Traité de Lisbonne : Une nouvelle trahison en perspective.

jeudi 17 février 2011
par  Didier

Le Conseil européen qui s’est tenu les 16 et 17 décembre 2010 a conclu, sous la pression d’Angela Merkel, en la nécessité de modifier le traité de Lisbonne.

Il s’agit d’installer un mécanisme pérenne de prêts aux pays endettés, destiné à remplacer le mécanisme provisoire actuel constitué du Fonds européen de stabilité financière (FESF) et du mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), qui seront maintenus jusqu’en juin 2013. Bien sûr, ces aides seront soumises à une « stricte conditionnalité ». Nous pouvons d’ores et déjà faire le pari que cette « stricte conditionnalité » sera la mise en place de nouveaux plans d’ajustements structurels, afin de conformer nos sociétés aux exigences du capitalisme financier mondial : mise sous contrôle des politiques budgétaires des Etats, comme l’a demandé la Commission, extension des privatisations, comme en Grèce, réductions des dépenses publiques conduisant à l’appauvrissement des services publics, destruction progressive de la protection sociale, comme le montre la contre-réforme des retraites en France ou le saccage de l’assurance maladie.

Afin de faire passer la pilule le plus discrètement possible, nos gouvernants souhaitent passer en douce et utilisent donc une procédure de révision simplifiée prévue dans le traité de Lisbonne. Il s’agit de l’article 48 paragraphe 6, premier alinéa. Celle-ci vise à modifier la partie 3 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( TFUE ).

Mais tout débat public en France ne pourra pas être évité.

En effet, l’article 88-1 de la Constitution française reconnaît le traité de Lisbonne dans des termes très précis :

NOUVEL ARTICLE 88-1. La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

Cet article conduit à cette conclusion : toute modification du traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, ne serait-ce que d’une virgule, et quelque soit la procédure ( normale ou simplifiée ) adoptée au niveau de l’UE, doit obligatoirement faire l’objet d’une modification de la Constitution française pour être applicable en France. Ceci parce que la Constitution française actuelle ne reconnaît que la version du 13 décembre 2007, et ne reconnaît pas par avance la moindre modification (c’est le "tels qu’ils résultent" qui fige la version du traité).

En conséquence, le Conseil constitutionnel, saisi par avance par le gouvernement, ou bien par 60 députés ou sénateurs, ne pourrait – sans se dédire - que conclure en la nécessité de réviser la Constitution pour la rendre compatible avec la nouvelle version du traité de Lisbonne, tel que le prévoit l’article 54.

Il faudra donc ratifier une modification de la Constitution. Deux voies sont possibles, le référendum et le Congrès.

Personne n’imagine Nicolas Sarkozy choisir la voie du référendum. Souvenons-nous qu’il fut à l’initiative de la forfaiture de février 2008 quand il a fait adopter en Congrès le traité de Lisbonne, largement similaire au TCE rejeté par les Français en 2005.

Il devra donc réunir le Congrès.

D’ici là, mobilisons-nous pour rappeler ce qu’est le véritable objectif de l’Union européenne, à savoir faire le capitalisme total, et rendez-vous à Versailles...


Commentaires

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samedi 5 mars 2011 à 13h16 - par  ANGELO

FORT BIEN CE CI DIT LE PCF EST LE SEUL PARTI A AVOIR DES 1990 AGI POUR OBTENIR UN DEBAT PUBLIC SUR LES CHOIX FONDAMENTAUX EN EUROPE, OBTENIR UN REFERENDUM SUR MAASTRICHT APPELER A VOTER NON EN 1992, DENONCE LE COUP D ETAT DE SARKO AIDE PAR LE PS ET LES VERTS QUI ONT TRAHI LE VOTE NON AU CONGRES DE VERSAILLES EN 2008 FAIRE L AMALGAME ENTRE TOUS LES PARTIS ALORS QUE LE FRONT DE GAUCHE APPELLE A UN PROJET COELABORE DE TOUS LES CITOYENS DESIREUX DE CHANGER LA SOCIETE EST SOIT DE LA MALHONNETETE SOIT DE L IGNORANCE NOUS N AVONS PAS ATTENDU CET APPEL DE L ASSOCIATION POUR DEBATTRE ET PRESENTER UN PROJET DE VI REPUBLIQUE DEBARRASSEE DE TOUT CE QUE LES INSTITUTIONS ONT D ARCHAISQUE ET DE MONARCHIQUE L ARCHAISME N EST PAS DE NOTRE COTE ET NOUS SOMMES CENSURES DE SURCROIT D OU CE MESSAGE

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