Assemblée constituante : on ne peut qu’être ferme sur les principes !

vendredi 24 juin 2011
par  Association pour une Constituante

Lorsque l’Association pour une Constituante a appelé, il y a désormais plus de 3 ans, à l’élection au suffrage universel d’une Assemblée Constituante en France, la démarche n’eut, de prime abord, que peu d’écho. Depuis, nombre d’amis nous ont rejoints. Des cercles se sont créés partout en France. Notre site www.pouruneconstituante.fr voit passer de plus en plus de visiteurs. On peut y voir la conséquence de la crise sociale et politique qui ne cesse de s’approfondir, mais aussi des évènements internationaux qui ont conduit à l’émergence de l’idée, en particulier en Islande et en Tunisie où une telle Assemblée devrait être élue en octobre 2011.

Nous avons, par la suite, vu s’exprimer quelques déclarations favorables. Nous les avons saluées positivement :

( Voir http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article314
et http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article320 )

tout en insistant sur la nécessité que cette question ne soit pas instrumentalisée par un parti ou un candidat à une élection, surtout la présidentielle qui structure une vie politique bien peu démocratique.

(Voir http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article361 )

Aujourd’hui, les appels à une Assemblée Constituante se développent en cette phase préélectorale et c’est en soi une bonne chose.

Mais il est d’autant plus normal que nous rappelions les conditions qui nous semblent nécessaires au succès d’un tel objectif. L’Association pour une Constituante a toujours déclaré, y compris dans ses statuts, qu’il s’agissait de rassembler le peuple, sans exclusive, sans préjuger des futures institutions, mais sous réserve de quelques principes aussi peu nombreux que fondamentaux : attachement à la République et à ses principes de Liberté, Égalité, Fraternité, à la laïcité, à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et surtout évidemment au respect de la démocratie et du suffrage universel.

Le suffrage universel n’est pas seulement un symbole. Il est l’élément constitutif de toute démocratie, l’un des instruments nécessaires de la souveraineté populaire. Qu’il ne soit pas suffisant est une évidence lorsqu’on voit à quel point il est aujourd’hui dévoyé. Mais il n’est pas question, pour nous, de légitimer sa remise en cause et de le remplacer par des leurres dangereux tels que le tirage au sort, les sondages, un suffrage plus ou moins censitaire ou capacitaire ou des « jugements majoritaires ». Le doute et le discrédit qui sont alors jetés sur le principe du suffrage universel nous semblent à la fois injustifiés et dangereux pour les libertés. S’aventurer dans ces pistes soi-disant modernes peut permettre à certains de rassembler largement, mais à quel prix ? Pour notre part, nous ne prêterons pas la main, sous couvert du débat démocratique, à des pensées qui font le jeu des ennemis traditionnels de la République.

Rappeler que le suffrage universel est l’instrument de la souveraineté du peuple tranche, par ailleurs à l’évidence, la question « Constituante française ou européenne ? ». La deuxième possibilité, fortement souhaitée par des personnages tels que Jacques Attali, n’est pas la nôtre. En effet, elle présuppose résolue des questions qui ne le sont pas comme celle de l’existence d’un « peuple européen » et l’épisode du traité constitutionnel européen incite à la plus grande circonspection quant aux sentiments démocratiques de ceux qui animent ce type d’initiative. On ne peut, en toute hypothèse, supprimer la souveraineté du peuple français et donc le peuple français sans qu’il l’ait lui-même décidé. Si cela va de soi, il reste que la chose doit être dite pour lever l’ambigüité qui plane sur pas mal de discours. L’Assemblée Constituante doit être élue au suffrage universel par les citoyens français.

La période qui s’ouvre s’annonce aussi prometteuse que nimbée d’incertitudes. C’est pourquoi les choses doivent être dites clairement. On sent bien que l’objectif d’une Assemblée Constituante va prendre place dans les débats des mois à venir dans le même temps où certains candidats pourront vouloir (élection présidentielle oblige) en faire leur chose. Ce serait un véritable danger. Le sort de la souveraineté populaire ne saurait être lié à un résultat électoral quel qu’il soit. De toute façon, la Constituante ne saurait être octroyée ; elle doit être conquise car elle appartient aux citoyens eux-mêmes. L’Association pour une Constituante ne prendra position pour aucun candidat car la Constituante est l’affaire du peuple dans son ensemble et non d’une fraction. Un candidat peut, et c’est bien, soutenir l’élection d’une Assemblée Constituante. Ce n’est pas à la Constituante de soutenir un candidat.

Attachée à la cohérence de la pensée et des actes, notre association n’est liée à aucun parti ni à aucune formation politique. Si elle s’inscrit dans le débat public le plus large possible, elle estime de son devoir de dénoncer toute dérive qui pourrait réduire à néant les perspectives de renouvellement de la démocratie en France. Elle s’inquiète, en premier lieu, de tout ce qui pourrait prospérer sur des ambiguïtés idéologiques et des stratégies politiciennes à courte vue.

Nous allons continuer à travailler et à rassembler les citoyens sur la base des principes qui ont, depuis le départ, défini nos objectifs. Nous organiserons prochainement, en ce sens, les rassemblements nécessaires dans le respect de nos principes et hors de tout enjeu partisan.


Commentaires

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samedi 25 juin 2011 à 10h21 - par  Saga des Gémeaux

Parmi les principes à défendre, il faudrait aussi ajouter la garantie juridictionnelle de la Constitution comme norme juridique suprême contraignante (c’est ce qui me tient le plus à cœur). L’occasion que l’on avait en 1945 de l’instituer a été manquée par la faute de partis politiques qui n’ont pas su tirer les conséquences de la seconde guerre mondiale où les droits fondamentaux furent bafoués par le nazisme et le fascisme. En Italie les constituants de 1947 ont su en tirer toutes les conclusions en instituant une Cour constitutionnelle chargée de protéger les droits fondamentaux garantis par la Constitution. J’espère de tout cœur que la future Constituante fera sienne le principe de la garantie juridictionnelle de la Constitution.

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