choix prioritaire du Président de la République. C’est mesquin, c’est petit. Il est vrai qu’aujourd’hui, le pouvoir politique, quelle que soit sa couleur, a une peur bleu du suffrage direct. Les partis majoritaires ont au moins un point commun. Dans l’exercice du pouvoir, ils ont les mêmes manières qui visent et tendent à museler les électeurs.
Même si le parti politique au pouvoir aujourd’hui possède partout les majorités qui lui permettent d’avoir un pouvoir total sur la vie politique, Présidence de la République, Gouvernement, Sénat, Assemblée nationale, Régions, Départements, communes et communautés de communes, il ne doit pas faire l’économie d’une consultation référendaire. Dans tous les cas, sur des modifications importantes de notre constitution, ce qui a été validé par le peuple ne peut être modifié que par lui. Que le pouvoir socialiste ait le courage de le faire et celui de tirer toutes les conséquences d’un vote éventuellement négatif, comme le fondateur de la Vème République l’a fait le 27 avril 1969[5].

En conclusion, le choix que je fais pour aller vers plus d’intégration réelle est celle de la naturalisation et non du droit de vote aux étrangers non-communautaires.
Le 27 juin 2012, j’ai eu l’occasion de participer à la remise des certificats de naturalisation à la Préfecture du Finistère. Sur la quarantaine de récipiendaires : une Quimperloise. Originaire du Maroc et domiciliée depuis 5 ans à Quimperlé, elle a précisé à toute l’assemblée ce que lui inspirait la remise de son certificat de nationalité française.« J’ai eu un sentiment de responsabilité et d’engagement à respecter ma nouvelle patrie » et c’est à cette occasion que je lui ai exprimé tous mes vœux de bienvenue dans notre communauté nationale en rappelant aussi que la Bretagne est et restera une terre d’accueil.


Annexe1-----------------
Proposition de loi constitutionnelle adoptée par le Sénat, le 8 décembre 2011
Article 1er – Après l’article 72-4 de la Constitution, il est inséré un article 72-5 ainsi rédigé :
« Art. 72-5. – Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Ils ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs. Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article. »
Article 2 - À la première phrase de l’article 88-3 de la Constitution, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » et le mot : « seuls » est supprimé.

Alain Kerhervé (www.gaullisme.fr)
http://www.gaullisme.fr/2012/12/18/le-vote-des-etrangers-en-france/


[1] Je suis maire-adjoint de Quimperlé, commune de 12 000habitants (Sud-Finistère)
[2] Ernest Renan combat l’idée selon laquelle la race constituerait l’origine de la Nation, et s’oppose ainsi à toute forme de pangermanisme, panslavisme, etc. « La vérité est qu’il n’y a pas de race pure et que faire reposer la politique sur l’analyse ethnographique, c’est la faire porter sur une chimère. Les plus nobles pays, l’Angleterre, la France, l’Italie, sont ceux où le sang est le plus mêlé. L’Allemagne fait-elle à cet égard une exception ? Est-elle un pays germanique pur ? Quelle illusion ! Tout le Sud a été gaulois. Tout l’Est, à partir d’Elbe, est slave. Et les parties que l’on prétend réellement pures le sont-elles en effet ? Nous touchons ici à un des problèmes sur lesquels il importe le plus de se faire des idées claires et de prévenir les malentendus »
[3] En 1848, le suffrage censitaire est remplacé par le suffrage universel masculin. Le droit de vote est accordé aux femmes en avril 44 par le général de Gaulle
[4] Pourquoi seulement 75 députés sur 523 parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) socialistes et alliés ?
[5] Référendum sur la régionalisation et la réforme du Sénat.

***


Réaction de Christian Guilleminot


J’ajouterais : qu’il conviendrait, avant de donner ce droit de vote aux étrangers, de respecter et de faire respecter leurs droits de résidents sur notre sol de les accueillir comme des êtres humains à part entière. Dans son article, Jorge Morales montre bien qu’actuellement ce ne sont pas des êtres humains comme les autres, ce tout citoyen français peut découvrir facilement en accompagnant un étranger dans ses démarches administratives, pour trouver un appartement, etc.

Il conviendrait avant tout de rendre aux citoyens de souche leur propre droit de vote confisqué par les deux partis politiques dominant en donnant au vote blanc la même valeur qu’au vote pour un candidat obligé.

Je voulais écrire vote gris, mais je corrige pour être compris.

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Réaction de Robert Hadjadj


Si l’intégration a totalement échoué, c’est tout simplement parce que nos dirigeants ont confondu antiracisme et acceptation de l’autre, avec le renoncement à nos valeurs. Il ne fallait rien changer au moule républicain qui a permis depuis des siècles à des millions d’immigrés de devenir des citoyens français. Les règles d’intégration qui ont fait leur preuve avec des générations d’immigrés, étaient la force de la République. La faute majeure de nos élus est de les avoir ignorées.

Les étrangers vivant sur notre sol sont issus dans leurs grande majorité, de même pays d’origines, ils adhèrent à d’autres valeurs que celles de la république ; ils votent le plus souvent aux élections du pays dont ils sont toujours citoyens.

