5 mai 1789 - 5 mai 2009

jeudi 28 mai 2009
par  Anne-Cécile Robert

5 mai 1789-5 mai 2009

Il y a deux cent vingt ans, à Versailles, s’ouvraient les Etats généraux, prélude à la Révolution française. Louis XVI avait convoqué cette assemblée exceptionnelle car le Royaume était confronté à une grave crise budgétaire. Seuls les Etats généraux - qui ne s’étaient pas réunis depuis 1614 - avaient le pouvoir d’imposer aux privilégiés les réformes (notamment fiscales) nécessaires. Mais au-delà des problèmes financiers, la réunion de 1789 va consacrer un changement politique majeur : le passage de la souveraineté royale à la souveraineté du peuple.
Déjà les cahiers de doléances, rédigés dans le cadre des assemblées électorales, montrent que les Français aspirent dans leur ensemble, à la liberté individuelle ainsi qu’à la suppression des droits seigneuriaux et de la dîme (impôt d’Église). Ils souhaitent une limitation des pouvoirs du roi. Signe de la détermination de la population, les électeurs continuent de se réunir après les opérations de vote et suivent l’évolution des débats à Versailles grâce aux messagers qui parcourent le royaume. Un bras de fer commence rapidement entre Louis XVI et les délégués, au cours duquel le Roi, arc-bouté sur son pouvoir absolu, va perdre bataille sur bataille et d’abord la confiance de son peuple, initialement attaché à sa personne et à l’institution qu’il représente.

Les Etats généraux devaient se réunir par ordres (clergé, noblesse, tiers état) composés d’un nombre égal de délégués, ce qui ne reflétait évidemment pas le rapport réel entre ces trois catégories sociales (le tiers-état représentait en fait 97% de la population). Avant le 5 mai, le tiers obtient du ministre Jacques Necker le doublement de ses élus. Puis, des dissensions éclatent sur la manière de voter. Le clergé et la noblesse souhaitent que le vote ait lieu par ordre, ce qui leur assure la majorité (2 contre 1) ; le tiers état réclame le vote par tête, ce qui lui assurerait l’égalité. Le 10 juin, à l’initiative de Sieyès, les députés du tiers états invitent ceux des autres ordres à se joindre à eux. Progressivement, des représentants du clergé répondent à leur appel, constituant ainsi une majorité des députés. Le 19 juin, ceux-ci se proclament Assemblée nationale et le 20 juin (serment du jeu de paume), jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France. Dans l’esprit des Lumières, la Constitution est le pacte des peuples libres. Le 23 juin, Louis XVI ordonne aux députés de retourner siéger par ordres et tente de casser les décisions de la « prétendue Assemblée nationale ». Une fois le roi parti, le marquis de Dreux Brézé essaie vainement de faire obtempérer les députés. Si la réponse de Mirabeau est restée célèbre (« Allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous ne quitterons nos places que par la force des baïonnettes ! »), celle de Bailly semble encore plus significative : « Je crois, monsieur, que la Nation assemblée n’a d’ordre à recevoir de personne ». Elle exprime en effet une révolution politique : le pouvoir a changé de mains.

Le roi capitule le 27 mai : « Eh bien, dit-il, s’ils ne veulent pas s’en aller, qu’ils restent ! » Il ordonne aux privilégiés des deux autres ordres de se joindre au tiers, en une assemblée unique. Celle-ci se proclame « Assemblée Constituante » le 9 juillet suivant et commence donc l’élaboration de la Constitution.

Avec la prise de la Bastille le 14 juillet de la même année, ces événements marquent l’entrée du peuple dans l’histoire : il devient acteur de son destin et accède à la souveraineté. Ils rappellent que les décisions les plus importantes qui régissent une communauté politique ne peuvent être prises que par des représentants légitimes et reconnus comme tels. En 1789, l’aristocratie et le roi avaient perdu cette légitimité. La crise financière de 1788-1789 n’a fait que révéler une perte d’autorité latente depuis des décennies.

