Droit de vote des étrangers

dimanche 3 novembre 2013
par  Jorge Morales

Le thème du droit de vote des étrangers aux élections locales est un sujet qui fait débat dans la vie politique, en particulier depuis les promesses en 1981 de François Mitterand. Aujourd’hui, loin de penser que la question revêtrait le caractère de la simplicité et n’aurait qu’une seule réponse correcte, nous publions ci-dessous les réflexions de Jorge Morales à titre d’élément pour un débat que nous souhaitons voir se développer avec le plus de raison possible, au delà des habituels anathèmes. En particulier, il nous intéresse de comprendre les enjeux posés par ce thème, qui impliquerait aussi une modification de la Constitution.

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Indivisibilité et pragmatisme : le droit de vote des étrangers

par Jorge Morales

Le combat pour le droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales n’est pas toujours animé par des vœux pieux ou des bons sentiments. Il peut aussi relever d’une volonté pragmatique : il faudrait en finir avec la rigidité du bloc citoyenneté-nationalité-droit de vote ; octroyer le droit de vote aux étrangers résidant dans notre pays serait un jalon dans la conquête pour l’égalité.

Jorge Morales examine cette volonté de rompre le lien entre nationalité et citoyenneté et revient sur quelques points essentiels : l’amour de l’immigré, la superstition du pragmatisme et la place de la fraternité dans une association politique de type républicain.

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Jean-Claude Milner, dans un livre visionnaire sur l’école publié en 1984, considérait la question des immigrés « comme lieu de la contradiction la plus aiguë entre universalisme et particularité » (1). Certains lecteurs ont fait part de leurs critiques à un billet récemment publié sur un blog (2) où je m’opposais au droit de vote des étrangers aux élections municipales. Il serait selon eux outrancier, caricatural et inexact de considérer qu’il y a un côté condescendant dans cette idée, certains vont jusqu’à taxer mon point de vue de maximaliste et robespierriste (3), indignés que j’ose m’opposer, au nom des grands principes, à cette « avancée démocratique ». En tout cas, pour beaucoup, le combat pour le droit de vote des étrangers non-communautaires ne serait pas forcément animé par des vœux pieux comme je le laisse entendre quand je parle de « bons sentiments », mais par une volonté pragmatique : il faudrait en finir avec la rigidité du bloc citoyenneté-nationalité-droit de vote et, au-delà de toute théorie, octroyer le droit de vote aux étrangers résidant dans notre pays afin de les inclure dans la vie de la cité ; ce serait un jalon dans la conquête pour l’égalité, mieux que rien.
Ces remarques pleines de « bon sens » ont au moins le mérite d’afficher clairement les intentions de leurs auteurs : vouloir rompre le lien entre nationalité et citoyenneté ; elles ont aussi le mérite d’éclairer quelques points essentiels sur lesquels je voudrais m’attarder dans cet article, à savoir l’amour de l’immigré, la superstition du pragmatisme et la place de la fraternité dans une association politique de type républicain.

- L’amour des étrangers, aimons-nous les uns les autres

Une méthode courante de la pensée unique consiste à chercher à culpabiliser les détracteurs des dogmes doux d’une supposée modernité afin de les réduire au silence. Ainsi, ceux qui s’opposent au droit de vote local des étrangers sont suspectés d’être, au mieux des égoïstes (octroyer le droit de vote ne coûte rien et n’enlève rien à personne), au pire des xénophobes (critiquer le dogme, émettre la moindre nuance vous rend suspect de xénophobie). De même, ceux qui demandaient, il y a quelques années, la proscription des signes religieux à l’école publique, se sont fait traiter de laïcards, d’intolérants ou de porte-parole des idées de l’extrême droite ; on pourrait donner bien d’autres exemples allant dans ce sens (4). Or c’est dans le brouillage des repères et dans la culpabilisation de l’autre que racisme et antiracisme se donnent la main ; ils pensent tous deux que les étrangers, les immigrés, forment un seul bloc, ils aiment aussi parler volontiers à leur place pour déterminer ce qui est bon ou mauvais pour eux : le premier brandit l’immigré comme un épouvantail, le second en exalte la « différence » et se met à « l’écoute » de « ses demandes », oubliant l’un comme l’autre qu’il n’y a pas plus différent d’un étranger qu’un autre étranger et qu’il y a autant de raisons d’immigrer que d’immigrés.

