De la magie du droit

jeudi 2 mai 2013
par  Anne-Cécile Robert

La démocratie devient incompréhensible si on écoute les brillants experts. Entre la démocratie mondiale, européenne, de proximité,...une chatte n’y retrouverait plus ses petits. Le texte de Anne-Cécile Robert ci-dessous participe à ce débat fondamental.

***


S’interrogeant en novembre 2012 devant le Cercle Condorcet de Paris sur la crise que traverse l’Union européenne, Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel propose une solution : adopter une « constitution européenne ». Il fait ainsi écho à d’autres porte-paroles de la conformité européenne pour imposer la disparition des souverainetés des différents peuples européens. Ainsi Jacques Attali qui, après avoir, lui aussi, proposé une Constituante européenne, envisage de faire surveiller les élus du suffrage universel par des gens « sérieux et compétents »….

Bien sûr, les plus subtils parmi les intellectuels de service font référence au peuple ; mais c’est pour mieux le faire disparaître. Ainsi Rousseau balaye-t-il d’un revers de main l’argument pourtant fondamental qui lui est opposé à savoir qu’il ne peut pas y avoir de constitution européenne puisqu’il n’y a pas de peuple européen. Selon lui, cette manière de penser fait l’impasse sur le pouvoir « magique » du droit qui fait « advenir » les choses. Il suffirait donc, selon lui, de doter l’Union d’une loi fondamentale pour que ses 500 millions d’habitants entament la marche vers leur destin commun, prenant soudainement conscience des liens qui les unissent. Et, bien sûr, cette loi générale ne serait pas soumise à l’acceptation des peuples un par un. Le référendum du 29 mai 2005 a fortement limité les ardeurs démocratiques de nos nouveaux démocrates.

A la décharge de Rousseau, c’est un travers commun à de nombreux juristes que d’imaginer qu’en créant du droit, on résout forcément les problèmes. Il s’agit là effectivement d’une pensée magique, le droit étant avant tout l’expression des rapports de forces à un moment dans la société. Le fonctionnement de nos institutions et les choix effectués par les majorités parlementaires l’illustrent abondamment.

Mais l’idée de Rousseau pose un problème de fond : comment faire adopter à des peuples qui n’en veulent a priori pas – on se rappelle des votes français et néerlandais en 2005 – la constitution qui est précisément supposée leur donner envie d’en avoir une ? C’est un peu la charrue avant les bœufs et on sent bien que le projet, s’il devait être suivi d’effets, ne se ferait pas sans contraindre la démocratie.

On pourrait s’arrêter à ce constat qui clôt quelque peu le débat. On ajoutera seulement que l’histoire démontre le contraire de la « magie du droit ». Dans la France de 1789, c’est parce que le sentiment national était là que les États généraux ont pu se transformer en Assemblée nationale puis en constituante. Idem aux États-Unis : c’est parce que les 13 colonies en lutte contre Londres avaient des intérêts communs à s’unir (s’émanciper de la tutelle anglaise) qu’elles ont adopté la Constitution qui scellait leur union et leur indépendance. Et les nouveaux États ont vu leurs citoyens voter pour l’adhésion à l’Union.

Sur le Vieux Continent, on est bien loin de telles situations et aucun magicien ne pourra rien y changer. L’Histoire a si souvent montré le peu d’enthousiasme des peuples à accepter les contraintes, même faites au nom des meilleurs sentiments.


Commentaires

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vendredi 3 mai 2013 à 14h43 - par  Jean-Marc

Bonjour Anne-Cécile.
Ma remarque sera moins "élaborée" que la précédente.

Les propos de ce Rousseau, antithèse de l’esprit de son homonyme..., non seulement placent la charrue avant les bœufs et s’illusionnent comme tu le dis en croyant faire naitre de la matière solide à partir du verbe - une nation, un peuple, une démocratie même peut être qui sait, allons y follement - car les hommes et même les majestueux juristes ne sont pas des dieux !,

mais ces propos semblent omettre complètement ce point central qui crève les yeux de tout citoyen un peu éveillé me semble t’il : la rupture consommée entre ceux qui écrivent les lois (juristes technocrates experts et politiciens) et les peuples, et l’aptitude à la traitrise vis à vis de la souveraineté des peuples, avérée tant et plus et démontrée mille fois, de la part de ceux qui auraient le pouvoir de déclarer "ouverts" les jeux d’une Constituante, qu’elle soit au niveau européen ou national.

