Après le succès de la votation sur La Poste, le référendum d’initiative populaire

lundi 5 octobre 2009
par  Didier

Après le succès de la votation sur la privatisation de La Poste, Le Figaro publie aujourd’hui, dimanche 4 octobre 2009, un article partiellement mensonger.

Il me semble utile à cette occasion d’apporter - ou de rappeler - des précisions.

L’article du Figaro ( voir http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/10/03/01016-20091003ARTFIG00530-statut-de-la-poste-les-francais-pour-un-referendum-.php ) dit en effet :

"La loi modifiant la Constitution française, solennellement votée en Congrès à Versailles le 21 juillet 2008, a accordé le droit au référendum d’initiative populaire, existant dans d’autres pays européens, mais il n’est pas d’actualité faute de textes d’application."

C’est faux !

La modification de la Constitution n’a pas créé un droit au référendum d’initiative populaire. Elle a introduit un droit d’initiative parlementaire soutenu par 10 % au moins du corps électoral, soit plus de 4 millions de personnes inscrites sur les listes électorales.

Les citoyens, dans ce mécanisme, ne viennent qu’en soutien à une proposition de loi présentée par au moins un cinquième des membres du parlement, soit actuellement 184 parlementaires. Nous ne pouvons pas, seuls, être à l’initiative.

De plus, les chambres ( Sénat et Assemblée nationale ) peuvent très bien interdire tout référendum en se saisissant de la proposition de loi.

Ce qui est vrai en revanche, c’est que ce mécanisme est actuellement inutilisable car la loi organique qui doit préciser certains points n’a toujours pas été adoptée, plus d’un an après la révision constitutionnelle.

En revanche, la Suisse possède un véritable mécanisme d’initiative populaire qui permet à la population, de sa propre initiative, de déclencher un débat public puis une "votation" soit pour abroger une loi, soit pour faire approuver une nouvelle loi, soit pour modifier la Constitution fédérale.

Nous sommes loin, en France, de la démocratie suisse !

Une nouvelle Constitution en France, pour y introduire ce type de mécanisme et pour y inscrire la propriété populaire de la politique et des services publics, serait un outil très efficace pour lutter contre toutes les privatisations, dont en premier lieu la privatisation des décisions publiques par les membres du gouvernement. Nous devrions en effet nous exprimer et décider plus souvent sur les sujets qui nous concernent tous.

Le libéralisme protège la propriété privée, une nouvelle démocratie et une nouvelle Constitution dans une nouvelle république pourraient protéger la propriété publique.



Commentaires

jeudi 8 octobre 2009 à 17h20

Le Mouvement Républicain de Salut Public, Le Cercle de Montpellier pour une Constituante, se sont mobilisé afin de contribuer au succés de la votation citoyenne pour refuser la privatisation du service public postal. Nous regrettons cependant l’organisation d’un scruntin dépouvu d’isoloirs. Ce manque de démocratie minimale alimente une critique dont le peuple aurait pu se passer.
Cordial Salut et fraternité.
mrsp34000@gmail.com

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lundi 5 octobre 2009 à 19h18 - par  le canard républicain

Pour compléter cet article, une invitation à lire le texte suivant :

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


Constituante en 1 min 58


Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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L’histoire des Constituantes

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