Réflexions du cercle de Bourges

mercredi 1er juin 2011
par  Cercle de Bourges

Nous publions ci-dessous l’état des réflexions engagées par le cercle de Bourges sur la base de deux textes, l’un de André Oliva, l’autre de René Robert. Nous joignons en pièce attachée le compte rendu des réunions du cercle.

***
  • Quelques réflexions, suggestions, propositions de travail... par André OLIVA

OBJET : Militer pour une constituante implique que l’on veut un changement des institutions politiques du pays. Il faut donc ouvrir un débat sur le contenu de ces institutions. Ce débat doit être PREALABLE à l’élection de cette constituante. Les députés élus à cette assemblée étant chargés par leurs électeurs de mettre sous la forme juridique d’un texte constitutionnel un projet d’institutions politiques elles mêmes sous-tendues par un modèle de société alternatif.

Bien entendu, ce projet devra être validé par le suffrage universel. Même si les organisations politiques devront y prendre part, c’est avant tout l’appropriation du débat par les citoyens eux- mêmes qu’il faut viser, Internet peut permettre la mise en commun des propositions, des questionnements, des débats. La référence aux « cahiers de doléances » est excellente.

C’est bien ce qui s’est passé de l’automne 1788 au printemps 1789 quand, dans toutes les paroisses du royaume, les gens ont réfléchi, imaginé, débattu. Chaque paroisse a rédigé quelque chose. Ils n’avaient .pas l’habitude, étaient souvent illettrés, ont fréquemment mis en avant des revendications purement locales ou recopié des modèles, mais derrière la rédaction maladroite de beaucoup de ces cahiers apparaît de façon aveuglante la volonté de changer la société : juste répartition des impôts, fin des droits seigneuriaux, fin des privilèges de la noblesse. Les réformes politiques venaient surtout des cahiers des villes, rédigés par des bourgeois:accès égal aux emplois publics, limitation du pouvoir royal.

De nos jours, la grande majorité de nos concitoyens sont mécontents, inquiets, attendent autre chose. Il faut que cela s’exprime par des débats débouchant sur un projet politique.

METHODE : Choisir un thème de réflexion. Se renseigner, lire, réfléchir chacun pour soi, puis mettre en commun le fruit de nos réflexions. Rédiger un compte-rendu mettant en valeur les propositions, éventuellement les points de désaccord, les options possibles, et mettre cela sur le site des cahiers de doléances.

Je ne pense pas qu’il faille faire des réunions trop fréquentes, mais les faire assez longues pour avoir le temps d’échanger, de discuter, de confronter des points de vue qui ne seront sans doute pas toujours identiques. Peut-être pourrait-on dans l’intervalle de deux réunions faire un point sur l’état de nos réflexions respectives sur Internet et ainsi arriver à la réunion en étant plus avancés.

REMARQUE PRÉLIMINAIRE : Pas de démocratie possible sans en finir avec les institutions de l’Union Européenne. On aura beau faire une belle constitution, si les 3/4 de nos lois continuent d’être concoctées à Bruxelles par une instance irresponsable sous la coupe des lobbies, ça ne servira à rien. Il faut repartir à zéro. Abolir tous les traités y compris le traité de Rome. La France quittant l’ U.E. avec fracas provoquerait à coup sûr une crise salutaire. Peut-être aussi qu’un effondrement de l’euro pourrait amener cette crise. Et même assez vite.

Mais quoi reconstruire à la place ? Cette reconstruction, les Français ne la feront pas tout seuls. Pas évident de trouver un système qui convienne à tous les peuples de l’Europe. Peut-être l’idée de Raoul-Marc Jennar d’une Europe à plusieurs vitesses ou de « cercles concentriques » ? Les groupes Attac des pays de l’UE ont entamé une réflexion commune sur un projet alternatif. Qu’en sortira-t-il ? Affaire à suivre...

