Pourquoi le Québec a-t-il besoin d’une Constituante ?

mardi 7 août 2012
par  Coalition pour une Constituante (Québec)

Nous publions ce texte rédigé à notre adresse par Roméo Bouchard, responsable de la campagne pour la convocation d’une Constituante au Québec. Il nous a semblé important de porter à la connaissance du public français cette revendication pour une Constituante visant à redonner force à la souveraineté populaire du Québec.
Bonne lecture.
Association pour une Constituante


Pourquoi le Québec a-t-il besoin d’une Constituante et est-il mûr pour une Constituante ?

L’Assemblée constituante et la rédaction d’une constitution sont un grand moment pour un peuple puisque c’est le moment où un peuple se constitue, ou se reconstitue. Ce recours au peuple souverain ne peut survenir qu’au terme de la lutte d’un peuple pour disposer de lui-même et modifier son destin, le plus souvent au terme d’une révolution. C’est le cas du Québec, où la Constituante est de plus en plus perçue comme l’issue normale d’une longue histoire de résistance, d’une Révolution tranquille qui s’est étendue sur les 50 dernières années et d’une crise sociale qui ne cesse de prendre de l’ampleur depuis un an.

Les Québécois, un peuple sans papiers

Les Québécois, ces Français devenus Canadiens dans la Nouvelle France, n’ont jamais eu la possibilité de se constituer comme peuple distinct et d’être reconnus comme pays. Ils ont d’abord vécu sous le régime colonial français, puis sous le régime colonial anglais, puis on les a intégrés malgré eux dans une fédération de colonies anglaises, le Canada, et lorsque le Canada a rapatrié sa constitution britannique en 1982, il l’a fait sans l’accord du Québec qui continue encore aujourd’hui à refuser de signer le texte d’une constitution adoptée par les autres provinces canadiennes. De sorte que les gouvernements québécois, à la faveur d’un système parlementaire britannique qui donne le pouvoir absolu au parti qui obtient le plus de députés et non le plus de votes, peuvent faire ce qu’ils veulent entre deux élections même s’ils n’ont recueilli dans les faits que 25% d’appui des électeurs.

La Révolution tranquille

À partir des années 60, un vaste mouvement de libération, qu’on a appelé la Révolution tranquille, a conduit le Québec au seuil de son affirmation politique, culturelle et économique. Le Québec, nourri par sa longue tradition paysanne et sa culture française, a développé un modèle socio-économique qui est à l’opposé du libéralisme anglo-saxon et américain. Mais, sans doute parce qu’il est enclavé dans un continent et un pays anglosaxon, il n’a pas réussi à s’en extraire suffisamment pour pouvoir définir lui-même son régime politique et social.

Le printemps érable

Cependant, ce rendez-vous est désormais incontournable. La pression du modèle américain de l’utilisateur-payeur sur le modèle social québécois est de plus en plus forte et le refus des Québécois de se laisser saigner à blanc par les banques et les grandes firmes est de plus en plus étendu. À trois reprises, durant le printemps dernier, des foules allant jusqu’à 300, 000 personnes sont descendues dans la rue, ce qui n’est pas négligeable pour une population de 8 millions d’habitants, dont 80% d’origine canadienne-française. La crise sociale provoquée par l’opposition des étudiants à la hausse des frais de scolarité a été le catalyseur de ce refus de laisser démanteler le régime social et solidaire du Québec par les visées privées des banques et des grandes corporations. De même, l’opposition musclée des citoyens aux quatre coins du pays à une gestion des ressources naturelles qui profite essentiellement aux grandes multinationales, au détriment des régions et des populations concernées. L’opposition au plan d’exploitation du Nord, tant chez les Blancs que chez les peuples autochtones vivant sur ces territoires, est généralisée. En même temps, la mise au jour de réseaux de corruption sans précédent entre les partis politiques dominants et les entreprises liées à la construction et à l’exploitation des ressources a fini de miner la confiance que pouvaient avoir les citoyens dans leurs représentants et leurs institutions politiques, de sorte que les taux d’abstention aux élections récentes ont a peine dépassé 50%. Enfin, la présence d’un gouvernement ultra-conservateur et ultra-néo-libéral à Ottawa, sous la direction d’un anglophone de l’Ouest, Steven Harper, vendu aux pétrolières, vient consacrer le divorce entre le Québec et le Canada.

