VERS LA CONFUSION DES POUVOIRS

mardi 19 septembre 2017
par  Etienne Tarride, Tribune libre

La France est en route vers une confusion des pouvoirs contraire à l’un de nos principes les plus fondamentaux.

Longtemps, la séparation des pouvoirs s’est pour l’essentiel heurtée aux pressions et interventions de l’exécutif sur le judiciaire. Longtemps les scandales les plus retentissants sont nés d’injustices judiciaires provoquées par les gouvernants. Nous sommes aujourd’hui menacés de la situation contraire. Le pouvoir Judiciaire se substitue subtilement aux pouvoirs exécutif et législatif.

Le pouvoir judiciaire se substitue au pouvoir exécutif parce qu’il est désormais doté d’une force nouvelle et redoutable, la disparition complète de toutes les formes de ce secret qui doit garantir la présomption d’innocence des modestes mais aussi des puissants. Il est facile de s’indigner des fuites opportunément organisées. Il est plus difficile de se rendre compte qu’aucun secret ne peut plus être gardé, en l’état de nos institutions, à l’heure non seulement des réseaux sociaux mais aussi des canaux multiples d’information télévisés ou radiodiffusés que peuvent manipuler des gens qui y trouvent leur intérêt.

Plusieurs hommes femmes politiques de premier plan ont, en 2017, été frappés de l’opprobre publique alors que rien n’avait été prouvé à leur encontre dans des conditions permettant la conviction, c’est à dire après un débat contradictoire.

Plus grave encore peut-être, c’est dans un silence général que le droit commun, reprenant des règles de l’état d’urgence, va prévoir que des perquisitions chez des particuliers pourront être ordonnées ou validés par des juges sans que ce même débat contradictoire ait eu lieu. La garantie que ce juge représente pour les libertés n’existe qu’en fonction de l’existence de ce débat préalable à la décision.

L’alliance objective du pouvoir judiciaire et du quatrième pouvoir, le médiatique tend à ce que se profile à l’horizon rapproché une forme de dictature exercée par des gens qui ne se rendent même pas compte du rôle qu’on leur fait jouer.

Le pouvoir judiciaire se substitue au pouvoir législatif parce qu’il existe une faille béante dans nos règles, le Conseil Constitutionnel qui appartient sans discussion possible au Pouvoir Judiciaire depuis la création de la Question Préalable de Constitutionnalité.

Nous avons tous constaté que la création d’une tranche d’imposition à 75 % au-delà d’un million d’Euros de gains annuels était déclarée inconstitutionnelle puisque le Code Général des Impôts dispose que l’impôt sur le revenu est familial, mais que la limitation des dommages intérêts des personnes victimes de licenciement abusif était conforme à la constitution bien que le Code Civil prévoie la réparation intégrale du dommage causé par une faute par celui qui l’a commise. Ces décisions constituent des applications de ce qu’on appelle désormais « le bloc de constitutionnalité », système qui permet au Conseil Constitutionnel de décider souverainement quelles sont les règles de Droit qui sont agrégées aux règles constitutionnelles et quelles sont les règles qui ne le sont pas.

Traduit en termes clairs, le Conseil Constitutionnel fait lui-même la loi qu’il applique. Ainsi, le pouvoir législatif élu n’est plus le seul à faire les lois, le pouvoir judiciaire s’en charge aussi.

Nous sommes en route vers le gouvernement des juges, sans que l’on puisse même considérer que ceux-ci ont une quelconque responsabilité dans cette évolution qu’ils subissent autant qu’ils l’animent.

Il serait dangereux de ne pas y réfléchir quand il en est encore temps.


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