L’étranger en lui-même, s’il vote aux élections municipales, n’est pas un problème pour la cité, en revanche accorder le droit de vote à une communauté d’étrangers devient un problème pour la cité qui risque démographiquement de devenir elle même étrangère à la nation. (Comment nos sénateurs pourraient être élus par des conseils municipaux composés de ressortissants étrangers). L’obtention de doits civiques, dont le droit de vote, ne peut concerner une communauté d’étrangers mais des citoyens adhérents à des valeurs nationales communes. Le risque de destruction de la cohésion sociale serait alors posé.


Commentaires

Logo de Jorge Morales
mercredi 6 novembre 2013 à 00h23 - par  Jorge Morales

Non, être républicain c’est au contraire récuser les bons sentiments ; la vertu du citoyen n’est pas l’amour de la République mais sa réalisation. Pour avoir les mêmes droits il faut aspirer à devenir citoyen et la citoyenneté est un effort y compris pour les Français de naissance puisque le rassemblement politique de type républicain ne peut se produire que par intégration et la souveraineté ne se débite pas en tranches. Ne pas vouloir devenir Français est également un droit, mais on ne peut pas à la fois refuser de devenir citoyen français et aspirer à avoir le droit de vote comme le reste des citoyens, ce qui ne veut pas dire que les résidents n’ont aucun droit.
Ainsi que l’a démontré Catherine Kintzler, « se fonder sur la séparation du citoyen, c’est certes admettre comme principe une forme de dissolution, mais c’est aussi former une cité qui ne ferme la porte à personne. » J’ai essayé de montrer que toute inégalité, toute asymétrie, n’est pas forcément une discrimination et qu’introduire des citoyens de seconde zone sous couvert de « démocratie » participe au projet post-démocratique et post-moderne de démolition des Etats-nations et annonce le règne des « citoyens du monde », c’est-à-dire des « populations » incultes et amnésiques facilement manipulables et adaptables à la mondialisation néo-libérale ; on remplace la loi par la foi, la fraternité par l’amour de l’autre.
Non, la République n’est ni une « île » ni un « navire », encore moins un rassemblement politique de fait ; elle est une recherche incessante de ce qui crée le lien politique. Je ne remets pas en cause l’universalisme républicain, au contraire, j’ai essayé d’expliquer que l’expérience de l’universalisation s’obtient par distanciation et non par rapprochement, d’où ma réfutation de la notion de « citoyenneté de résidence ». Paradoxalement, plus un homme est accoutumé à suspendre ses particularités, plus il est apte à l’universel (je vous renvoie au livre de Rémy Brague, Europe, la voie romaine, Paris, Critérion, 1992, qui a développé le concept de « secondarité culturelle », je vous invite à lire également l’article de Philippe Foussier : http://www.mezetulle.net/article-nationalite-une-citoyennete-a-geometrie-variable-par-p-foussier-112890253.html).
Donner le droit de vote aux étrangers est donc une revendication de « représentation » politique sur la base exclusive d’une particularité collective alors que le corps politique est uniquement fondé par des individus non différenciés ; c’est pour cela que cette idée est contraire à l’universalisme et aux idéaux de la Révolution française ; au lieu de combattre les idées antirépublicaines, on les rend acceptables, au lieu s’inquiéter du morcellement de la nation, on l’organise.
Enfin, pour donner corps au corps politique républicain, on doit éviter toute conduite qui serait de l’ordre de l’immédiateté, de la spontanéité des volontés (l’air du temps) ou qui substituerait le social au politique ; c’est pour cela que le corps politique (dont le droit de vote fait partie) doit être absolument séparé de la société. Confondre corps politique et société civile est l’une des erreurs majeures des défenseurs du droit de vote local puisque dans une République le droit de vote on l’a ou on ne l’a pas, mais quand on l’a c’est à part entière puisque la citoyenneté ne dépend pas d’une situation (la résidence) mais d’un statut de droit (la citoyenneté) ; c’est ce que j’ai essayé de rappeler dans mon article. Je conclus avec Condorcet : « toute société qui n’est pas éclairée par des philosophes est trompée par des charlatans », je crains que cette phrase ne soit d’actualité.

Logo de bruno Maurice
mardi 5 novembre 2013 à 10h03 - par  bruno Maurice

Bonjour,
j’adhère à 100% avec la réaction de Alain Kerhervé. "Le vote des étrangers en France : NON"

C’est une réaction très étayée, très argumentée et très mesurée. Pour moi, elle fait référence. Elle sort des sentiers battus et de la doxa bien pensante que l’on entend trop souvent. Du coup, elle donne un peu d’air frais dans les raisonnements concernant ce sujet.

Logo de LEPAGE Alain G.
lundi 4 novembre 2013 à 23h24 - par  LEPAGE Alain G.

Un rappel historique : les Communards de 1871 ont donné les mêmes droits aux étrangers
Léo FRANKEL
Le 26 mars 1871, il est élu membre de la Commune et le 29 mars, membre de la commission du Travail, Industrie et Echange. En faisant d’un hongrois, son ministre du Travail, la Commune de Paris demeure en avance sur notre époque où l’on assiste au réveil des nationalismes exacerbés et des conflits ethniques et religieux.
En 1871...il y a 142 ans

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Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
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