Face à la crise de la représentation politique et aux dérives monarchiques de la 5éme République construire une démocratie participative pour une citoyenneté active

lundi 15 novembre 2010
par  Association pour une Constituante

Notre ami Jean-Claude Mairal, ancien Président du Conseil général de l’Allier, ancien vice-président du Conseil régional Auvergne, Président du GAL du Pays Vichy/Auvergne, a adressé l’article ci-dessous à l’Association pour une Constituante. Ce texte participe pleinement au débat et à la mobilisation nécessaires pour reconstruire la citoyenneté et la démocratie.



Avec la 5éme république c’est une pratique quasi monarchique du pouvoir qui, depuis le général de Gaulle, est exercée au plan national et qui s’est aggravée avec Nicolas Sarkozy. C’est le fait du Prince qui domine en France. Nous en avons l’illustration concrète avec le débat ou plutôt l’absence de débat sur la réforme des retraites. Malgré le rejet massif de celle-ci par la population le Président de la République et sa majorité parlementaire ont décidé de passer outre les aspirations de nos concitoyens.
On est loin, très loin, de ce qu’écrivait Jean Jacques Rousseau dans le « Contrat social » :
«  La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée, elle consiste essentiellement dans la volonté générale et la volonté ne se représente point : elle est la même ou elle est autre, il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi  »
Certes, la loi sur les retraites votée par le Parlement est tout à fait légale mais est-elle légitime, n’ayant pas reçu l’assentiment du peuple ? La question mérite d’être posée.
Mais cette dérive monarchique du pouvoir concerne non seulement le Président de la République mais aussi un grand nombre de grandes collectivités
. On retrouve aussi au niveau local la démarche présidentielle de la Ve République, renforcée par la décentralisation. Tant que les partis politiques avaient un fort ancrage territorial et militant, cette tendance était fortement atténuée. Mais à partir des années 90, la personnalisation du pouvoir est devenue le cœur de notre démocratie. Le « JE » a pris le pas sur le « NOUS ». Le collectif a cédé le pas à l’individuel. Les élites politiques sacrées par le suffrage universel et en son nom régissent les affaires publiques comme si elles étaient propriétaires du territoire.
Ces grandes collectivités fonctionnent comme de petits Etats poussant celles et ceux qui les président à perdre souvent de vue la réalité des échelles de leur territoire ainsi que les limites de leur pouvoir. Ils surestiment les possibilités et les capacités d’intervention de leur institution les entraînant dans des logiques de compétition et de concurrence.
Ajoutons, spécificité bien française, la question du cumul des mandats qui touchent tous les partis représentés au Parlement, souvent dénoncé mais jamais réglé.
Autre obstacle de taille à l’exercice d’une démocratie véritable : l’exclusion de la majorité de la population du champ politique. Les politiques, pour l’essentiel d’essence libérale, mises en œuvre depuis trente ans, l’ont été par et pour les couches moyennes et supérieures. Les couches ouvrières et populaires (« le petit peuple ») ont été complètement marginalisées au plan politique.
Dans la période 1945/1958 les ouvriers et les employés représentaient respectivement 11,9 et 6,3 % des députés, ils ne sont plus que 0,9 et 4,9% en 2002.
Dans les conseils régionaux on compte 41,2% de cadres et professions intellectuelles supérieures contre 1% d’ouvriers ; dans les conseils généraux 39,4% contre 0,6%, et dans les villes de plus de 3500 habitants, 44,5% contre 0,4% occupent la responsabilité de maire.
Le pouvoir politique national et territorial ainsi confisqué par certaines catégories sociales n’est donc pas représentatif des citoyens et porteur de l’intérêt de tous.
Dans ces conditions, la participation réelle et active des simples citoyens à la gestion du Pays et des collectivités est relativement limitée dans notre pays. Il y a une quasi absence d’instruments de démocratie entre deux élections. Nous en sommes encore au principe du : « votes et ensuite tais toi ! ». La France fait preuve de peu de dynamisme dans le domaine de la démocratie participative, et la plupart des élus, en dépit de leurs déclarations, restent attachés à une pratique du pouvoir essentiellement représentative.
Le terme de « participation » est dans tous les discours, à gauche comme à droite, mais ce n’est bien souvent qu’un mot vide de contenu.
La démocratie politique française connaît de ce fait une crise profonde, comme en atteste une abstention de plus en plus massive aux élections, notamment dans les milieux populaires. Les formes classiques de la représentation politique survivent mais leur légitimité s’amenuise et leur efficacité décline. On peut même affirmer que le modèle de gouvernance de la 5éme République est à bout de souffle.
Une question se pose : comment sortir de cette situation mortifère pour la démocratie ? A juste titre on parle de parité Homme/Femme dans l’exercice du mandat d’élu. Mais les élites qui nous gouvernent au plan national ne se sont guère préoccupées d’avoir la même démarche pour permettre la juste représentation des couches ouvrières et populaires dans les institutions et les collectivités. Et pourtant le renouveau de la démocratie en France en dépend pour l’essentiel.
Il est donc indispensable de créer les conditions permettant à chacun quelque soit sa situation sociale de se sentir partie prenante des débats, avec la possibilité de participer concrètement et réellement au choix et aux orientations qui intéressent le quotidien, du local au mondial.
Cela suppose le renforcement du pouvoir d’agir des habitants sur leur territoire. La co-construction des activités socioéconomiques entre élus, mais aussi avec les habitants, les services administratifs et techniques doit être au cœur d’une nouvelle gouvernance des territoires, pour permettre la mise en mouvement des citoyens et ainsi sortir de l’opposition archaïque entre élite et population. Mettre en synergie, dans une dynamique commune, démocratie élective et démocratie participative : tel est bien un des grands défis de notre époque.
Il est temps de sortir de formules incantatoires sur la démocratie participative et la citoyenneté pour commencer à les mettre concrètement en actes.
Il est temps de sortir de la République et de la démocratie des élites et des experts pour construire une République et une démocratie du peuple, pour et par le peuple.
Il est temps de réfléchir et de travailler à l’émergence d’une 6éme République loin du pouvoir personnel ayant en son cœur la démocratie participative et la citoyenneté active,celui d’un 4éme pouvoir aux côtés du pouvoir exécutif,du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire
. Et le meilleur moyen de crédibiliser une telle visée, de lui donner de la consistance c’est de commencer, dés maintenant, à mettre en œuvre des pratiques de démocratie participative partout dans les territoires.
Et de nombreuses personnes y sont prêtes. Cet affaiblissement des structures traditionnelles de la démocratie représentatives n’annonce nullement la mort de la démocratie. La capacité de simples citoyens à se mobiliser,à résister,à interpeller les autorités en dehors des circuits et des organisations politiques ordinaires n’a jamais été aussi forte . La forte mobilisation populaire depuis des mois contre la réforme des retraites en témoigne. C’est aussi la montée en puissance de la parole citoyenne dans l’espace public avec les blogs, les réseaux sociaux et les forums participatifs.

