Notre démocratie a-t-elle encore un sens ?

mercredi 3 août 2011
par  Association pour une Constituante

En adressant, le 26 juillet, une lettre aux parlementaires pour leur demander de voter « la règle d’or » (respect de l’équilibre budgétaire), le chef de l’État s’est affranchi des principes régissant la séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Mais aucun recours juridique n’a été déposé et, pis, certains élus répondent par écrit au chef de l’État en argumentant sur le fond. Alors que sa lettre devrait être considérée comme nulle de plein droit, leurs démarches s’apparentent plus à des remontrances qu’à une critique fondamentale du système.

En fait, si la violation des principes de base qui fondent notre démocratie ne suscite plus émoi ni colère, c’est qu’il ne s’agit là que d’une entorse de plus aux règles fondamentales votées par le peuple français. Depuis plusieurs décennies, de droite comme de gauche, les exécutifs se permettent de plus en plus fréquemment de prendre des libertés avec les principes de la République.

Devenus non crédibles aux yeux des citoyens, les acteurs politiques parlent entre eux en faisant semblant de parler aux citoyens.
Symptôme supplémentaire de la crise politique qui sévit dans notre pays, cette dérive vers un système personnel, unilatéral et autoritaire, qui n’est pas sans rappeler la monarchie, montre l’urgence d’une vraie réponse démocratique. L’élection d’une Assemblée constituante au suffrage universel est la plus évidente.


Commentaires

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vendredi 5 août 2011 à 17h59 - par  Association pour une Constituante

Le président de la République dispose d’un droit de message aux Assemblées en tant qu’institution.

Ces messages sont lus par les présidents des Assemblée. Il faut rappeler que, depuis le coup d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte, la question des rapports entre le président et le parlement est très sensible et règlementée afin de préserver le pouvoir législatif de tout empiètement et pression incompatible avec la liberté des élues et la séparation des pouvoirs (article 17 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen).

La communication du président avec les parlementaires est donc circonscrite par la Constitution. Le principe est en outre que c’est le premier ministre qui est chargé des relations entre le gouvernement et le parlement, le président se situant au dessus de la "cuisine institutionnelle".

Le président Sarkozy vient donc de s’affranchir des limites constitutionnelles fixées à ses relations avec le Parlement.

vendredi 5 août 2011 à 11h43

Je suis en train d’approfondir suite à la remarque d’un collègue de boulot qui me dit que le président à tout à fait le droit d’écrire un message au parlementaire... j’ai fouillé là
http://www.assemblee-natio​nale.fr/connaissance/presi​dence-republique.asp
J’ai effectivement trouvé un passage sur les messages à l’assemblé. Le président semble pouvoir leur adressé des messages écrits ?!?
Ça ne c’est pas vraiment fait pendant la V ième république apparemment...

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vendredi 5 août 2011 à 10h58 - par  Saga des Gémeaux

La lettre de Sarkozy aux parlementaires ne m’étonnent pas car après tout notre système politique se moque fort bien de tous les principes que la 3e République a mis en place. Quant au principe de séparation des pouvoirs cela fait depuis belle lurette que les partis polituqes l’ont renié car la seule chose qui compte pour eux c’est l’élection du prochain roi de France (c’est triste à dire mais ne sommes plus en République mais bien dans une monarchie élective qui se donne des apparences de République). La seule chose qui puisse en finir avec ce régime est bien l’élection d’une Assemblée constituante pour rétablir la République française (à condition qu’elle ne refasse pas les mêmes erreurs qu’en 1946 : absence de garde-fous essentiels telle que la garantie juridictionnelle de la Constitution et le référendum législatif si on veut rester en démocratie)

Saga des Gémeaux

mercredi 3 août 2011 à 23h51

La règle d’Or

En plus de tailler en pièce le principe de la séparation des pouvoirs, le président de la République, gardien des institutions, mais toujours chef de la majorité, en écrivant une lettre à chacun des députés leur demandant de voter sa réforme constitutionnelle dite de la « règle d’or » subordonne le législatif à l’exécutif. Ce viol des institutions n’a apparemment pas soulevé de protestations significatives à gauche comme à droite.
Derrière cette dorure, les français doivent savoir que cette réforme constitutionnelle cache l’assujettissement du vote du budget de la nation aux exigences de l’Union européenne ; c’est-à-dire, inscrire dans le marbre de notre Constitution, la résorption des déficits publics. Tout budget national pour avoir l’aval de Bruxelles, devra tailler chaque année dans la dépense publique (voir la situation de la Gréce).
Une telle subordination ne pourrait engager que les parlementaires qui voteraient une telle réforme sans l’avis du peuple qui dénonce de plus en plus ces dérives antidémocratiques.
La situation présente démontre l’urgence qu’il y a d’imposer l’élection d’une Assemblée Constituante élue au suffrage universel pour une réforme globale qui s’impose.

Robert HADJADJ

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


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Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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