Ce n’est pas l’objet de notre travail, mais il serait étonnant que l’articulation de nos institutions avec celles de l’Europe ne vienne pas sur le tapis dans les cahiers de doléances. Crise financière, crise économique, crise écologique, crise de l’Europe libérale, crise de la démocratie, il est vraiment temps de penser à construire un avenir différent.

THEMES POSSIBLES : « En vrac » et la liste n’est évidemment pas close.
Quelques questions fondamentales :
- Comment assurer le respect de la souveraineté populaire, exprimée par le suffrage universel ?
- Comment assurer que le pouvoir économique qui est de fait, par ses conséquences, un pouvoir politique, soit soumis à l’autorité du suffrage universel ? Comment assurer une véritable séparation des pouvoirs ? En particulier celle du pouvoir judiciaire vis à vis du pouvoir exécutif ?
- Comment assurer l’indépendance des presses écrite, audiovisuelle, électronique vis à vis des puissances d’argent ? C’est pourtant la condition nécessaire pour un débat démocratique.
- Comment faire d’Internet et des nouvelles technologies de l’information un outil de liberté et de partage et non de surveillance et d’oppression ? Comment avoir un contrôle démocratique sur l’année et la police ?

Et d’abord, au niveau des institutions, comment les citoyens pourraient-ils contrôler ceux qui les gouvernent ? Cf Jean-Jacques Rousseau : « Le peuple soumis aux lois doit en être l’auteur ».... « Les gouvernements ne sont que les ministres du peuple souverain » (au sens latin de ministerium, le serviteur, le domestique) On a vu trop souvent des élus mener une autre politique que celle pour laquelle on les avait élus. Le système actuel équivaut à un chèque en blanc. La seule sanction éventuelle étant la non réélection à l’issue du mandat.

Et c’est valable à tous les niveaux, du conseiller municipal au président de la République.

- Que faire ? Mandat impératif ? - Obligation de rendre des comptes régulièrement, par exemple à l’issue de chaque session parlementaire ?

- Non cumul des mandats ? Non renouvellement des mandats ?

- Destitution en cours de mandat ? Si oui, comment, selon quelle procédure ? Scrutin de liste ? Uninominal ? Mixte ? Référendum d’initiative populaire. Comment l’organiser pour éviter les manipulations et en faire un instrument de démocratie directe ? Voir le système suisse des « votations »

- Inéligibilité à vie de tout élu condamné pour fraude, financement illégal, malversation quelconque. Actuellement, ça ferait du monde.

- Quel statut pour l’élu ? Rémunération, reclassement professionnel ? Quel statut pour les partis politiques ? Comment assurer leur démocratie interne ? Comment les financer ? Comment contrôler ce financement ? Quel rôle peut jouer la « société civile » ?

Cette question de la souveraineté populaire, que l’on proclame haut et fort en faisant tout pour la contourner ou l’étouffer me paraît un des « noyaux durs »de notre réflexion. Pour commencer, une piste de travail possible serait peut-être de prendre le texte élaboré par le Conseil National de la Résistance du 15 mars 1944, qui avait pour ambition une refondation sur les plans politiques, économiques, sociaux, et de voir comment adapter les valeurs qu’il proclame aux réalités actuelles, soixante cinq ans après.

***
  • Réflexions de René Robert

Le pouvoir législatif (synthèse pour les débats.)

C’est le pouvoir le plus important, puisqu’il crée le Droit, c’est-à-dire les règles qui assurent le fonctionnement de la nation, en appliquant le projet de société décrit dans la Constitution. Le pouvoir législatif doit être l’expression de la souveraineté du peuple. Cette souveraineté s’exprime par le suffrage universel direct. Le pouvoir législatif, peut être exercé directement par le peuple, sous forme de referendum, dans des conditions qui lui sont propres.

Questions pour le débat.

Faut-il maintenir, restreindre ou étendre le recours au referendum ? Quelles possibilités l’informatique ouvre-t-elle ?

