Toutes les assemblées élues, leurs élus et le peuple français seraient bafoués par la ratification et l'application des traités MES et TSCG !

Toutes les assemblées élues, leurs élus et le peuple français seraient bafoués par la ratification et l’application des traités MES et TSCG !

Samedi 8 septembre 2012, par Christian Berthier

Nous publions ci-dessous un texte de Christian Berthier qui développe heureusement et d’un point de vue nouveau les analyses déjà faites sur ce texte concernant la nocivité du "pacte budgétaire".

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La lettre aux élus adressée par André BELLON et les appels au refus de ratification des traités rompent une conjuration du silence et de la perte de temps de la part d’une « France d’en haut ».

Il ne s’agit pas de se décharger sur les électeurs en appelant à un referendum actuellement non inscrit dans la constitution. Le temps presse car qui peut exclure un nouveau vote précipité et forcé du Parlement pour complaire aux pressions impudentes des milieux financiers pris à la gorge par les échéances de leurs emprunts ?
Il ne s’agit pas seulement de nos élus nationaux comme l’ont rappelé Nicolas SARKOZY puis François HOLLANDE dans leurs appels répétés aux efforts de toutes les collectivités locales et de leurs élus..

La ratification de ces traités interviendrait alors que les élus et assemblées locales ont vu, depuis 2007, année de l’installation du précédent président, leurs prérogatives légales et leurs moyens financiers et humains constamment rognés. Pire :

-  Les transferts de compétence et de personnel de l’État aux collectivités n’ont pas été intégralement compensés : il en va de dizaines à des centaines de millions d’euros par an selon les cas.

-  Les moyens d’appui techniques et financiers aux assemblées et élus ont été considérablement et sans concertation réduits avec les conséquences catastrophiques connues concernant les investissements publics, la prévention des catastrophes naturelles et l’endettement auprès de banques privées peu scrupuleuses.

-  Collectivités et élus ont été et sont encore sans relâche désignés comme responsables des problèmes, de gaspillages et de générosité excessive au profit de leurs « administrés ».

Au total, même si la mobilisation des élus et de leurs assemblées a permis d’éviter que leurs mandats soient totalement vidés de leur substance, leur représentativité est mise en cause, les citoyens et les familles sont laissés toujours plus seuls face aux conséquences de la crise et au chantage aux dettes.

Il est insupportable et immoral que l’épargne, les cotisations sociales et le produit du travail des Français servent à renflouer des banques privées…qui osent ensuite monnayer chèrement leurs prêts aux collectivités locales, aux entreprises publiques et privées et à l’État.
Toutes les assemblées élues, tous les élus sont concernés et doivent en délibérer, au nom de leurs mandats et de leur compétence générale. Ensuite, il sera beaucoup plus difficile de s’opposer.

A la veille des congres nationaux des élus, il est temps de regarder la vérité en face : la « conférence des exécutifs » fut une mascarade, l’intercommunalité forcée par les préfets un échec qui ne doit pas passer en catimini, dans l’isolement des conseils et sous prétexte de suppression de doubles emplois publics... Or, l’impression est qu’il s’agit de prendre de vitesse ces congres nationaux.

Les assemblées locales et départementales peuvent et doivent se prononcer contre les conséquences cruelles de la ratification des traités. D’ores et déjà les premières victimes des « lois territoires » qui soumettent leurs mandats à des carcans financiers et administratifs qui les empêchent de remplir les mandats qu’ils ont reçu des électeurs. Premières victimes des « règles d’or » européennes, ces 500 000 élus, leurs assemblées peuvent être un facteur décisif de la résistance du peuple français…de celle des « élus d’en haut » et du succès d’une manifestation nationale contre les traités. Élus dont les congres nationaux ont refusé par des majorités écrasantes et répétées le resserrement des carcans financiers imposés aux collectivités locales.

Contre leur déchéance politique, c’est dans tout le pays que doivent être appelées à siéger les « assemblées constituées » remettant à l’ordre du jour la satisfaction des besoins du peuple accrus par une crise dont il n’est pas responsable et non de ceux des intérêts bancaires privés irresponsables.

Le passé reste constitutif de l’unité et de la mémoire collective du peuple français.

Il s’agit, d’une part de l’héritage des États généraux de France, de l’autre celui du rassemblement des dizaines de milliers de « fédérés » réunis le 14 juillet 1790 au Champ de Mars, munis parfois de mandats formels des assemblées locales préparatoires.