La Constituante et la Présidentielle

vendredi 2 mars 2012
par  Association pour une Constituante

Ci-dessous un article de Anne-Cécile Robert, Vice-Présidente de l’Association pour une Constituante, qui ouvre des perspectives de débat en cette période électorale.

***


En quelques années, l’évidence d’une crise profonde de la démocratie s’est imposée dans les esprits, puis dans le mouvement social, et aujourd’hui dans le débat politique. De la violation du vote des Français, émis le 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel européen au passage en force de la « réforme » des retraites, les institutions comme la vie politique révèlent toute leur dérive liberticide.

Facteur aggravant, la Gauche semble elle aussi incapable d’affronter le problème. Pire, elle s’englue dans des stratégies politiciennes aussi opaques qu’inefficaces. Ainsi, la recherche, lors de la présidentielle de 2007, d’un candidat du « non de gauche » a réussi la prouesse d’émietter les très nets 55% exprimés le 29 mai et de créer un candidat à 2%. Ce résultat doit peu au hasard et tout à la logique de nos institutions qui, très personnalisantes, ne sont pas en mesure de traduire un mouvement collectif. Une chance historique a sans doute été manquée à ce moment car la nature profonde du 29-Mai était, au-delà du clivage droite/gauche, de révéler l’incurie du système politique et la crise de la représentation démocratique. L’affirmation de revendications d’intérêt général aurait été plus appropriée que la précipitation à participer aux jeux pipés de la Ve République : dissolution de l’Assemblée nationale, démission du Chef de l’Etat et surtout appel à l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel.

La même erreur d’analyse qu’en 2007 affecte ceux des candidats à la présidentielle de 2012 qui revendiquent l’élection d’une Assemblée constituante. Rien n’est en effet plus contradictoire que de participer à un jeu que l’on prétend renverser. Le risque paraît en outre très grand de soumettre la réaffirmation de la souveraineté populaire aux aléas des négociations d’entre deux tours. Tant les institutions que le jeu des partis politiques qu’elles génèrent empêchent l’expression réelle de la souveraineté populaire.

Si la conscience de la dégénérescence de la démocratie constitue toujours un progrès, la détermination des solutions à lui apporter se présente souvent de manière délicate. De toute part, fleurissent les propositions pour revivifier, voire refonder notre République : instauration d’une VIe République, remise en cause du bipartisme, etc.
Ces solutions ne sont pas équivalentes à l’objectif d’une Assemblée constituante. En effet, la destruction de la démocratie n’est pas un problème strictement « institutionnel » auquel il suffirait de donner des solutions techniques (changement de procédure, répartition des pouvoirs, modes de scrutins, etc.). Il s’agit d’un problème éminemment politique, voire philosophique, puisqu’il met en jeu les racines de nos libertés elles-mêmes. C’est la place que la société réserve à l’être humain qui est en cause en même temps que la capacité qu’il détient intrinsèquement, selon les Lumières, de construire et maîtriser son destin, de rendre chaque jour un peu plus concrets les principes de liberté, d’égalité et de fraternité. La dimension culturelle de la démocratie n’a jamais été aussi perceptible que dans nos sociétés ultra technicisées où les nouvelles technologies de la communication remodèlent les rapports sociaux, pratiquement à notre insu.

Toute initiative qui ne prendrait pas en compte ces dimensions de la décomposition de nos libertés manquerait son objectif.

Des révoltes/révolutions arabes au martyr du peuple grec, des mouvements populaires en Amérique latine à la mise en coupe réglée des sociétés européennes par un ultralibéralisme psychopathe avalisé par des élections apparemment « démocratiques », une seule question émerge : la souveraineté populaire est-elle toujours le principe actif de l’exercice de nos libertés ? La réponse est évidemment non : la légitimation des pouvoirs publics par le suffrage universel n’est plus qu’une théorie sans mises en œuvre pratiques. L’usurpation du pouvoir par une Union européenne qui reconnaît elle-même son « déficit démocratique », la généralisation d’un parlementarisme dit « rationalisé » qui s’efface devant des exécutifs d’ailleurs réduits à un rôle de gouvernail sans pilote, la cooptation d’une classe politique enfermée dans un monde irréel, etc. transforment la démocratie en un théâtre d’ombres. En outre, la pression exercée en permanence sur la conscience des électeurs oblitère l’expression libre de leur volonté : sondages, médias, expertocratie, terreur sociale engendrée par le chômage et la destruction des droits sociaux…

Le retour à la souveraineté populaire ne saurait se faire par le biais d’une VIe République négociée dans quelque cénacle et octroyée d’en haut, ni par l’élection d’un homme ou d’une femme « providentiel » qui, par sa seule volonté, débloquerait tout comme par magie.

Seul le peuple peut reprendre ce qu’on lui a volé. C’est pourquoi l’élection d’une Assemblée constituante au suffrage universel se révèle le meilleur outil de la reconquête de sa liberté. Le processus électoral qui y conduit constitue en effet en lui-même un exercice de souveraineté et de repolitisation sur des bases intellectuelles et philosophiques, et non sur des enjeux personnels ou partisans.

Cependant, la reconquête de sa souveraineté par le peuple français se trouve confrontée à deux écueils : d’un côté, le Front national propose une solution xénophobe et raciste qui fait de l’étranger la cause de tous les maux. Inacceptable, cette solution est en outre impraticable ; de l’autre côté, la solution par la refondation de la gauche n’est pas plus réaliste et cohérente. Elle s’appuie d’abord sur une incohérence : le pouvoir collectif du peuple ne saurait dépendre de l’élection d’une seule personne dans le cadre d’un système par ailleurs dénoncé par cette personne. De plus, cette voie fait de la souveraineté populaire un objectif « minoritaire ». La refondation de la démocratie (qu’on appelle en France la République) concerne aussi bien une certaine gauche qu’une certaine droite sauf à rendre incompréhensible la lutte commune des Gaullistes et des communistes dans la résistance.