Je n’évoque ces deux points là.

Un autre que je ne vois nulle part et que je garde au chaud mettrait fin je le crois à cette hallucination qui consiste à croire qu’une Démocratie pourrait exister à un niveau européen ; à moins bien entendu de mettre de côté l’étymologie même de ce mot (et donc le Projet), tout en continuant à vivre dans les rêves alimentés de théories concernant la démocratie représentative et parlementaire et refusant de se réveiller pour simplement affronter la réalité telle qu’elle est devenue le temps ayant fait son œuvre !

Bien à toi.

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jeudi 2 mai 2013 à 15h59 - par  Anne-Cécile Robert

Cher Pierre Ruscassie,

Merci pour ce commentaire élaboré. Cela dit, votre raisonnement m’échappe un peu.
Il me semble assez clair, au vu des travaux historiques, que le sentiment national en France a commencé à émerger longtemps avant la révolution. En tout cas, il est évident au printemps 1789, c’est à dire avant le début de tout processus constituant. Cela dit, il ne faut pas nécessairement un sentiment national pour faire une constitution ; il faut en revanche un sentiment de destin commun et d’intérêts partagés. Sinon, on sombre dans l’arbitraire total ; on valide le souhait de ceux qui ont le pouvoir de décider, pas celui des peuples. En effet, qui définit le périmètre constituant ? Les Français ont peut être d’avantage d’intérêts communs avec l’Algérie, le Brésil ou la Russie qu’avec la Finlande ou la Croatie. C’est à eux de le décider. Dire que les intérêts vont émerger de la discussion constituante revient à avaliser une violence faite à la souveraineté populaire. Dire que l’Union - qui comportera 28 pays le 1er juillet - constitue une communauté de destin (y compris comme perspective sinon réalité actuelle) constitue un apriori qui reste à démontrer. Dans ce cadre, un processus constituant relèverait donc, à mes yeux, de la manipulation de circonscription électorale.
Bien cordialement,
Anne-Cécile Robert

Logo de Pierre Ruscassie
jeudi 2 mai 2013 à 13h07 - par  Pierre Ruscassie

Sur le Nouveau continent : « c’est parce que les 13 colonies en lutte contre Londres avaient des intérêts communs à s’unir (s’émanciper de la tutelle anglaise) qu’elles ont adopté la Constitution qui scellait leur union et leur indépendance ». Des intérêts communs, c’est toujours la motivation qui pèse le plus, mais ça ne traduit pas l’existence d’une même identité nationale. CQFD.

C’est pourquoi appartenir à une même nation, n’est pas une condition nécessaire préalable pour adopter une Constitution viable. Le sentiment national se développe au cours de la mobilisation qui prépare l’adoption de la Constitution, et par l’exercice de la démocratie qui suit cette adoption. Ce n’est pas de la magie du droit, mais de l’intérêt que les peuples (même sans nationalité commune) trouvent à l’établissement de la démocratie, c’est-à-dire à l’établissement de leur souveraineté (populaire, pas nationale).

La Révolution française ne fut pas le produit d’une nation française pré-existante, mais de l’intérêt que la majorité du peuple de France (défini par les frontières du Royaume), petite bourgeoisie et paysannerie, trouvait à l’établissement de la démocratie contre les privilèges de l’aristocratie. Le sentiment national s’est surtout développé au cours de la Révolution et par la suite.

A l’échelle de l’Europe, il en est de même, ce sont les intêrêts que les peuples pensent y trouver qui motivent leur adhésion à la construction européenne : la paix, l’essor économique qui durant les 30 glorieuses a accompagné cette construction, la protection contre la mondialisation néolibérale qu’ils peuvent en espérer. Et c’est la déception en regard de ces promesses qui explique le repli nationaliste accompagnant la poussée de l’extrême droite dans toute l’Europe.

Sauver l’Europe de son blocage et de sa destruction en cours, sous les coups du néolibéralisme que seul le marché unique intéresse et qui craint toute construction politique démocratique, c’est y établir la démocratie politique et sociale, par l’adoption d’une Constitution nécessaire au développement de l’Europe sociale. C’est instaurer, à l’échelle de l’Europe, un Etat social comme ceux qui ont été instaurés dans les Etats européens durant le XX° siècle et qui sont maintenant démantelés par les néolibéraux.

Pierre Ruscassie (rédaction de "Démocratie & Socialisme", www.democratie-socialisme.org), <pierre.ruscassie@wanadoo.fr> .

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