Mais, au-delà de ces prises de conscience, importantes pour le renouveau démocratique, les citoyens sont entrés dans l’action, bien souvent en devançant l’État, dont ils désespèrent. Nous assistons depuis quelques années à un foisonnement dans les territoires, tant urbains que ruraux, d’initiatives individuelles et collectives particulièrement intéressantes dans les domaines de l’environnement, du développement durable,de la consommation,du commerce équitable,de la solidarité,etc.
L’ensemble de ces luttes et initiatives est riche de potentialités pour l’avenir et porteuses d’attente de coproduction des politiques publiques. Débats publics, jurys citoyens, conférence citoyenne, conseil de développement participatif, budget participatif, évaluation démocratique,etc, font parties des différentes formes à promouvoir de la démocratie participative.
Bien sûr, la démocratie participative, la citoyenneté active n’ont pas de valeur en soi et ne sont pas de simples recettes parées de toutes les vertus. C’est plus profondément une révolution culturelle qui est proposée dans toutes les strates institutionnelles, à l’opposé de l’individualisation et de la personnalisation du pouvoir de la Constitution de la 5éme République et de la décentralisation.


Commentaires

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mercredi 17 novembre 2010 à 15h19 - par  Denis

Le mot "monarchique" est ambigüe, il serait plus juste de parler de dérives autocratiques du
pouvoir de la Vème République, et cela, pour plusieurs raisons :

- Tout d’abord, la monarchie n’est pas nécessairement "le pouvoir d’un seul", ce n’est pas
nécessairement "la monocratie" ; on ne parle jamais de pouvoir monarchique, chez nos
voisins européens, dans le sens où vous l’entendez, alors que ce sont pourtant des
monarchies parlementaires.

