Psychodrame budgétaire à Bruxelles

lundi 6 mai 2013
par  Association pour une Constituante

Les institutions de Bruxelles ont quelque chose de merveilleux. Lors de chaque échéance, elles créent un psychodrame tendant à pousser les citoyens à craindre l’échec, sans qu’on sache trop de quoi. Finalement, tout s’arrange et, deuxième acte, on pousse les mêmes citoyens à souhaiter une Europe plus fédérale, c’est-à-dire avec moins de souveraineté populaire. Le texte ci-dessous appelle au débat.

***


Le 14 mars 2013, le « Parlement » européen rejetait le projet de budget sur six ans de l’Union européenne – Cadre financier pluriannuel - préparé par les Chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union. Durant des semaines, les Vingt-sept avaient âprement négocié ce document stratégique : le Royaume-Uni, allié pour la circonstance à l’austère Allemagne, réclamait un budget réduit tandis que la France, inquiète pour la Politique agricole commune, proposait une légère augmentation ou, a minima, un maintien du niveau précédent. Finalement, les dirigeants se sont accordés sur un budget fixé à un peu plus de 1% du PIB de l’Union, légèrement en baisse. Les députés devraient revoter au mois de juillet et finalement adopter un texte qu’ils ne peuvent pas amender : ils ne peuvent que l’approuver ou le rejeter en bloc.

Le contraste est grand entre les discours pompeux sur le rôle de l’Union européenne et ces débats de boutiquiers sur quelques millièmes du PIB. Si on se rappelle que la démocratie parlementaire est née du transfert du pouvoir budgétaire aux députés, force est de constater que les principes fondamentaux mis en avant par l’Union ne sont que des attrape nigauds. Certes, les apparences parlementaires sont là puisque le parlement européen négocie et vote annuellement ce document fondamental. Il a même, depuis le traité de Lisbonne, le dernier mot sur le Conseil des ministres. Cela dit, même les principes mis en avant ne sont pas respectés : le contrôle n’est pas le même avec le cadre pluri-annuel et le pouvoir des élus ne porte que sur les dépenses et non pas sur les recettes (ressources propres) dont les gouvernements conservent la maîtrise totale.

À y regarder de plus près, on ne sait si on doit déplorer ou se réjouir de cet état de fait. La question est en effet mal posée. Faut-il accroître les moyens de l’Union ou, au contraire, mieux répartir les pouvoirs entre elle et ses Etats membres ? En effet, serait-on vraiment avisé de conférer des moyens financiers à une organisation qui se contente de naviguer à vue sur la mer agitée de la mondialisation libérale, en détruisant progressivement le fameux modèle social européen ? D’autre part, l’absence de démocratie rend finalement illégitime l’utilisation de l’argent du contribuable par les institutions de Bruxelles. Et ce ne sont pas les pouvoirs résiduels des parlements nationaux sur les budgets étatiques qui peuvent servir de contrepoids. Le débat sur le budget de l’Union est donc mal posé et le psychodrame auquel on assiste tourne à la manœuvre de diversion.


Commentaires

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mardi 7 mai 2013 à 19h22 - par  Anne-Cécile Robert

Réponse à Dupont.
Cet article vise avant tout à montrer les contradictions des discours fédéralistes (qui ne sont pas les miens) qui s’exaltent sans moyens. Pour le reste, je partage évidemment vos remarques. c’est pourquoi, je milite pour l’élection d’une assemblée constituante en France. Anne-Cécile Robert

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mardi 7 mai 2013 à 13h30 - par  L.M.Diop Maes

Il serait de la plus grande utilité - 1) de faire connaître systématiquement, dans tous les médias, les taux de rémunération et les divers avantages alloués aux fonctionnaires, aux parlementaires, ainsi qu’ aux membres de la Commission de l’ U.E., et de les comparer aux émoluments actuels des fonctionnaires, parlementaires et ministres de chaque Etat membre, - 2) de réclamer, particulièrement en ces temps de "rigueur", les réajustements qui s’imposent. Que l’Union européenne commence par s’appliquer à elle-même les restrictions qu’elle exige de tous ! ww Même hors crise, les écarts avec les moyennes des Etats membres sont manifestement très excessifs et inadmissibles.

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mardi 7 mai 2013 à 07h21 - par  Eouzan

Vous avez raison...et pendant que Bruxelles accorde un délai de deux ans pour arriver au fameux 3 % des déficits on apprend que le Gouvernement s’apprête à privatiser à nouveau des entreprises publiques...Simple coïncidence..?