La Coalition pour la Constituante

C’est dans ce contexte, et celui plus large encore des révolutions arabes, des mouvements bolivariens en Amérique du Sud (Bolivie, Équateur, Vénézuela, Argentine) et de l’étonnante petite société islandaise, que le projet de Constituante a été relancé au Québec.

L’idée d’une constitution québécoise avait surgi périodiquement tout au long de la
Révolution tranquille. Plusieurs tentatives de réforme des institutions démocratiques, dont les États généraux de 2003, avaient été mises au rancart par les partis politiques qui se sont succédés au pouvoir. Mais cette fois-ci, ce n’est pas seulement la statut politique du Québec qui est remis en cause, mais l’ensemble de nos institutions démocratiques et de nos choix de société. Le lien de confiance est rompu entre les citoyens et leurs élus. Seul un encadrement des futurs gouvernements par une constitution écrite par le peuple québécois et non par les partis politiques semble en mesure de mettre un frein à la liquidation du Québec et de son patrimoine comme premier occupant, société distincte et seul peuple de langue et de culture française en Amérique. L’appel à la Constituante ne vient plus seulement d’un sursaut nationaliste, mais d’une volonté de restauration de la démocratie comme seul frein possible aux prédateurs économiques modernes et seul moyen de se dégager de l’emprise des partis politiques.

Le projet de Constituante

Le projet de Constituante préconisé par la Coalition pour la Constituante, qui vient d’être officiellement reconnue comme formation politique, est nouveau à bien des égards, et la stratégie pour y parvenir est sans précédent.

Il s’agit d’abord d’un projet de Constituante légitime, convoquée par l’Assemblée nationale élue, et non d’assemblées citoyennes organisées par la société civile qui n’engagent pas les gouvernements. Ensuite, d’une Assemblée constituante à laquelle on veut assurer le maximum d’indépendance des partis politiques et de l’Assemblée nationale elle-même qui l’aura convoquée. C’est pourquoi ses membres seraient désignés à partir de listes régionales de volontaires, et son déroulement serait encadré par des règles lui assurant le maximum d’indépendance des partis politiques, de l’Assemblée nationale et des grandes corporations. Elle aurait donc entière liberté pour rédiger, proposer et faire adopter (par référendum) un texte de constitution, avec et pour le peuple. Aucun préalable ne lui serait imposé, pas même en ce qui concerne le statut politique du Québec. Pour la première fois de son histoire, c’est le peuple qui aurait la parole et écrirait sa constitution.

La stratégie proposée pour y parvenir est aussi sans précédent. Consciente qu’aucun parti politique n’acceptera de partager ses pouvoirs avec les citoyens, et donc n’acceptera de permettre au peuple de définir ses institutions démocratiques, la Coalition pour la Constituante propose de faire élire des candidats dont le seul engagement sera de convoquer cette assemblée constituante et de diriger un gouvernement provisoire pendant les deux ans que durera ce grand chantier démocratique. À peine reconnue comme formation politique, la Coalition présentera donc ses premiers candidats aux prochaines élections de façon à mettre en marche dès maintenant le mouvement populaire qui conduira à une véritable restauration de la démocratie. Cette stratégie s’inscrit ainsi dans la pure tradition québécoise de révolution tranquille : utiliser les institutions en place pour les changer.

La Constituante apparaît de plus en plus comme le passage obligé de toute restauration de la démocratie, et la démocratie véritable, comme seul rempart contre l’appétit destructeur de la spéculation financière actuelle. Le Québec semble avoir tous les éléments pour devenir un laboratoire et un avant-poste de cette démocratie de l’avenir.

Roméo Bouchard,
Directeur et conseiller politique pour la Coalition pour la Constituante
romeobouchard@hotmail.ca
418-492-5727
www.coalitionconstituante.ca
Facebook : Coalition SansParti


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