- La Vème République a souvent été qualifiée de "monarchie républicaine", mais là encore,
pas dans le sens où vous l’entendez (le pouvoir d’un seul homme), mais dans le sens
d’une monarchie parlementaire qui, au lieu d’être dynastique et donc, héréditaire, ferait
l’objet tous les 7ans ou tous les 5 ans, d’une élection du Chef de l’Etat.

En effet, aux origines, et dans la volonté des constituants, la Vème République est un
régime parlementaire et non un régime présidentiel, mais à la tête duquel se trouve un
arbitre constitutionnel, unique clef de voûte des institutions (c’est là que se trouve la
référence monarchique) qui dispose de prérogatives, non pas pour gouverner
directement, puisqu’il est constitutionnellement irresponsable, mais pour
arbitrer, fédérer, protéger, représenter et garantir les principes et valeurs de la République,
comme président de tous les Français, ce qui doit être entendu comme au service de tous
les Français, et dans lequel, la minorité comme la majorité politique se trouvent
représentées.
En cela, il correspond à un monarque parlementaire, mais élu, donc non dynaste et non
héréditaire.

En fait, seul un personnage historique comme le Général de Gaulle, ou encore François
Mitterrand, pendant la cohabitation, étaient en mesure d’assumer ce rôle, qui se situe
au-delà de l’expression démocratique d’une majorité politique issue des partis politiques.
Sinon, effectivement, les présidents et en particulier Nicolas Sarkozy, et ce, d’autant plus,
avec la réforme du quinquennat, dérivent vers un pouvoir qu’il serait plus approprié de
qualifier d’autocratique que monarchique, dès lors qu’ils s’appuient sur une majorité
politique à l’assemblée, pour réellement gouverner, ce qui est parfaitement
anticonstitutionnel, car, il faut le rappeler, ils sont politiquement irresponsables, selon
l’article 20 de notre constitution.

Travailler sur une constituante exige que l’on soit précis et que l’on utilise les termes
adéquats, pour ne pas tomber dans les stéréotypes qui faussent la compréhension du
débat.

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lundi 15 novembre 2010 à 15h16 - par  Association pour une Constituante

Le commentaire est pertinent, mais il oublie que l’Association a pour objectif une Constituante et non pas une Constitution clefs en mains. Et lke combat pour une Constituante est à la fois un instrument de libération pour les citoyens et un outil pour la réappropriation de la vie publique par ces mêmes citoyens

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lundi 15 novembre 2010 à 13h24 - par  Blubman

Il est clair que le débat sur l’essence même de la représentativité n’est pas ou peu abordé par le monde politique. En effet, le parlement ne ressemble pas à la population française (parité, niveau social, éducation, origines). Les sondages, eux, sont construits sur ce principe. Il n’y a qu’à voir le résultat, surtout en termes de volatilité de l’opinion.

Sur le problème des retraites, avant les grève, une majorité des sondés (je ne dirais pas des français et encore moins citoyens) étaient pour le recul à 62 ans. Pendant les grèves, l’opinion a basculé. Finalement, après le vote, où en sommes nous ?

La représentativité induite par la 5e république permet de contourner un ecueil de taille : la volatilité de l’opinion publique. La stabilité permet de construire dans la durée. Le problème des retraites se traite sur plusieurs dizaines d’années et non en mois.

Je pense qu’une nouvelle constitution n’a pas d’intérêt, tant que nous ne saurons pas clairement pourquoi l’opinion publique est si volatile et pourquoi une foule de citoyen ne constitue pas une communauté oeuvrant pour le bien commun, mais plutôt une concaténation d’égos, dont chaque membre espère tirer un avantage personnel.

Finalement, je pense qu’il vaut mieux laisser cette bataille d’intérêt à quelques milliers d’élus, sous le regard de millions de citoyens qui régulent tout de même l’appétit des plus ambitieux. Une bataille avec 40 millions de citoyens ne peut pas être une bonne chose pour notre pays, surtout sans garde-fou.

Je reste intimement persuadé que les citoyens doivent participer activement à la vie politique de leur pays, bien au-délà que de glisser un bulletin dans l’urne, mais il nous reste à trouver un moyen de le faire, à la fois innovant et fiable. Et pour ceux qui pense que la solution est 1 citoyen = 1 député, je les invite à consulter l’histoire de l’empire athénien (5e siècle av JC), où la démocratie extrême était appliquée, pour des résultats très inégaux.

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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