Comme le souligne Jean-Claude Milner, « l’amour de l’immigré est strictement l’envers de la haine des immigrés : il est de même nature » (5). Une politique guidée par l’amour de l’autre confond facilement l’amour de son prochain et celui de l’humanité et finit par diviser les êtres humains ; c’est une logique séparatiste déguisée en mère nourricière. Enfin, l’amour comme moteur de la politique dégénère toujours en empathie envahissante et produit « un monde de “bisounours” capricieux et incultes » (6). Rappelons-nous une certaine candidate qui, confondant fraternité républicaine et fraternité fusionnelle, nous invitait à nous « aimer les uns les autres ».

Concernant les étrangers, ce n’est pas l’amour mais l’hospitalité (7) qui doit prévaloir. Si l’étranger jouit d’une existence double, l’immigration est également une histoire double, celle de l’immigré et celle de l’accueillant (8). De plus, fraterniser, pour reprendre les mots de Charles Coutel, « c’est accueillir le “nouveau” sans chercher à le convertir (9) », sans avoir de projets à sa place. Qu’on laisse donc les étrangers tranquilles avec cette fraternité « prête-à-porter » qu’on veut leur imposer. [ Haut de la page ]

- De quels étrangers parle-t-on ? Les limites du pragmatisme et du bon sens

Fraternité fusionnelle malgré laquelle, pourtant, tous les étrangers résidant en France n’auront pas le droit de vote aux élections municipales – les militants « progressistes » se gardent bien de le dire. Seuls les étrangers justifiant d’un séjour d’au moins cinq ans ou d’un statut de résident (autrement dit ceux qui, théoriquement, pourraient aspirer à obtenir la nationalité française (10) et voter à toutes les élections) pourront prétendre voter aux élections locales. Cette logique censitaire exclut donc les étudiants étrangers et les résidents temporaires dont le séjour ne dépasserait pas les cinq ans, tous ceux qui ne posséderaient pas un titre de séjour de résident et évidemment les sans-papiers.

Les apôtres du « vivre ensemble » ne se battent pas pour le droit de vote de tous les étrangers mais d’une certaine catégorie d’étrangers : les minorités visibles par exemple. Cela relève du clientélisme électoral : on enchaîne des catégories d’individus à de supposées appartenances (par ressemblance) pour mieux les exclure du projet national (serait-ce une peur de l’étranger qui ne dit pas son nom ?), puis on sacralise juridiquement cette catégorie afin de la rendre plus visible, donc différente en nature, tout en donnant l’apparence du contraire dans le but de gagner des voix aux prochaines élections municipales. Le bon sens se transforme en absurdité, les évidences en préjugés.

Les payeurs du pragmatisme électoral seront donc les étrangers eux-mêmes, instrumentalisés, divisés en plusieurs catégories et désormais enfermés dans des déterminismes socioculturels : voilà ce qui se cache derrière la très « démocratique » « citoyenneté de résidence ». Cela ne veut pas dire que les résidents n’auraient aucun droit et que la naturalisation serait une étape obligatoire pour s’intégrer dans le pays où l’on vit. D’ailleurs, être de nationalité étrangère n’a jamais empêché qui que ce soit d’être un membre actif de la société (adhérer à une association de type loi 1901 ou à un parti politique par exemple) et que justement, le droit de vote ne se situe pas du côté de la société ; il relève de la constitution du corps politique.

Récapitulons donc la régression que constitue de fait cette « avancée démocratique » : nous aurons des citoyens de première catégorie, ceux qui possèdent la nationalité française et qui pourront voter à toutes les élections ; puis des citoyens de seconde catégorie, les étrangers résidents qui ne pourront voter qu’à des élections mineures ; enfin des « résidents » définis d’abord par leurs origines, à savoir tous les autres étrangers qui ne pourront voter à aucune élection (et qui d’ailleurs ne représentent aucun intérêt électoral puisqu’il s’agit de fait d’une minorité invisible).