Il est frappant de constater, deux siècles plus tard, qu’une crise semblable de légitimité affecte les dirigeants français, comme leurs homologues occidentaux, sur fonds de crise économique et financière. Symbole de cette crise de légitimité : 93 % des élus avaient ratifié le traité constitutionnel européen que 55% des Français rejetèrent le 29 mai 2005. Et comme en 1789, les dirigeants se refusent à imposer aux privilégiés les réformes (notamment fiscales) indispensables au renouveau des finances publiques, à la relance de l’économie et à la protection sociale. A l’image des Etats généraux de 1789, élus par tout le pays, une assemblée constituante élue au suffrage universel direct est nécessaire pour débloquer la situation politique.


Commentaires

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

PNG - 3.8 ko

Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


Constituante en 1 min 58


Dans les médias

*****
>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

>>AGISSEZ


Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Joindre-Découvrir nos cercles locaux

JPEG - 8.7 ko

L’histoire des Constituantes

JPEG - 11.3 ko
HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

PNG - 2.8 ko

Constituants, comment les élire ?

Révolution française : souveraineté populaire et commis de confiance

Suite à l’émission du 18 novembre dernier animée par Louis Saisi et Michel Ezran sur Radio Aligre, l’historienne Florence Gauthier répond aux (...)


Commune de Paris : l’élection des mandataires du peuple. 26 mars 1871

Par Florence Gauthier, historienne, Université Paris 7 – Diderot.
L’échec militaire du Second empire, à Sedan, provoqua l’insurrection de Paris et (...)


Cercle de Guéret - Contrôle et révocabilité des constituants

Le 29 novembre 2011, pour la préparation de la réunion publique à Romainville , le Cercle de Guéret avait déjà évoqué l’objet de cet article avec le (...)


Cercle de Bourges - Comment élire les Constituants ?

La Constituante.
Quel mode de scrutin ? Quel corps électoral ? Quelles incompatibilités définir ? Quelles conditions d’éligibilités au mandat de (...)


Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?

Dans le cadre de notre débat sur le mode d’élection des constituants, Francis Lenne nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Comment créer une (...)


Les règles d’élection des constituants

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Les règles de (...)


Election des constituants. Il est interdit d’interdire ….

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Pascal Geiger nous donne ci-dessous ces réflexions.
***
Il est interdit (...)


Élire une Constituante : Contribution du cercle de Montpellier

Dans l’ignorance de la situation politique qui permettra de convoquer une assemblée constituante, il nous a semblé qu’il faut d’abord affirmer (...)


Mettre en œuvre une Assemblée Constituante

Nous avons appelé depuis longtemps à une réflexion et à des propositions quant aux modalités d’élection des constituants. Le texte ci-dessous de (...)


Comment désigner les constituants, un point de vue.

Une Constituante aura, par définition, pour tâche l’écriture d’une nouvelle Constitution et sa soumission au peuple pour approbation ou révision. (...)


La Constituante : Pourquoi ? Comment ?

Le pourquoi d’une Constituante a déjà largement été développé sur ce site. mais il mérite d’être toujours plus rappelé tant il s’agit d’une Révolution dans (...)


Tunisie : quel mode de scrutin pour la Constituante ?

Après un premier forum “Pour une assemblée nationale constituante”, le 23 février 2011, la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de (...)


De Gaulle et le processus d’une Assemblée Constituante

© Archives de l’Assemblée nationale - photo René Hélier
L’une des finalités de l’Association pour une Constituante est de proposer des modalités (...)


Une illustration du processus constituant

Dans le cadre de ses travaux, l’Association pour une Constituante vous présente une illustration des premiers jours de la Constituante, réalisée (...)


Election des constituants

Une Assemblée constituante ne peut être que le renouveau de la souveraineté populaire. Elle remettra donc fondamentalement en cause la situation (...)