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mardi 7 mai 2013 à 01h26 - par  Dupont

..."le pouvoir des élus(à bruxelles) ne porte que sur les dépenses et non pas sur les recettes (ressources propres) dont les gouvernements conservent la maîtrise totale...." conserver la maitrise des recettes, la belle affaire ! surtout si c’est pour ne pas vraiment s’en servir : à quand par exemple une nouvelle assiette réellement équitable et progressive de l’impôt ? En revanche en effet ,on commence à bien se rendre compte que n’avons plus du tout la maitrise des dépenses quand l’Union Européenne exige des coupes drastiques dans tous les budgets publics : Ecole, santé, réformes des retraites....ces exigences culminent avec le TSCG mais demain le parlement européen , la BCE et le FMI vont certainement trouver autre chose...

quand au "modéle social européen", y en a -t-il jamais eu un, sauf sous forme de voeu pieux ? ce que je sais , c’est qu’il ya eu et qu’il ya encore des acquis sociaux en France, -que d’autres nous envient d’ailleurs et qui font sans doute que la France résiste mieux que d’autres à la crise - de par l’histoire de notre pays, des révolutions, et notamment pour la période récente, ceux du Conseil national de la résistance, ceux de 1945 avec la création de la sécurité sociale sans cesse vilipendée (le "trou de la sécu" !) ; mais ces acquis sont sans cesse rognés, l’école de la république est menacée, les hopitaux ferment ou doivent "fusionner", et le gouvernement a dans ses cartons un nouveau projet de réforme des retraites (à points) dont j’aimerais bien qu’on me démontre, puisqu’il faut être modéré, qu’il va se traduire par ne serait-ce qu’un maintien du niveau des retraites !

Ma conclusion est que ce "psychodrame budgetaire "à Bruxelles est à côté de la véritable question qui est bien celle de la souveraineté populaire. Ce qu’une constituante pourrait décider de mieux, c’est de sortir du carcan de l’UE de l’euro et de l’Otan justement pour retrouver cette souveraineté, recouvrer nos pouvoirs de décision, monétaires, budgétaires et en fin de compte démocratiques !

Au fait, l’Union Européenne, qui se soucie tant des budgets des états, que fait-elle contre le chômage qui sévit - le mot est faible - un peu partout dans la plupart des pays de l’Union ? Qu’à- elle prévu pour lutter contre ce fléau ? Poser la question c’est y répondre, en réalité tous les spécialistes savent que l’U E a été construite avec pour objectif économique une lutte contre l’inflation et une certaine stabilité des prix, point. Pour le reste.....
il ya par exemple , si je ne me trompe, l’article 63 du TFUE qui interdit tout obstacle au mouvement de capitaux à l’intérieur de l’Union et avec les pays tiers, ce qui encourage les délocalisations, on l’a vu récemment avec Arcelor-Mittal, PSA etc.
Serait-ce donc non modéré que de dire que non seulement l’Europe ne se soucie pas du chômage mais qu’ elle le provoque ? çà ce n’est pas du psychodrame.
bien à vous
D

Site web : ge mais qu’elle
Logo de christian berthier
lundi 6 mai 2013 à 23h04 - par  christian berthier

Non au grand flou européisme ! Non à l’asphyxie des budgets des collectivités de proximité !

Nous ne pouvons pas être neutres ou simplement questionneurs devant le dépouillement de notre parlement, de notre gouvernement et de nos élus de leurs devoirs d’établir et de voter chaque année le budget de la nation, des départements et des communes.
Nous devons être précis pour être compris.
Et d’abord, il faut continuer a contester la négation du caractère annuel des budgets et échéances politiques : la Nation et les élus doivent garder un cadre compréhensible, car commun à toutes les familles, entreprises et collectivités.
Dans ce cas, le flou de la contestation et des proposition dilue et fragmente les forces et les volontés de ceux qui veulent proposer et contester.
Constitution et droit ne sont rien sans la précision des choses, des temps, des interdits, obligations et recommandations.
C’est concrètement, jour apres jour, mois apres mois, année apres année, que le peuple a besoin de manger, construire, se soigner et apprendre.
A l’oligarchie le flou des intentions, des delais, et la libre disposition de l’arbitraire, de la violence et de l’oppression.
A elle la dilution européenne, atlantiste et mondiale : ses armées et polices sont la pour maintenir l’ordre et l’obéissance du peuple travailleur et producteur.
Etre précis, c’est aussi encourager le peuple a se constituer « en corps » organique et organisé depuis la commune jusqu’au niveau national. A organiser et utiliser a chaque niveau sa force, sa volonté et articuler ses revendications- doléances, en donner mandats et à en contrôler l’exécution.
Manifestations et défiles ne suffisent pas à exprimer la puissance du peuple et sa capacité à satisfaire concrètement a ses besoins, notamment par l’usage de l’Etat financé par l’impôt. C’est la peur de l’Union Européenne que le peuple se saisisse des moyens collectifs que restent les communes et les départements, leurs élus, assemblées, fonctionnaires et services qui motive l’exigence qu’Hollande détruise jusqu’au bout l’état républicain de proximité.

christian berthier

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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