La logique ethnico-linguistico-régionaliste est aussi dangereuse que les idées du Front national. Quand la citoyenneté devient catégorielle le communautarisme et les discriminations pointent leur nez. L’histoire nous apprend aussi qu’à chaque fois que l’on procède ainsi, les inégalités et les fractures sociales s’aggravent. Un exemple bien connu est celui des Mexicains qui ont migré aux États-Unis d’Amérique (plus de 10% de la population du Mexique, ce qui représente le phénomène migratoire le plus important de la fin du XXe siècle (11)). Ainsi, l’États-Unien (12) raciste veut chasser ces immigrés et construire un mur à la frontière afin de leur empêcher le passage. L’États-Unien pieux ou pragmatique, quant à lui, se bat plutôt pour le droit de vote local des « latinos » afin qu’ils participent à la vie politique (locale) et qu’ils soient représentés politiquement (et si possible par un latino). Tous deux poursuivent le même but : ils ne voudraient pas que ces Mexicains deviennent des citoyens à part entière et cherchent à intégrer l’immigré dans la logique de la mondialisation économique et libérale, l’un en le repoussant, l’autre en lui donnant un morceau de citoyenneté en fonction de ses origines ; c’est la « racialisation des rapports sociaux (13) ». Peu à peu, en France, on se dirige vers ce modèle de société, tantôt guidés par des intentions charitables, tantôt par le culte du concret ou tout simplement par ignorance de la philosophie politique qui fonde la République française. [ Haut de la page ]

- Fraternité, Égalité, Liberté ? L’ordre des facteurs altère le produit

Défendre le vote local relève d’une logique qui placerait la fraternité en tête de la devise républicaine. Comme le souligne Catherine Kintzler, « la devise républicaine est dans un certain ordre ; modifier cet ordre reviendrait à modifier la conception de l’association politique (14) ». En inversant l’ordre de la devise, on transforme la fraternité en finalité première en lui enlevant son caractère critique et sa distance objective. Le risque d’aboutir à une société de surveillance mutuelle où chacun parle à la place des autres et au nom des intérêts particuliers est grand. La fraternité n’est plus la conséquence logique de la liberté et de l’égalité et devient « compassionnelle et violemment anti-intellectuelle et... malheur à celui qui refuse d’être “protégé” et songe à se démarquer (15) » : le citoyen s’efface au profit du résident, la nation au profit des territoires (16).

L’égalité, quant à elle, devient statistique, sociologique (fondée sur des critères ethniques et identitaires comme aux États-Unis d’Amérique) selon les préceptes de la mondialisation libérale et empêche la réalisation de l’égalité politique : on pensera que toute asymétrie est par nature discriminatoire (17), on se mettra à croire que les progrès en matière d’égalité dans certains domaines (par exemple le domaine sociétal) valent progrès de l’égalité en soi, et on se contentera d’une « égalité au niveau local » (beaucoup moins exigeante), c’est à dire d’une égalité inégalitaire ; l’égalité cesse d’être un outil de la liberté et se transforme en égalitarisme social (ou sociétal) qui aboutit au nivellement par le bas (18) et au communautarisme.

Quant à la liberté, elle n’est plus pensée comme une fin mais comme un objet où viendraient se greffer les sentiments d’appartenance : c’est ainsi que l’on construit une société qui se contente de ne demander que des droits (si possible particuliers) pour avoir l’impression d’être libre ; c’est le rêve des régionalistes, des technocrates et des européistes. Voilà comment, par un changement presque imperceptible de la manière dont on institue le lien politique, l’expression de la volonté générale se fragmente et se transforme en mode contractuel. Lobbies identitaires ou communautaires, potentats locaux devraient désormais pouvoir s’imposer à la loi commune, en la présentant comme archaïque, pour remplacer la fraternité républicaine par le droit à la différence afin de faire « vivre ensemble (19) » des « populations diverses » (sic) dans une même « communauté de destin » (re-sic).

