Tunisie : Des juristes demandent la mise en place d’une Constituante pour élaborer une nouvelle Constitution du pays

vendredi 25 février 2011
par  Association pour une Constituante

Plusieurs professeurs de droit constitutionnel ont été unanimes à souligner que la phase délicate que traverse actuellement la Tunisie commande d’élire les membres d’une Assemblée Nationale Constituante, qui sera chargée d’élaborer une nouvelle constitution du pays, de former un gouvernement provisoire de gestion des affaires courantes et de constituer un conseil de protection de la révolution, autant de garanties qui contribueraient, selon eux, à éviter "une dérive constitutionnelle" qui caractérise la présente étape.

Au cours d’une conférence organisée, mercredi après- midi, dans l’enceinte de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, sur le thème : "Pour une assemblée nationale constituante", les professeurs intervenants ont indiqué que "la crise constitutionnelle en Tunisie n’est pas nouvelle, dans la mesure où ses prémices remontent à "la révision abrogatoire" du 19 mars 1975 qui a octroyé la présidence à vue au président Habib Bourguiba, crise qui s’est accentuée par l’amendement de 2002 qui est en substance une suppression du régime républicain dans le pays.

Cette crise, ont-ils ajouté, s’est accrue après la révolution du 14 janvier qui a mis la Constitution du 1er juin 1959 à l’épreuve.

Ils ont cité parmi les mécanismes à même de faire sortir le pays de la présente crise constitutionnelle, qui ne manquera pas de s’accentuer après le 15 mars prochain, l’appel à élire une assemblée nationale constituante qui procèdera à l’élaboration d’une nouvelle constitution, à la mise en place d’un nouveau système électoral qui s’adapte aux exigences de la présente conjoncture, et à la promulgation d’un décret régissant l’organisation provisoire des pouvoirs publics, comme cela s’est passé le 21 septembre 1955 au lendemain de l’obtention du pays de son autonomie interne, décret qui sera révisé ultérieurement après le retour à la normal.

A ce sujet, M. Kais Saied, professeur de droit constitutionnel que la Tunisie fait face à une situation constitutionnelle "impossible", dès lors que la révolution du 14 janvier a rompu avec la légalité précédente et la situation actuelle exige une nouvelle légalité constitutionnelle.

Il a ajouté que la situation actuelle de l’Etat ne permet plus un fonctionnement normal des autorités publiques et empêche l’entière application des articles de la constitution, une situation qui commande au président intérimaire de garantir la continuité de l’Etat et non point la continuité du régime.

Il a affirmé que d’ici l’élaboration d’une nouvelle constitution du pays par une assemblée nationale constituante, élue à travers un scrutin libre, direct et secret, les autorités publiques doivent être organisées provisoirement, tout en procédant à la dissolution des chambres des députés et des conseillers.

Le gouvernement de gestion des affaires courantes procèdera à l’adoption des décrets à caractère legislative qui remplacent les lois organiques et les lois ordinaries prévus par la Constitution du 1er juin 1959 et dont la promulgation sera effectuée par le président par interim conformément aux dispositions de l’article 52 de la Constitution.

Dans le même contexte, M. Saied a précisé que la mise en place d’un conseil national de la révolution ayant des prérogatives consultatives est devenue une nécessité nationale imposée par le vécu de la Tunisie tout au long de son histoire et qui a vu des atteintes successives à la constitution et une violation manifeste de ses articles qui ont consacré "la personnalisation du pouvoir", rompant ainsi avec les fondements du régime républicain.

Il a souligné que le pays a besoin d’une nouvelle loi sur les partis politiques et d’organiser les pouvoirs publics sur la base de la volonté populaire et de l’exercice de son plein droit à l’autodétermination.

Le professeur Sadok Belaid a, pour sa part, souligné que les conditions actuelles nécessitent la mise en place d’une nouvelle constitution en parfaite harmonie avec les revendications du peuple, qui rompt avec le despotisme et renforce la participation de l’ensemble des Tunisiens à la gestion des affaires publiques et à la définition des contours des choix nationaux, relevant que la voie idoine pour atteindre cet objectif passe par la création d’une assemblée nationale constituante, dans les plus brefs délais, afin qu’éviter le vide constitutionnel qui ouvre la voie au désordre et à la désobéissance à la loi.

Il a insisté sur la nécessité de transcender les difficultés juridiques liées à l’organisation des élections relatives à la mise en place d’une assemblée nationale constituante, compte tenu du fait qu’il s’agit d’une course contre la montre pour remettre le pays sur la bonne voie et ne pas le laisser sombrer dans une situation dont il pourra s’en passer.

De son côté, le professeur de droit constitutionnel Outaeil Dhrif s’est interrogé, dans ce contexte, sur la place de la commission de reforme politique, se demandant si elle va appeler à la tenue d’une assemblée nationale constituante avec un report des élections législatives à une date ultérieure puisque rien n’interdit à l’actuel Président de la république par intérim de poursuivre sa mission jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle constitution garantissant le fonctionnement normal des institutions de l’Etat, ou si elle se contentera de soumettre des recommandations adaptées aux demandes du gouvernement.

Pour sa part, la professeur Noura Boursali, a annoncé la création du "Forum des citoyens indépendants" à la salle El Hamra de Sidi Bou Said qui comprend des activistes de la société civile plaidant en faveur d’un régime démocratique pluraliste qui rompt avec la dictature.

Le professeur Hichem Moussa a, quant à lui, appelé à promouvoir les valeurs et les principes de la révolution et de la Constitution sans tomber dans l’individualisme, ajoutant que certains tentent de remettre en cause les acquis de la révolution.

Il a indiqué que la révolution a dévoilé une situation anticonstitutionnelle dans le pays qui existe depuis des décennies et qui perdure après la révolution de la dignité et de la liberté. Or, Cette révolution, a-t-il rappelé, a remis en cause la légalité de l’ancien système constitutionnel. Il a estimé nécessaire une nouvelle Constitution qui sera élaborée par une assemblée nationale constituante, élue par le peuple à travers des élections libres et directes.

Cet article a été publié sur le site de la télévision tunisienne
http://www.tunisiatv.tn/evennement_detail.php?code=137&evennement=6585


Commentaires

Logo de André Bellon
mardi 1er mars 2011 à 10h35 - par  André Bellon

Faouzia a parfaitement raison de poser cette question. Le mode de scrutin est fondamental. cela étant, une autre question tout aussi fondamentale est de savoir s’il existe une dynamique sociale capable d’imposer une véritable volonté populaire et de remttre en cause les contraintes politiques imposées par la classe dirigeante

Logo de faouzia
lundi 28 février 2011 à 22h54 - par  faouzia

la question qui s’impose est selon quel mode de scrutin va t on élire cette assemblée

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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