En finir avec la crise de la justice

En finir avec la crise de la justice

Jeudi 12 novembre 2009, par Association pour une Constituante

Les Français ont de moins en moins confiance en leur justice, et d’abord en leur justice pénale. Les puissants semblent, en effet, mieux traités que les autres tandis que les petits et les sans grades subissent des foudres excessives. L’appareil judiciaire paraît au service du pouvoir politique. Que ce sentiment populaire soit excessif par beaucoup d’aspects n’a finalement qu’une importance secondaire. Ce qui est ressenti compte en l’espèce autant que ce qui est vrai.

Pour que la confiance revienne, il faut évidemment reconnaître d’abord que la Constitution de la 5ème République souffre d’un défaut originel : il ne fallait surtout pas rétrograder le Pouvoir Judiciaire en le rebaptisant « autorité judiciaire ». Autre défaut majeur de nos institutions : la règle qui veut que la carrière de tous les magistrats, ceux du siège comme ceux du parquet, ceux des juridictions judiciaires comme ceux des juridictions administratives dépende du pouvoir exécutif. Que nombre de magistrats aient assez de caractère pour résister aux injonctions officielles ou discrètes importe, là encore, moins que l’idée que peuvent s’en faire les justiciables.

Une réforme constitutionnelle apparaît par conséquent indispensable pour que le Pouvoir Judiciaire soit restauré. Une modification de la Constitution comme nous en avons trop connues votée dans une atmosphère de connivence par le congrès réuni à Versailles ne restaurerait en rien la confiance. C’est un vote solennel d’une Assemblée Constituante qu’il nous faut.

A ce prix, la confiance en un Pouvoir Judiciaire indépendant des autres pouvoirs pourra revenir.