L’euthanasie de la démocratie

mardi 4 septembre 2012
par  Association pour une Constituante

En ce jour anniversaire de la proclamation de la 3ème République, la rentrée politique n’incite pas à se réjouir de la vitalité démocratique.

***


La rentrée politique 2012 va caractériser pour longtemps l’action de la nouvelle majorité ; d’autant plus qu’on entend, de-ci de-là, que celle-ci détient tous les pouvoirs, phénomène unique sous la 5ème République. Tous ? C’est oublier bien vite que les principales décisions émanent de Bruxelles et que les opérateurs financiers conditionnent l’essentiel des décisions économiques. Au-delà donc des soubresauts de l’actualité immédiate, l’interrogation politique principale porte ainsi de plus en plus sur la survie même de la démocratie et de la souveraineté populaire.

Deux évènements apparemment sans grand rapport, mais en fait intimement liés, éclairent, en cette rentrée, cet enjeu fondamental :

-  Le premier est le nouveau traité dit « pacte budgétaire ». À plusieurs reprises l’Association pour une Constituante a dénoncé son caractère antidémocratique : Raoul Marc Jennar en a fait une première analyse (http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article525) ; André Bellon, ancien Président de la Commission des affaires étrangères et Président de l’Association pour une Constituante, a, de son côté, diffusé aux parlementaires un appel à ne pas voter ce texte : (http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article570) ; Anne-Cécile Robert, Vice Présidente de l’Association, en a dénoncé l’hypocrisie (http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article594). La seule réponse politique du gouvernement est de type caporaliste : il impose aux parlementaires la discipline de vote au mépris des électeurs et de leurs propres convictions.

-  Parallèlement, la création de la Commission dite Jospin chargée d’une réflexion sur « la moralisation de la vie politique » apparaît comme le contrepoint de la démission collective en donnant l’illusion d’une vitalité des instances politiques.

En effet, quel est le but véritable de cet organisme improbable ? Et tout d’abord, que signifie la « moralisation » de la vie politique ? Personne ne souhaite, bien sûr, du moins officiellement, une vie publique immorale, mais peut-on résumer la crise de la politique à cette question ? Rappelons que, pour les républicains, la vraie morale publique est le respect des principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, en particulier la citoyenneté et la souveraineté populaire. La moralité du Parlement ne sera pas améliorée par les vertus de ses membres si le Parlement ne sert à rien et si le suffrage universel n’est pas respecté comme ce fut le cas après le referendum du 29 mai 2005 ou comme il ne semble pas devoir l’être pour le traité TSCG dit « pacte budgétaire ».

La grande insatisfaction des citoyens vis-à-vis de la politique ne doit pas être dévoyée. Il n’est pas convenable que ceux-là même qui ont contribué à la dégradation de la démocratie – rappelons, entre autres choses, la réforme du quinquennat et l’inversion du calendrier décidées par le gouvernement Jospin – disposent du monopole de la réflexion sur la vie publique au nom d’une quelconque moralité. Les propositions doivent émaner du peuple car lui seul détient, in fine, la souveraineté.

Sans nier donc aucunement la nécessité de qualités morales chez les personnalités politiques, il ne serait pas admissible qu’au nom de cette valeur, une commission quelconque permette d’escamoter les questions les plus fondamentales qui gangrènent notre démocratie. Nous en citerons principalement quatre :

-  Peut-on continuer à être soumis à des instances européennes qui détruisent, petit à petit, toute souveraineté populaire ?
-  Notre système politique doit-il continuer à être fondé sur la prééminence d’une seule personne, à savoir le Président de la République élu au suffrage universel direct ?
-  Comment sélectionner les élus afin qu’ils soient réellement porteurs de la volonté populaire (statut de l’élu, contrôle des élus par les citoyens, cumuls, type de scrutin,…) ? Comment, tout particulièrement, défendre les assemblées locales qui devraient être appelées à délibérer des exigences des citoyens ?
-  La seule instance en droit de poser les questions institutionnelles n’est-elle pas le peuple, représenté en la matière par une Assemblée constituante élue au suffrage universel direct ?

Ne pas traiter ces questions, ou ne s’intéresser qu’à une petite part d’entre elles, enlèverait pertinence à toute commission Théodule et même révèlerait la volonté de dévoyer les débats les plus nécessaires.


Commentaires

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

PNG - 3.8 ko

Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


Constituante en 1 min 58


Dans les médias

*****
>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

>>AGISSEZ


Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Joindre-Découvrir nos cercles locaux

JPEG - 8.7 ko

L’histoire des Constituantes

JPEG - 11.3 ko
HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

PNG - 2.8 ko

Constituants, comment les élire ?

Révolution française : souveraineté populaire et commis de confiance

Suite à l’émission du 18 novembre dernier animée par Louis Saisi et Michel Ezran sur Radio Aligre, l’historienne Florence Gauthier répond aux (...)


Commune de Paris : l’élection des mandataires du peuple. 26 mars 1871

Par Florence Gauthier, historienne, Université Paris 7 – Diderot.
L’échec militaire du Second empire, à Sedan, provoqua l’insurrection de Paris et (...)


Cercle de Guéret - Contrôle et révocabilité des constituants

Le 29 novembre 2011, pour la préparation de la réunion publique à Romainville , le Cercle de Guéret avait déjà évoqué l’objet de cet article avec le (...)


Cercle de Bourges - Comment élire les Constituants ?

La Constituante.
Quel mode de scrutin ? Quel corps électoral ? Quelles incompatibilités définir ? Quelles conditions d’éligibilités au mandat de (...)


Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?

Dans le cadre de notre débat sur le mode d’élection des constituants, Francis Lenne nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Comment créer une (...)


Les règles d’élection des constituants

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Les règles de (...)


Election des constituants. Il est interdit d’interdire ….

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Pascal Geiger nous donne ci-dessous ces réflexions.
***
Il est interdit (...)


Élire une Constituante : Contribution du cercle de Montpellier

Dans l’ignorance de la situation politique qui permettra de convoquer une assemblée constituante, il nous a semblé qu’il faut d’abord affirmer (...)


Mettre en œuvre une Assemblée Constituante

Nous avons appelé depuis longtemps à une réflexion et à des propositions quant aux modalités d’élection des constituants. Le texte ci-dessous de (...)


Comment désigner les constituants, un point de vue.

Une Constituante aura, par définition, pour tâche l’écriture d’une nouvelle Constitution et sa soumission au peuple pour approbation ou révision. (...)


La Constituante : Pourquoi ? Comment ?

Le pourquoi d’une Constituante a déjà largement été développé sur ce site. mais il mérite d’être toujours plus rappelé tant il s’agit d’une Révolution dans (...)


Tunisie : quel mode de scrutin pour la Constituante ?

Après un premier forum “Pour une assemblée nationale constituante”, le 23 février 2011, la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de (...)


De Gaulle et le processus d’une Assemblée Constituante

© Archives de l’Assemblée nationale - photo René Hélier
L’une des finalités de l’Association pour une Constituante est de proposer des modalités (...)


Une illustration du processus constituant

Dans le cadre de ses travaux, l’Association pour une Constituante vous présente une illustration des premiers jours de la Constituante, réalisée (...)


Election des constituants

Une Assemblée constituante ne peut être que le renouveau de la souveraineté populaire. Elle remettra donc fondamentalement en cause la situation (...)