L’affaiblissement de l’État et le manque de courage politique depuis plus de trente ans n’ont fait que renforcer cette fragmentation et c’est l’une des raisons – en plus d’une crise économique réelle – qui pourrait expliquer la montée des incivilités (20) et de la violence, notamment dans les banlieues où les différentes communautés, organisées en coalitions, réclament de plus en plus un type de fraternité qui est tout sauf républicain, non pas pour être libres mais pour s’affranchir du droit commun ; les journalistes de « gauche » et les écologistes seront toujours là pour applaudir. Les obsédés du concret et les sectateurs des bons sentiments, malgré leurs apparentes différences, poursuivent une même politique esclave du présent. Il ne reste donc plus à Marine Le Pen qu’à faire fond sur l’abandon des principes républicains (21) et aucun homme politique (droite et gauche confondues) ne semble se rendre compte que le peuple réclame et a besoin de plus de République et qu’il est urgent d’arracher ce combat des griffes du Front national (22).

L’indissolubilité du lien entre citoyenneté, nationalité et droit de vote n’est donc pas un dogme (23) mais un produit de la raison, un rempart contre les séparations identitaires et un dispositif qui assure la liberté puisqu’il la place en premier dans la devise républicaine. La volonté pieuse ou pragmatique de vouloir intégrer, faire participer ou représenter les étrangers par le droit de vote local n’est qu’un leurre et un pari perdu d’avance, puisque comme tout pari, il relève de la croyance, de l’impulsion sentimentale et dépend de la confiance et de la foi que l’on place dans telle personne ou tel projet. La méthode républicaine, en revanche, ne croit personne sur parole, elle fait appel à la raison par une voie de pur savoir avec une bienveillance réelle (c’est l’application concrète de la fraternité républicaine). Le pragmatisme dont il a été question a quelque chose de conformiste car il nous enferme dans le concret, dans le présent, et nous empêche de nous affranchir du monde tel qu’il est ; il tourne le dos à l’utopie ; bref, il est foncièrement conservateur.

C’est pour cela que je persiste à m’opposer au droit de vote des étrangers aux élections locales - que l’on avance des raisons pieuses ou pragmatiques, en attendant mieux : rappelons au passage que les mêmes arguments ont été avancés au début du XXe siècle pour le droit de vote des femmes, les « suffragistes réformistes » proposant le droit de vote féminin uniquement pour les élections locales. Une République indivisible, bien qu’imparfaite – et donc toujours perfectible –, est mieux armée pour assurer l’exercice le plus radical de la liberté.

© Jorge Morales et Mezetulle, 2013

Artcicle publié sur http://www.mezetulle.net/article-indivisibilite-et-pragmatisme-le-droit-de-vote-des-etrangers-par-j-morales-120728341.html

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Notes

1 - Jean-Claude Milner, De l’école, Seuil, 1984, rééd. Verdier, 2009, p. 216, note 1. Vingt-six ans plus tard, Christophe Guilluy développe avec pertinence et hauteur de vue une analyse de cette problématique. « Vivre ensemble séparés ? », Fractures françaises, Paris, Bourin, 2010, p. 139-165.

2 - Cf. http://labeilleetlarchitecte.wordpress.com/2013/06/26/indivisibilite-et-bons-sentiments-le-droit-de-vote-des-etrangers/

3 - La pensée politique de Robespierre est sans doute l’une des plus incomprises, caricaturées et frappées par la calomnie. Afin de ruiner certaines idées reçues, cf. Florence Gauthier, Œuvres de Maximilien de Robespierre, tome XI, Compléments (1784-1794), Société d’études robespierristes, 2007 et Catherine Kintzler, « Terreur et vertu. Métaphysique, morale et esthétique au comble du politique », La République et la Terreur, dir. C. Kintzler et H. Rizk, Paris Kimé, 1995.

4 - Rappelons-nous le chantage de la part des bien-pensants à l’égard de ceux qui s’opposaient au traité de Maastricht en 1992 et à la Constitution européenne en 2005 : ils étaient accusés de faire le jeu du Front national. De même que ceux qui s’opposent aujourd’hui à la parité sont accusés d’être d’horribles misogynes et ceux qui refusent le port du voile intégral dans l’espace civil sont, aux yeux des mêmes, racistes et islamophobes. La pensée unique hait l’esprit critique, l’élucidation des évidences et les contradicteurs.

5 - J. C. Milner, Id., p. 141.

6 - Charles Coutel, « La Fraternité, dernière ruse du Fanatisme ? », Humanisme, n° 299, 2013.