Dans la démocratie parlementaire, le pouvoir législatif est délégué par le peuple, dans des conditions prévues par la Constitution, à des représentants élus, qui l’exercent en son nom.

La délégation de pouvoir est un mandat donné par le délégant au délégataire. En droit civil, le mandat général et définitif est interdit. Or, le mandat donné par le peuple, s’il est temporaire, est général, même s’il est censé reposer sur un programme.

La délégation de pouvoir donnée par le vote pose donc trois problèmes : la légitimité du délégant : l’électeur : la nature et le contenu du mandat ; le contrôle de l’exécution du mandat.

1) La légitimité de l’électeur-électrice.

L’universalité du suffrage signifie que toute personne remplissant les conditions prévues par la loi peut voter. Le verbe « pouvoir » indique qu’il s’agit d’une faculté et non d’une obligation. Si la souveraineté appartient au peuple,-ensemble d’électeurs-électrices-, et à lui seul, son expression est individuelle et ne peut être que volontaire. Un républicain est responsable et vertueux !

Les conditions qui fondent la légitimité de l’électeur :

a) La nationalité française est la 1ère des conditions.
b) Depuis 1974, l’âge de la majorité civile et civique est 18 ans révolus.
c) Il faut jouir de la pleine capacité juridique et des droits civiques. Certains comportements sanctionnés par la loi peuvent faire perdre, temporairement ou définitivement, la qualité d’électeur.

Questions pour le débat :

1) Faut-il modifier les conditions d’électorat (nationalité ; âge ; vote obligatoire ; causes de perte de la qualité d’électeur…) ?

2) La nature et le contenu du mandat.

Le mandat doit être temporaire. Durée ? Durée globale (5 ans !) ou fragmentée avec étapes-bilan ? Mandat général indicatif avec obligation de moyens ; ou mandat précis impératif avec obligation de résultats ; autre ? Mandat sur un programme suffisamment clair et complet, avec calendrier d’exécution ?

Comment concilier l’incertitude du réel (les évènements) avec l’application d’un projet ? Faut-il prévoir une limite à l’adaptation à la réalité ? (rappelons-nous « la seule politique possible » ; « les contraintes du marché » !) Jusqu’où peut aller un compromis ?

3) Le contrôle de l’exécution du mandat.

Il se situe à deux niveaux : 1 - la conformité du travail législatif à la souveraineté populaire ; 2 - la réalisation par le pouvoir exécutif de l’application de la loi.

1. La loi traduit-elle bien la volonté populaire ? Prend-elle en compte l’intérêt général, sans sacrifier les minorités ou négliger les propositions de l’opposition (faut-il un statut de l’opposition ?) Le respect de la Constitution doit être un garde-fou.

Qui a l’initiative des lois ? Les députés ? Les sénateurs (s’il y a un Sénat !) ? Le pouvoir exécutif ? Les personnes morales ? Les citoyens ? Dans quelles conditions ?
Faut-il un Conseil constitutionnel ? Quel doit être sa composition afin qu’il soit un véritable gardien du modèle de société que porte la Constitution ? Qui peut le saisir ? Les députés ? Les élus ? Les personnes morales ? Les citoyens ? Dans quelles conditions ?

2. Qui contrôle l’exécutif ? L’Assemblée Nationale, seule ? Avec le Sénat ? Les citoyens ; si oui, comment ?

Qui détient le pouvoir exécutif ? Le Gouvernement seul ? Avec le Président de la République ? Quel rôle et quelle légitimité pour celui-ci ?

René ROBERT - le 04 avril 2011

***

Ci dessous les compte rendu des réunions du cercle en pièces attachées


Documents joints

Rencontre 04 Février 2011
Rencontre 04 Février 2011
Pvoir Législatif (R. Robert)
Pvoir Législatif (R. Robert)
Réunion 08 Avril 2011
Réunion 08 Avril 2011
Quelques réflexions
Quelques réflexions
Rencontre 08 Avril 2011
Rencontre 08 Avril 2011

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À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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