Il est probable que la refondation de la démocratie entraînera logiquement la refondation de la gauche (de la droite aussi d’ailleurs) : les choses se feront d’ailleurs probablement dans un même mouvement en limitant au passage les effets de personnalisation typique de l’acceptation des règles du jeu institutionnel. La refondation de la gauche, question évidemment essentielle, ne saurait donc devenir un dérivatif à l’objectif fondamental : la réaffirmation de la démocratie, c’est-à-dire le rétablissement de la souveraineté populaire, bien commun à tous les citoyens.


Commentaires

dimanche 4 mars 2012 à 11h18

Bonjour,
J’en suis arrivée à la conclusion que ce sont les acquis de 1789 qui sont aujourd’hui remis en cause. Les critiques, souvent outrancières voire mensongères, de la révolution française se multiplient sous la plume de responsables politiques et d’intellectuels. Un ministre a même pu se proclamer bonapartiste sans que cela suscite la moindre réaction. Le suffrage universel est ouvertement contesté : on évoque l’instauration de formes de suffrage capacitaire (faire passer des tests aux lecteurs), on survalorise le jugement des experts, on veut tirer au sort les dirigeants plutôt que les élire... En outre, les formes de vérités révélées se multiplient, notamment en économie où les assertions qui ferment tout débat, du type "on ne peut pas faire autrement", "ce sont les lois du marché", sont devenues légions. Le dogme fait un retour en force. C’est à la fois Descartes (la raison et le doute) et les Lumières (l’être humain peut maîtriser son destin) qui sont frontalement attaqués. L’enjeu est donc de rétablir les fondements philosophiques et politiques de la démocratie (la République) en faisant preuve d’imagination car il ne s’agit pas évidemment de se contenter de vouloir reproduire le passé.
Bien cordialement,
Anne-Cécile Robert

samedi 3 mars 2012 à 14h35

Chère Madame Robert, je vous remercie pour votre réponse. Je la mets en perspective avec votre autre article sur ce site, dont le titre est "5 mai 1789 - 5 mai 2009", et qui clarifie encore votre point de vue, à savoir une proximité analogique avec la situation ayant précédé 1789.

Je serai extrêmement heureux si vous acceptiez de participer à ce jeu de l’esprit purement logique que je vous propose ci dessous, dans le cadre d’un rapide échange qui pourrait intéresser vos lecteurs.

Voici, sous forme de deux propositions qui me semblent valides, et qui mènent à au moins une question essentielle.

A. Vous êtes cultivée et savez donc que les évènements de la fin du XVIIIème siècle n’ont pu avoir lieu que dans le contexte d’une crise financière et politique grave d’une part, et d’autre part car des Usa à l’Europe des fondements philosophiques de rupture ont permis le développement d’une remise en question de ce qui fondait le pouvoir, à savoir les concepts de pouvoir absolu, d’émanation divine du pouvoir, d’exercice de la raison, ... (on pourrait étirer ce long développement de Galilée aux Lumières).

B. Vous avez perçu que la démocratie actuelle est en crise très grave, vous savez qu’une crise économique et financière systémique est installée, et vous faites référence à 1789.

Donc, de ces deux énoncés, j’aimerai énormément avoir votre avis sur cette conclusion logique.

De la même manière qu’à la fin du XVIIIème siècle ont pu émerger ces deux choses intimement liées, une remise en cause des fondements philosophiques du pouvoir (pouvoir absolu, divin, ...), et de la forme de régime politique existante (monarchie),
quels sont selon vous les fondements philosophiques du régime politique actuel qui comme cela fut le cas au XVIIIème siècle pour d’autres fondements seraient à présent remis en question ?

J’attends avec grand intérêt votre avis. Cordialement.

vendredi 2 mars 2012 à 14h50

Cher Monsieur,
La situation est très grave puisque c’est la démocratie elle-même qui est contestée. Le non respect de vote du 29 mai 2005 en est le symbole mais les exemples abondent de pratiques autoritaires, d’atteintes à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la justice, de sur-valorisation de l’expertocratie par rapport aux représentations électorales...
C’est pourquoi il nous semble nécessaire de travailler à une refondation politique par l’appel au souverain, c’est -à-dire au peuple. Seule l’élection d’une assemblée constituante au suffrage universel peut atteindre ce but. La participation au jeu électoral (exemple : la présidentielle) ne saurait remplir ce but puisqu’elle fait de la Constituante un argument partisan soumis aux aléas des négociations électorales.
Bien cordialement,
Anne-Cécile Robert

Logo de Uguen bernard
vendredi 2 mars 2012 à 11h01 - par  Uguen bernard

Alors pourquoi la gauche ne pourrait pas saisir la proposition de référendum institutionnel de Bayrou, lors des législatives à venir ( Juin 2012) pour poser la question.

- Voulez vous une constituante élue au suffrage universel ??

http://changerlarepublique.over-blog.com/

jeudi 1er mars 2012 à 21h58

Bonsoir Madame Robert. A votre avis la situation politique est elle comparable à celle qui mena à une constituante en 1789 ? Ou sommes nous plutôt dans un cas de figure moins profond et grave ? Cette question est importante car elle conditionne le niveau d’ambition d’une constituante : un toilettage du régime dans le second cas ou dans ;le premier cas un changement de philosophie politique de même ampleur que celle qui en 1789 mit fin au dogme du pouvoir absolu et à par suite la monarchie.
Vous remerciant par avance de votre réponse.

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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