7 - Pour une réflexion sur l’hospitalité républicaine, cf. C. Coutel, Hospitalité de Péguy, Desclée de Brouwer, 2011.

8 - Ainsi que le démontre Christophe Guilluy, Fractures françaises, op. cit. Voir également C. Coutel, Hospitalité de Péguy, op. cit. et l’analyse sur la « logique des lieux », en ce qui concerne l’immigration, développée par Hervé Le Bras et Emmanuel Todd, « Les intégrations et la stabilité des systèmes » Le mystère français, Paris, Seuil, 2013, p. 216-228.

9 - C. Coutel, « La Fraternité, dernière ruse du Fanatisme ? », op. cit.

10 - Certains diront que s’opposer au droit de vote des étrangers est discriminatoire pour ceux dont le pays d’origine ne permet pas la double nationalité. Cet argument ne tient pas car ce n’est pas la France qui l’interdit et ce n’est pas à elle de décider de la politique de ces pays-là. Les partisans du droit de vote local, en mettant quelques cas marginaux en exergue, cherchent à faire de l’exception une règle afin de rendre les inégalités acceptables.

11 - Cf. http://www.histoire-immigration.fr/musee/collections/les-migrations-fin-du-xxe-siecle

12 - Les citoyens des États-Unis mexicains sont aussi des Américains et même des Nord-américains.

13 - J’emprunte ce mot à Christophe Guilluy, Fractures françaises, op. cit., p. 156.

14 - C. Kintzler, « « Liberté, égalité, fraternité » … laïcité ? », Actes du colloque pour le 220e anniversaire de la République, Conform, 2012.

15 - C. Coutel, « La Fraternité, dernière ruse du Fanatisme ? », op. cit.

16 - Remarquons également le glissement sémantique normalisateur et politiquement correct dans l’utilisation du pluriel ; elle dénote un projet politique de morcellement de la nation : ministère de l’égalité des territoires, ministère des Outre-mer, professeur des écoles, professeur des universités, France musiques, primaires citoyennes…

17 - C’est pour cette raison que les « progressistes » auto-proclamés, se réclamant très souvent des droits de l’homme en oubliant le mot citoyen, voudraient supprimer, entre autres, la discipline et la notation à l’école car traumatisantes et discriminatoires puisqu’elles installent un rapport asymétrique entre le professeur et l’élève ; le fantasme paranoïaque des bien-pensants est l’élitisme – pour eux un mot effrayant qu’il faudrait bannir. Concernant la question de la discipline à l’école comme facteur de liberté, cf. http://www.mezetulle.net/article-pourquoi-et-comment-restaurer-l-autorite-a-l-ecole-par-v-blanc-blanchard-118672491.html

18 - A ce propos, Nicolas de Condorcet écrit en 1791 dans son Premier mémoire sur l’instruction publique : « Ce serait un amour de l’égalité bien funeste que celui qui craindrait d’étendre la classe des hommes éclairés et d’y augmenter les lumières. » (Nous soulignons).

19 - On pourrait définir le fameux slogan (très à la mode) du « vivre-ensemble » comme un pragmatisme conformiste et conservateur.

20 - Pour une réflexion sur les incivilités, cf. C. Coutel, « La question des incivilités », Les mots de la liberté. Culture générale et esprit critique, E.M.E., 2006, p. 25-37.

21 - Cf. http://www.marianne.net/Comment-la-gauche-a-livre-le-peuple-au-FN_a229960.html

22 - Cf. http://www.mezetulle.net/article-comment-la-laicite-a-ete-offerte-en-cadeau-au-front-national-70336445.html

23 - Récemment, Noël Mamère dénonçait « la vulgate anticommunautariste » en France, pays qui selon lui « a érigé la laïcité en dogme » dans un article on ne peut plus communautariste et ouvertement hostile aux principes républicains.


Commentaires

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jeudi 7 novembre 2013 à 01h08 - par  K6 de Dijon

De parents français de très longue souche, j’ai été depuis les années 1950 dans un milieu dans lequel il y avait des immigrés. Mais dans ces années là, ils étaient mélangés à la population française, il n’y avait pas les ghettos qui se créèrent qu’à partir des années 1960. Il y avait des HLM et ILM dans les années 1950, mais il y avait une mixité sociale dans ces bâtiments.

