Islande : Une vraie assemblée constituante est aussi un combat

lundi 31 janvier 2011
par  Christian Berthier

Nous nous sommes étonnés, dès le 29 novembre 2010, de l’extraordinaire conspiration du silence qui entourait l’organisation d’une élection d’une Assemblée Constituante en Islande (« Islande 2010 : 1000 articles pour un volcan, aucun pour une élection constituante ! » http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article349)

Les 25 citoyens élus devaient se réunir à partir de la mi-février et proposer un texte sous 4 mois au suffrage des électeurs islandais. Parmi les questions posées pendant la campagne figuraient, outre une séparation claire des pouvoirs exécutif et législatif, la nationalisation des ressources naturelles ainsi que la séparation de l’Etat et de l’Eglise.

Aussitôt quelques citoyens demandèrent à la Cour Suprême d’annuler l’élection du 27 Novembre de l’assemblée Constituante en contestant les deux derniers points précités. Satisfaction leur fut rendue le 25 janvier 2011…Et contestée immédiatement par la première ministre Johanna Sigurdardottir qui affirmait que l’Assemblée Constituante serait réunie quand même et qu’une solution serait trouvée après consultation des partis.

Nous tirons, pour notre part, trois premières leçons de ces évènements :
- L’opposition résolue de fractions minoritaires conservatrices et anti-laïques à un processus démocratique constituant affirmant la primauté de l’intérêt général sur ceux de la grande propriété privée et des Eglises.
- La réunion effective d’une telle assemblée ne peut reposer sur la volonté d’un seul parti mais sur celle d’une majorité du peuple à laquelle la majorité des partis doit obéir,
- Cette réunion, jusqu’à la proposition au peuple d’une nouvelle constitution n’est pas spontanément acquise. Elle doit être protégée par le peuple et éventuellement par un gouvernement transitoire ( de « salut public » ?) qui gère les affaires courantes.

Ce dernier pourrait avoir reçu préalablement un mandat majoritaire exprimé par le résultat d’élections générales : les relations entre exécutif, Parlement et Assemblée Constituante n’ayant jamais été simples et dénuées de conflits.


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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


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Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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