En ces temps (1950) la majorité de la population était encore colonialiste pour ne pas dire esclavagiste. Il aura fallu du temps pour modifier les états d’esprits et nous n’en sommes pas encore sorti car la majorité considère que la Fraternité républicaine est réservée au français autochtones.

Les services sont mieux payés que les travaux manuels, mais lorsque ces rémunérations atteignent l’indécence, c’est que notre problème d’esclavagisme ou d’asservissement n’est pas réglé.

Pour ma part, il me paraît évident de consulter les personnes qui travaillent ensemble (quelque soit leur origine) pour améliorer les conditions de production, cela est courant dans toute entreprise. Il me paraît tout aussi évident de consulter tous les résidents, y compris les immigrés, pour des élections locales, pour que les conditions du "vivre ensemble" soient harmonieuses pour tous.

Je suis abasourdi de constater que certains ont oublié ou détourné les fondamentaux républicains qui reconnaissent que tout être est égal en droit.

À partir du moment où une personne travaille et réside en un lieu, il est évident qu’elle doit avoir son avis pris en compte lors d’élections locales municipales ou de quartier.

Il me semble tout aussi évident qu’une personne n’ayant pas la nationalité du lieu ne puisse pas voter pour des élections concernant l’organisation d’un pays dont elle ne fait pas parti. Il lui suffirait de demander la nationalité pour participer à ces autres élections.

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lundi 4 novembre 2013 à 22h04 - par  init6a

D’accord avec l’ensemble de l’article de Morales, mais :
Comme s’il n’y avait que ce sujet toutes affaires cessantes.

Comme le soulignent les autres commentateurs, les socialistes ne proposent ça que dans un but électoraliste, parce qu’ils vivent encore au XIXe siècle.

De plus : qu’est-ce que ce prétendu cadeau aux étrangers ? qu’est-ce que ce droit de vote, quel est son pouvoir, dans la circonstance actuelle ? Déjà les citoyens français authentiques (? natifs ? ceux qui ont le droit de vote de toute éternité ?), quel est leur pouvoir, à choisir entre la peste, le choléra, le vote gris et la pêche à la ligne ?
En 1789, le droit de vote était un progrès, mais depuis, il a été perverti par le système électoral : soit nous n’avons à choisir que la nuance de la vaseline, soit aux élections locales les candidats sont variés, mais les conseils élus n’ont pratiquement plus aucun pouvoir.

Alors, comme moyennant un peu de lecture nos visiteurs étrangers ont une capacité de raisonnement à peu près égale à la nôtre, comment voulez-vous qu’ils prennent ce cadeau en peau de lapin ? Ils vont nous flanquer la main à la figure.

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dimanche 3 novembre 2013 à 19h37 - par  Yfig

Très honnêtement, est-ce vraiment un sujet à débattre en ce moment, n’y a-t-il d’autres préoccupations qui hantent les français ?

Et pour résumer ma pensée :
Avons-nous le droit de vote à l’étranger ?
Avons-nous le droit de construire des églises dans les pays musulmans ?

Y’en a marre des faux sujets, des faux nez pour occuper le terrain médiatique et ne pas traiter les véritables sujets.

Les étrangers sont les bienvenus. Qu’ils se satisfassent de tout ce que la France leur offre si généreusement.
On dirait des gosses : on leur donne la main, ils veulent le bras.

Bon !
Et les usines qui ferment, les centaines de milliers de salariés mis au chômage, les impôts, les taxes, le bordel ambiant ... et tutti quanti ???????

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dimanche 3 novembre 2013 à 19h20 - par  Kro-Magnon

Le droit de vote des étrangers non communautaires n’a qu’un but politique : dans les "banlieues rouge" d’autrefois l’ouvrier "blanc" vote FN. Il ne reste que les immigrés qui pourraient voter PC ou PS en "remerciement". Mais ils se mettent le doigt dans l’œil jusqu’au coude car qui pourrait empêcher un parti "islamiste" de se présenter et gagner une élection : personne.
De toutes façons les socialistes raisonne encore Internationale socialiste tout le mode il est beau tout le monde il est gentil sous le marteau et la faucille. Et pour cela il faut des citoyens sans aucune tradition ni attache ni religion.

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